Est-ce que je dois payer de l’impôt pour les titres des Fonds BNI que je détiens?

Les distributions qui sont versées dans vos comptes enregistrés (REER, FERR, REEE, FRV, CRI, RPDB) ne sont pas imposables tant qu’elles sont dans ces comptes.

En ce qui concerne les comptes non enregistrés, les revenus et gains en capital sont imposés de différentes façons. Le revenu d’intérêt est imposé au même titre qu’un revenu d'emploi. Pour le revenu de dividendes de sociétés canadiennes, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt qui réduit la charge fiscale. Les gains en capital ne sont imposés que sur 50 % de leur valeur.

Besoin de plus d’information? Les Fonds BNI produisent des feuillets supplémentaires T3 (et des relevés 16 pour les résidents du Québec) sur lesquels vous trouverez tous les renseignements nécessaires pour votre déclaration de revenus.