Une société de gestion, c’est quoi?
Pour comprendre le concept d’une compagnie ou société de gestion, il faut d’abord la comparer avec une compagnie opérante. Votre entreprise « principale », celle qui offre des produits ou services à vos clients, est une compagnie opérante. Elle est soumise à son propre impôt et ses propres règlements, et elle vient avec des avantages et des inconvénients bien à elle.
La compagnie de gestion est indépendante. Elle comble une partie du travail financier que votre entreprise n’effectue pas. Son but est de regrouper sous une autre entité les revenus passifs (investissements, intérêts, dividendes, etc.) que vous avez faits.
Voici un exemple pour bien illustrer la situation :
Une dentiste s’associe à deux autres collègues pour ouvrir une clinique. Les trois associés possèdent des parts égales de la compagnie opérante. Étant donné que les revenus de l’entreprise sont divisés en trois, notre dentiste pourrait très bien faire appel de son côté à une compagnie de gestion pour qu’elle gère uniquement ses investissements, intérêts et autres dividendes en lien avec la clinique dentaire.
Une société de gestion, combien ça coûte?
Les frais d’exploitation d’une entreprise varient énormément en fonction de plusieurs facteurs comme son volume, sa complexité et sa structure. À cela peuvent s’ajouter certaines dépenses comme les services de comptabilité, juridiques et fiscaux. Il est aussi important que vous pensiez aux frais annuels d’enregistrement ou d’incorporation de l’entreprise, qui peuvent vous coûter de 2 000 $ à 4 000 $ par an. Afin de décider si une compagnie de gestion serait utile pour vous, il est conseillé de faire les calculs entre les coûts financiers engagés et les gains potentiels que vous pourriez en tirer.
Quels sont les avantages d’une société de gestion?
Avant la révision des lois, le principal avantage était de faire de généreuses économies fiscales, en d’autres termes payer moins d’impôt. À l’époque, la compagnie de gestion pouvait se comparer au REER pour les particuliers : le principal intérêt était de mettre de l’argent à l’abri de l’impôt et de profiter ainsi des intérêts. Depuis, les règles ont changé, mais la création d’une compagnie de gestion peut encore être avantageuse si votre situation répond à certains critères.
Protéger ses avoirs
Lorsqu’une entreprise fait de gros profits et qu’elle doit les répartir entre les différents actionnaires, il pourrait être bon de les transférer dans une compagnie de gestion. Le principal avantage est d’avoir ainsi ses profits à l’abri des créanciers.
En faisant appel à une compagnie de gestion à titre individuel, un actionnaire peut aussi avoir plus de contrôle sur sa part personnelle du butin. En effet, les objectifs financiers de chacun des actionnaires d’une entreprise ne sont pas toujours les mêmes. Grâce à une compagnie de gestion, un actionnaire peut par exemple se servir de sa part pour financer de nouveaux projets d’entreprise ou tout simplement pour sa retraite. En d’autres termes, vous passer d’une compagnie de gestion pourrait vous coûter une part de votre pouvoir décisionnel sur vos parts de l’entreprise. Si vous avez des projets personnels, il est conseillé d’avoir le contrôle sur votre partie de l’argent, notamment le jour où vous voudrez planifier le décaissement des sommes à votre retraite.
Répartir les revenus sur plusieurs années plutôt que d’en payer beaucoup d’un coup
Il peut aussi être intéressant pour les petites et moyennes entreprises de considérer l’impôt de l’entreprise et l’impôt personnel comme un tout. Dans certains cas, faire appel à une compagnie de gestion peut être intéressant pour réduire son impôt personnel. Les actionnaires recevraient alors leurs dividendes au fur et à mesure, selon une planification appropriée, et pourraient payer ainsi moins d’impôt.
La compagnie de gestion peut aussi être un outil de contrôle des revenus dans le cas où vous n’auriez pas besoin de ces grosses sommes immédiatement. Une bonne planification pourrait alors vous permettre de maximiser des crédits d’impôt ou d’autres programmes gouvernementaux. Cela vaut la peine de réévaluer sa situation à chaque moment de vie important.
À noter que les revenus du placement dans la société de gestion seront imposés au plus fort taux jusqu’à leur retrait.
Économiser en impôt si vos profits sont importants
Si vous avez déjà utilisé vos autres comptes enregistrés, il y a des économies d’impôt à faire en plaçant des revenus dans une compagnie de gestion plutôt qu’en vous les attribuant en dividendes à titre personnel. En gros, si vous avez utilisé tous vos droits de cotisation à vos REER, CELI, REEE, REEI et CELIAPP et que vous avez toujours un surplus de revenus avec lequel vous alliez faire un placement non enregistré à titre personnel, la compagnie de gestion pourrait être une bonne option pour vous.
Bon à savoir : Si vous n’avez pas complètement utilisé vos droits de cotisation à vos REER, CELI et REEE, il ne vous serait pas si avantageux que ça de faire appel aux services d’une compagnie de gestion.
Épurer la compagnie opérante et être prêt à vendre
La déduction de gain en capital sur la vente d’une entreprise n’est pas un concept que tout le monde connait très bien. Lors de la vente d’une entreprise, certains entrepreneurs canadiens peuvent déduire de leurs revenus imposables un montant important, pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers de dollars, à partir du gain en capital. Pour ce faire, il faut entre autres que 50 % des actifs de la compagnie vendue soient directement liés aux opérations de celle-ci depuis au moins deux ans. À la vente, c’est 90 % des actifs qui doit être lié aux opérations.
C’est correct si vous avez une compagnie opérante avec une fonction principale active. Toutefois, si elle est diversifiée et tire des revenus passifs d’intérêts sur des placements ou des revenus de location de biens immobiliers, par exemple, vous pourriez ne pas avoir droit à la déduction sur le gain en capital. C’est valable aussi si vous avez de gros soldes sur vos comptes bancaires.
Par contre, vous auriez à payer de l’impôt sur le gain obtenu sur la vente de ces actifs. Pour éviter cela, il vous est recommandé d’épurer la société opérante en mettant sous une compagnie de gestion toutes les activités à revenus passifs comme vos investissements, intérêts ou dividendes, par exemple. Généralement, les acheteurs d’une entreprise sont plus intéressés par la portion principale et opérante de votre entreprise que par ses placements.
Même pour une entreprise qui n’est pas nécessairement à vendre dans l’immédiat, étant donné que le processus d’épuration peut prendre du temps, il peut être judicieux de séparer les activités d’une entreprise et de mettre la portion de revenus passifs dans une compagnie de gestion. Il peut s’agir d’une bonne pratique pour plusieurs raisons :
- Si un imprévu comme une invalidité devait survenir et que vous aviez à vendre, il serait préférable de le faire en profitant de la déduction du gain en capital.
- Si un compétiteur vous offre d’acheter votre entreprise à un fort prix et que vous êtes tenté d’accepter, la transaction serait encore plus avantageuse avec la déduction.
Si vous êtes à la tête de votre entreprise depuis plusieurs années, vous avez peut-être une compagnie de gestion qui n’a plus de raison d’être, ou au contraire, c’est peut-être toujours un excellent outil pour vous. Prenez rendez-vous avec un expert pour déterminer si une compagnie de gestion reste une bonne façon pour vous de gérer votre argent, surtout depuis la réforme Morneau, ou si elle pourrait l’être.
Pour vos questions, on est là.
