Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)

•  Il s’agit d’un régime peu coûteux qui peut permettre de réaliser des économies appréciables.

•  Les cotisations proviennent des bénéfices avant impôts et sont déductibles pour l’employeur.

•  Il est possible d’ajouter une période d’acquisition sur les cotisations qui ne peut excéder une période de deux ans. Si un membre du régime quitte son emploi avant que cette période soit complétée, les cotisations reviennent à l’employeur.

•  Les cotisations versées au nom du membre du régime sont non imposables et sont capitalisées à l’abri de l’impôt dans un compte individuel.

•  Les sommes accumulées ne sont pas immobilisées en vue de la retraite. Si le régime le permet, elles peuvent être retirées en tout ou en partie, après deux ans de participation ou moins, selon le délai d’acquisition défini au régime.

•  Lorsqu’un membre du régime quitte son emploi, elle ou il peut retirer les sommes accumulées et acquises dans son compte (l’impôt sera alors prélevé à la source) ou les transférer en franchise d’impôts dans un REER, un régime de pension agréé ou un autre RPDB.