Service d'assistance juridique
Exclusif aux clients des offres privilèges et du forfait Le Total
Accès à des avocats
par téléphone et visioconférence
Appels illimités
et service bilingue français/anglais
Consultation
confidentielle et sécuritaire
Qu’est-ce que l’assistance juridique?
Offerte en partenariat avec FBA Solutions, l’assistance juridique par téléphone et visioconférence vous met en relation avec un avocat. Vous pouvez y accéder autant de fois que nécessaire pour vos questions d’ordre privé ou professionnel1.
Grâce à ce service exclusif, vous serez mieux informé pour traverser plus sereinement les aléas de votre vie personnelle et professionnelle.
Des questions? Parcourez notre FAQ pour y trouver des réponses.
Besoin de l’assistance d’un avocat?
Qui peut bénéficier de l’assistance juridique?
Clients profitant d’une offre privilège
Pour bénéficier de l’assistance juridique incluse, vous devez avoir adhéré à l’une des offres privilèges suivantes :
Vous souhaitez adhérer à l’une de ces offres? Cliquez sur le lien correspondant à votre profession ou situation.
Détenteurs du forfait Le Total
Si vous détenez un forfait bancaire Le TotalMC, vous avez aussi droit au service d’assistance juridique.
En prime, vous profitez d’une assistance successorale incluant :
l’accès à des notaires et des avocats de FBA Solutions pour vos questions en matière de succession
de l’assistance pour la rédaction de votre testament et mandat de protection en prévision de l’inaptitude, devant témoins, sur une plateforme en ligne
Bénéficiez aussi de tarifs préférentiels pour des services notariés2.
Vous aimeriez adhérer au forfait Le Total? Ouvrez un compte ici.
Des informations juridiques personnalisées
Quelle que soit votre situation, les avocats de FBA Solutions, œuvrant tant en droit civil qu’en common law, répondent à vos questions. Ils peuvent vous renseigner sur les modes de règlement des litiges à l’échelle municipale, provinciale et fédérale1.
Votre vie privée
- Droit familial (séparation, divorce, médiation, garde des enfants, etc.)
- Propriété (vente, achat et vices cachés) et relations entre voisins
- Consommation et contrats
- Dommages corporels
- Infractions au Code de la sécurité routière
- Droit du travail
- Immigration
- Succession2
- Et bien plus
Votre vie professionnelle
- Ordre professionnel
- Syndic
- Clients
- Conflit d’intérêts
Foire aux questions
Quelles sont les heures d’ouverture de FBA Solutions?
Du lundi au vendredi de 8 h à 20 h à l’exception des jours fériés.
Est-ce que le nombre d’appels à l’assistance est limité?
Non. Vous pouvez appeler aussi souvent que nécessaire l’équipe juridique; sachez que la durée des appels est aussi illimitée.
Comment puis-je m’assurer que mes appels sont confidentiels?
Les avocats de FBA Solutions ont une obligation déontologique de confidentialité. De plus, FBA Solutions met tout en œuvre pour assurer la confidentialité de vos échanges.
Est-il possible de recevoir une assistance en lien avec mes activités commerciales?
Non, il n’est pas possible de mandater un avocat de l’assistance juridique pour des questions liées à vos activités commerciales.
Quelle est la différence entre vie professionnelle et activité professionnelle?
La vie professionnelle concerne l’ensemble des problématiques déontologiques, c’est-à-dire la relation avec un ordre professionnel. Les “activités commerciales” concernent l’ensemble de vos activités d’entreprise qui ne sont pas liées à la relation avec votre Ordre. Voici des exemples :
- Cas acceptable: un conflit avec l’Ordre des dentistes sur une question d’affichage illégal dans un bureau de dentiste
- Cas non acceptable: un conflit de bail commercial d’un bureau d’optométriste
Si je dois aller en cour, pourrais-je mandater l’avocat qui m’a assisté?
Non. Si vous devez aller devant les tribunaux, vous devrez mandater un autre avocat pour vous représenter.
Puis-je poser toutes les questions que je souhaite?
Les avocats de l’assistance juridique répondent à toutes vos questions dans les limites des domaines de droit visés par FBA Solutions. Si l’avocat n’est pas en mesure de vous répondre immédiatement, il fera les recherches nécessaires et vous contactera aussitôt que possible.
Où est-ce que je peux vérifier si mon forfait est bien Le Total?
Pour connaître le nom de votre forfait, connectez-vous à votre banque en ligne ou à l’application mobile. Une fois connecté :
Cliquez sur Bilan, dans le menu de gauche.
Cliquez sur le compte pour lequel vous voulez plus de détails.
Vérifiez le nom de votre forfait sous Forfait ou programme.
Si vous recevez vos relevés de compte par la poste, le nom de votre forfait est également inscrit sur ceux-ci.
En quoi consiste l’assistance successorale incluse avec le forfait Le Total?
Si vous détenez le forfait bancaire Le Total, vous profitez d’une assistance successorale incluse qui vous donne accès à des notaires et des avocats de FBA Solutions, par téléphone ou visioconférence, pour vos questions concernant votre succession.
De plus, vous pouvez rédiger votre testament et votre mandat de protection en prévision de l’inaptitude, devant témoins, sur une plateforme en ligne sécurisée, avec l’assistance personnalisée d’avocats et de notaires.
Enfin, vous profitez de tarifs préférentiels si vous souhaitez faire notarier votre testament, votre mandat de protection et votre procuration générale chez FBA Solutions.
Besoin de l’assistance d’un avocat?
Si vous êtes admissible, contactez notre partenaire FBA Solutions dès aujourd’hui.
Les petits détails pour tout savoir
MC LE TOTAL est une marque de commerce de la Banque Nationale du Canada.
1 Les questions portant sur toute activité commerciale ou liée à des affaires criminelles sont exclues.
2 Les détenteurs du forfait bancaire Le Total ont accès à des notaires et des avocats de FBA Solutions pour leurs questions concernant leur succession. Ils ont aussi accès à une plateforme en ligne sécurisée pour rédiger leur testament et leur mandat de protection en prévision de l’inaptitude, devant témoins, avec l’assistance personnalisée d’un officier de justice (au Québec : notaire, hors Québec : avocat). De plus, ils bénéficient de tarifs préférentiels pour faire notarier leur testament, leur mandat de protection et leur procuration générale. Consultez les tarifs préférentiels de FBA Solutions.
BNC Assistance Inc. vous permet de bénéficier de services d’assistance juridique et également d’assistance successorale, si vous êtes détenteur d’un forfait Le Total. Ces services sont fournis à part entière par Fecteau Bélanger et associés Groupe Conseil Inc. faisant également affaires sous FBA, FBA Groupe Conseil et FBA Solutions (« FBA »). BNC Assistance Inc. et la Banque Nationale n’auront pas accès aux informations confidentielles recueillies à votre sujet par cette entreprise dans le cadre de la prestation des services fournis. Vous comprenez qu’en utilisant les services de FBA, vous dégagez BNC Assistance Inc. et la Banque Nationale de toute responsabilité quant à l’exécution des services fournis par FBA, incluant toute question relative à la sécurité de l’information et aux informations confidentielles qui pourraient être partagées par vous avec cette entreprise ou ses employés dans le cadre de la prestation des services.
Pour bénéficier sans frais du service d’assistance juridique, vous devez être détenteur d’une offre privilège ou d’un forfait bancaire Le Total de la Banque Nationale. Pour bénéficier du service d’assistance successorale, vous devez être détenteur d’un forfait Le Total. Vous êtes toutefois responsable des frais pour les services additionnels non couverts par le service d’assistance (ex. frais pour un testament notarié à tarif préférentiel) et des frais qui pourraient vous être facturés par votre fournisseur de télécommunications. Vous ne serez plus admissible à ces services un mois suivant le moment où vous abandonnez l’offre privilège, vous changez de forfait ou vous cessez d’être client de la Banque Nationale.