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Que se passe-t-il avec mon hypothèque en cas de séparation ou de divorce?

En cas de séparation ou de divorce, 3 possibilités s’offrent aux codétenteurs d’une hypothèque :

  1. Vendre la maison et se partager la valeur nette (équité) gagnée.
  2. Que l’un rachète les parts de l’autre et garde la propriété à son nom seulement*.
  3. Que l’un fasse une assumation d’hypothèque (c’est-à-dire qu’il accepte de la prendre en charge) et que l’autre lui cède gratuitement ses parts*.

 

Notes légales

* Sous réserve d'approbation de la Banque Nationale.

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