MD THE EXCHANGE est une marque déposée de Fiserv inc.
MD Mastercard, World Mastercard, World Elite et Platine sont des
marques déposées et le concept de cercles est une marque de commerce
de Mastercard International Incorporated. La Banque Nationale du
Canada est un usager autorisé.
MD MARGE MANŒUVRE PERSONNELLE et TOUT-EN-UN sont des marques de
commerce déposées de la Banque Nationale du Canada.
MD SÉCURIZONE est une marque de commerce déposée de la Banque
Nationale du Canada utilisée par BNC Assistance inc.
MD Interac est une marque déposée d’Interac Corp. Utilisée
sous licence.
MC SÉCURIZONE 360 est une marque de commerce de la Banque Nationale
du Canada utilisée par BNC Assistance inc.
1. Sous réserve d’approbation de crédit de la Banque Nationale.
L'offre constitue un avantage conféré aux titulaires d’une carte de
crédit Platine, World MastercardMD ou World
EliteMD MastercardMD de la Banque Nationale.
L’économie annuelle potentielle de 1 313 $ est une illustration de ce
qui peut être obtenu par une détentrice ou un détenteur de l'offre.
Elle est basée sur le profil type d’une détentrice ou d’un détenteur
du forfait qui détient ce qui suit : un forfait bancaire qui équivaut
au forfait Le TotalMD; le produit Sécurizone individuel;
une carte de crédit World EliteMD MastercardMD;
une marge hypothécaire Tout-En-Un Banque NationaleMD avec
un solde annuel courant de 150 000 $; le tout avec une bonne cote de
crédit auprès des bureaux de crédit.
L’économie a été calculée de la manière suivante : absence de frais
mensuels liés aux transactions incluses dans le forfait Le
TotalMD (économie annuelle de 694 $ pour deux comptes
chèques actifs), plus un rabais annuel sur le produit Sécurizone
individuel (économie annuelle de 19 $), plus un rabais annuel de
0,50 % sur le taux de la marge Tout-En-Un (économie annuelle de
750 $), moins le montant des frais annuels liés à la carte de crédit
World EliteMD MastercardMD pour un an (économie
de 150 $). Ces rabais représentent la différence entre ce que
pourraient avoir une cliente ou un client ne faisant pas partie de
l'offre et une cliente ou un client qui en fait partie. Certaines
conditions d’admissibilité s’appliquent. Il se peut que l’économie
potentielle ne représente pas l’économie nette que vous obtiendrez,
puisqu’elle varie selon votre situation financière.
2. Compte bancaire avec privilège de chèques. Certains services,
dont le livret et le relevé expédié par la poste, ne sont pas inclus.
Les services inclus et les frais des services non liés sont indiqués
dans notre Guide de tarification.
3. Financement octroyé sous réserve de l’approbation de crédit de la
Banque Nationale. Certaines conditions s’appliquent.
4. Les services de spécialistes en investissement et retraite sont
offerts par l’entremise des filiales de la Banque Nationale. Les
spécialistes exercent leurs activités pour le compte de Banque
Nationale Investissements inc., filiale à part entière de la Banque
Nationale.
5. Cartes de crédit admissibles : Platine, World Mastercard ou
World Elite Mastercard de la Banque Nationale. Carte octroyée sous
réserve de l’approbation de crédit de la Banque Nationale. Certaines
conditions s’appliquent.
La Banque Nationale se réserve le droit de mettre fin, sans préavis,
aux économies et autres avantages applicables à chacun des produits et
services faisant partie de l’offre bancaire si le client ou la cliente
ferme son compte bancaire admissible. Dans le cas où le client annule
sa carte de crédit admissible ou la remplace par une carte de crédit
non admissible à l’offre, la Banque Nationale facturera des frais
mensuels fixes de 12,95 $ sur les comptes bancaires transactionnels,
pour permettre au client ou la cliente de garder les économies et les
autres avantages de l’offre bancaire.
6. Transactions que vous faites à nos guichets automatiques, chez un
marchand participant, par nos services bancaires en ligne (y compris
par notre centre d’appels) ou celles reliées à certaines opérations à
votre compte.
7. Transactions que vous faites en succursale durant les heures
normales d'ouverture.
8. Rabais applicable sur la tarification régulière du plan
Sécurizone ou Sécurizone 360 tant et aussi longtemps que vous
bénéficierez d’une offre privilège. Si vous ne bénéficiez plus d’une
offre privilège, vous devrez consentir au paiement des frais selon la
tarification régulière applicable pour continuer à bénéficier du plan.
BNC Assistance inc. se réserve le droit de mettre fin ou de modifier
cette offre en tout temps. Veuillez consulter les tarifs et autres
conditions applicables sur la page
Sécurizone.
BNC Assistance inc. et Banque Nationale pourront mettre fin au
programme ou modifier à tout moment la durée et la tarification
privilégiée des produits Sécurizone réservée aux clients des offres
privilèges de la Banque Nationale, en vous transmettant un préavis
écrit de 30 jours avant l’entrée en vigueur de la modification. Ce
préavis contiendra la nouvelle clause ou la clause modifiée,
l’ancienne clause visée par la modification (si applicable) et la date
d’entrée en vigueur de la modification. Si vous refusez la
modification, vous aurez le droit de mettre fin au programme sans
frais en nous transmettant un avis au plus tard dans les 30 jours
suivant la date d’entrée en vigueur de la modification.
9. Sujet à l’approbation de crédit de la Banque Nationale. À la
réception de chaque relevé, le détenteur ou la détentrice de la marge
doit payer à la Banque Nationale un versement minimum correspondant à
la somme des intérêts et des primes d’assurance, s’il y a lieu, portés
au compte pendant la période visée par le relevé, et de tout montant
additionnel requis pour que le solde débiteur du compte n’excède pas
la limite de crédit. Ce versement minimum doit être fait sans utiliser
la marge de crédit.
10. Cette offre doit être renouvelée annuellement sur présentation
de pièces d’identité et d’une preuve de votre statut d'emploi ou
d’appartenance à un ordre professionnel dans votre domaine.
Relevé de compte mensuel. Sans frais de gestion. Le taux de la marge
Manœuvre Personnelle est constitué du taux de base auquel s’ajoute un
écart établi en fonction du dossier de crédit du client. À titre
indicatif, le taux applicable à une marge Manœuvre Personnelle type
est constitué du taux de base + 4 %. Dès le moment où un montant est
porté à la marge, celui-ci porte intérêt. Le paiement minimal mensuel
se limite aux intérêts mensuels et à la prime d’assurance vie (s’il y
a lieu). Exemples de frais de crédit calculés sur une période de 30
jours au taux applicable en date du 22 janvier 2024 :
