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Quoi faire avec l’hypothèque et la maison en cas de séparation ou de divorce?

En cas de séparation ou de divorce, plusieurs options s’offrent aux codétenteurs d’une hypothèque : 

Une de vos options est de vendre la maison et de vous partager les profits. Toutefois, si vous vendez la maison avant la fin de votre hypothèque, vous pourriez avoir à payer des frais de résiliation d’hypothèque.    

Si vous préférez garder la maison, vous pouvez faire un transfert d’hypothèque. De cette façon, vous rachetez la part de votre conjoint ou conjointe et conservez la propriété à votre nom*. Tout comme la première option, vous pourriez avoir à payer des frais de résiliation d’hypothèque.    

Vous pouvez également signer un accord de prise en charge. Dans ce cas, votre conjoint ou conjointe vous cède ses parts* et vous devrez assumer la totalité de l’hypothèque. Cette solution vous évite de résilier l’hypothèque, mais le nom des deux conjoints reste sur l’hypothèque. 

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Notes légales

* Sous réserve d'approbation de la Banque Nationale.

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