RVER ou REER collectif : quel régime de retraite choisir?

Le RVER est-il seulement disponible au Québec?

Oui : précisons d’entrée de jeu que le Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) est un produit qui existe seulement au Québec.

Ailleurs au Canada : chaque province canadienne détermine ses propres lois par rapport aux régimes d’épargne collectifs. Dans d’autres provinces et territoires, un programme semblable au RVER existe, soit le Régime de pension agréé collectif (RPAC).

Si votre entreprise est sous juridiction fédérale au Québec : vous ne pourrez pas inclure le RVER comme option à vos employés.

À noter : On entend par « entreprise sous juridiction fédérale » ce qui se rapporte notamment au secteur de la navigation, au secteur bancaire, aux transports, aux télécommunications et à toute entreprise des trois territoires canadiens (Yukon, Nunavut, Territoires du Nord-Ouest).

Si votre entreprise est située dans une autre province que le Québec, apprenez en plus sur le Régime de pension agréé collectif (RPAC) en visitant le site Web du gouvernement fédéral.

Quelles sont les différences entre le RVER et le REER collectif?

On retrouve souvent dans les entreprises québécoises un Régime enregistré d’épargne retraite (REER collectif) ou un Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER). Il y a également d’autres options, comme le Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) collectif et le Régime de pension agréé (RPA).

Les deux programmes sont des régimes d’épargne enregistrés collectifs et se ressemblent sur quelques points :

• Les deux ont pour objectif de permettre aux employés d’épargner pour leur retraite tout en reportant l’impôt à payer sur les revenus accumulés au fil du temps.
• Dans les deux cas, chaque employé possède son propre compte et contribue au régime par des retenues salariales. Il peut décider du pourcentage de sa paye qui est versé. De plus, les cotisations sont déduites du revenu imposable sur chaque paye.
• L’employeur peut contribuer au régime de ses employés dans les deux programmes, mais ce n’est pas une obligation.
• Les sommes accumulées par l’employé lui appartiennent toujours, même s’il change d’employeur.

Bon à savoir : les REER collectifs et les RVER ne sont pas les seuls produits d’épargne pour la retraite que vous pouvez offrir à vos employés. Plusieurs autres formules existent, notamment le régime de participation différée aux bénéfices ou le régime de pension agréé à cotisations déterminées. Prenez le temps de comprendre les différences entre ces programmes pour choisir celui qui vous convient le mieux. Au besoin, consultez un conseiller en rentes collectives pour faire le meilleur choix.

Le RVER : adhésion automatique

Le Régime volontaire d’épargne-retraite a été créé en 2014 par le gouvernement québécois. Les entreprises concernées par la loi qui ont 10 employés admissibles ou plus et qui n’offrent pas déjà un REER collectif, un CELI collectif ou un RPA se doivent d’offrir un RVER à son personnel. Au cours des prochaines années, les entreprises comptant 5 employés admissibles ou plus – actuellement sans obligation – pourraient aussi devoir offrir le RVER.

L’adhésion de l’employé âgé de plus de 18 ans est automatique après un an de service continu dans l’entreprise. Il doit se retirer du programme par lui-même s’il ne souhaite pas y participer. Le gouvernement s’assure ainsi qu’un plus grand nombre de Québécois soit mieux préparé financièrement à la retraite.

Pour l’employeur, le RVER permet de déduire l’ensemble de ses cotisations du revenu imposable de l’entreprise. De plus, elles ne sont pas assujetties aux taxes sur la masse salariale. En revanche, le RVER est plus exigeant pour l’entreprise, car elle est obligée, entre autres, d’inscrire tous ses employés visés par la loi, ce qui peut alourdir ses tâches de gestion et de suivi.

Le REER collectif, facile et souple

Le REER collectif, en plus d’être disponible dans tout le Canada, est l’un des régimes les plus flexibles et les plus faciles à administrer pour l’entreprise.

Généralement, l’adhésion d’un employé à un REER collectif est facultative. Un employé pourrait décider de gérer lui-même ses propres REER de façon indépendante, puisque le fait d’avoir un REER collectif n’empêche pas d’investir dans un REER personnel. Il peut être avantageux de profiter du programme de l’entreprise : la contribution de l’employeur est en quelque sorte une bonification du salaire.

Le montant des cotisations au REER collectif peut être modifié en tout temps. Il est possible de verser des cotisations additionnelles, en plus des sommes régulières.

Attention : l’employé doit respecter la limite de cotisation annuelle, qui correspond généralement à
18 % de son revenu de l’année précédente, en plus de ses droits de cotisation inutilisée, s’il en a. Il y a également un plafond de cotisation fixé par année à respecter pour tous les contribuables. S’il a déjà cotisé au maximum de son REER personnel au moment d’intégrer un nouvel emploi, il pourrait dépasser sa limite. Un expert en fiscalité pourra faire des recommandations pour éviter des pénalités.

Que se passe-t-il avec le RVER ou le REER collectif de l’employé si celui-ci quitte son emploi?

À la rupture du lien d’emploi, le salarié doit choisir ce qu’il adviendra des sommes qu’il a cumulées dans son épargne-retraite. Les deux programmes se distinguent légèrement sur ce point.

En ce qui concerne le REER collectif : l’employé doit transférer les sommes dans un REER personnel. S’il souhaite commencer à décaisser certaines sommes, il pourrait aussi les transférer dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) .

Les contributions de l’employé dans un RVER ne sont pas « immobilisées ». Toutefois, les cotisations de l’employeur le sont et devront être transférées dans un compte de retraite immobilisé (CRI)

Comment retirer les sommes d’un REER collectif ou d’un RVER?

L’employé peut construire une stratégie de décaissement de ses revenus de retraite avec le soutien de son conseiller financier. Les retraits de tout programme d’épargne pour la retraite sont encadrés par des règles précises, notamment en ce qui concerne l’impôt à payer.

L’employé qui n’a pas atteint l’âge de la retraite peut quand même toucher à l’argent économisé dans son REER collectif, mais ces montants seront ajoutés à son revenu imposable de l’année de retrait.

Pour le RVER, il peut décaisser la portion « employé » de ses économies (cela s’ajoute au revenu annuel imposable), mais la portion « employeur », sauf exception, ne peut être retirée qu’après l’âge de 55 ans. C’est une bonne façon de préserver son épargne en vue de la retraite, mais c’est une solution peu flexible dans l’éventualité où il faudrait affronter certains aléas pendant la vie active (licenciement, maladie, divorce, etc.).

Pourquoi offrir un régime d’épargne pour la retraite à ses employés?

Outre le fait que cela pourrait être obligatoire pour votre entreprise, l’offre d’un régime de retraite à vos employés pourrait avoir des avantages concrets.

Par exemple, en contexte de pénurie de main-d’œuvre, tous les bénéfices qui s’ajoutent au salaire de base seront évalués par les candidats potentiels. L’offre d’un régime de retraite étant aujourd’hui presque généralisée, vous pourriez vous distinguer par la générosité de votre contribution.

De plus, les régimes de retraite, comme les autres avantages sociaux, sont des facteurs de rétention de la main-d’œuvre. Si vous avez un roulement de main-d’œuvre plus faible, cela peut vous permettre, à long terme, de réduire en partie les frais associés au recrutement et à la formation de nouveaux employés.

Bien qu’il existe plusieurs programmes d’épargne pour la retraite, cet article visait à vous présenter les différences entre deux des options les plus utilisées, le RVER (offert seulement au Québec) et le REER collectif (disponible dans tout le Canada). Ils ont des similitudes, mais des différences sur certains points précis. Pour déterminer ce qui convient le mieux pour votre entreprise, communiquez avec nos spécialistes.

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