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Le CELIAPP : c’est quoi et comment ça fonctionne?

Le CELIAPP : c’est quoi?

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un compte d’épargne libre d’impôt destiné à l’achat d’une maison. Celui-ci permettrait aux acheteurs d'une première habitation d'épargner 40 000 $ de manière non imposable. Ce nouveau compte devrait être opérationnel en 2023, mais plusieurs questions restent en suspens et nous restons à l’affût des détails.

 

Le CELIAPP : les nouvelles informations du gouvernement

  • Limite d’âge : Le CELIAPP doit être ouvert avant l'âge de 71 ans OU être ouvert pour un maximum de 15 ans.
  • Cotisations, déductions et impôts : Contrairement au REER qui permet de cotiser dans les 60 premiers jours de l’année qui suit, les cotisations du CELIAPP devraient être faites avant le 31 décembre pour les déductions de l’année en cours.
  • Les déductions pourraient être reportées les années suivantes pour réduire le revenu imposable.
  • Une fois le compte ouvert, il sera permis de reporter les parties inutilisées du plafond annuel de cotisation jusqu'à concurrence de 8 000 $. Ainsi, une personne qui verse des cotisations inférieures à 8 000 $ au cours d'une année pourrait cotiser l’année suivante, son plafond annuel de cotisation de 8 000 $ plus 8 000 $ moins ses cotisations versées pendant l’année précédente (sous réserve de son plafond à vie de cotisation).

 

Ça fonctionne comment et quels sont les avantages fiscaux?

Le CELIAPP se trouve en quelques sortes à l’intersection du REER, du CELI et du RAP.

Comme avec le REER, vos cotisations sont déductibles d’impôt, donc cela vous permet de réduire votre revenu imposable à la fin de l’année. Mais contrairement au REER où les retraits sont imposables, vos retraits pour l’achat d’une maison ne le seront pas.  

Et comme avec le CELI : les profits générés avec vos placements ne seront pas imposables (s’ils servent à acheter une première maison). 

Exemple

Si vous mettez 8 000 $ par année de côté pour acheter une maison, c’est comme si le gouvernement vous offrait un cadeau non-imposable.

Contrairement au RAP, même si le retrait ne sert pas à une mise de fonds sur une maison, il n’y aura pas de remboursement requis. Par contre, les fonds retirés seront imposables.

Bon à savoir

Si vous décidez d’utiliser ce montant pour autre chose qu’une maison, vous pouvez transférer l’argent vers un REER ou un FERR, sans affecter votre plafond de cotisation. 
 

Est-ce que je devrais attendre l’arrivée du CELIAPP avant d’acheter une maison? 

Considérant que la mesure ne sera pas en place avant 2023 et que les dépôts annuels sont limités à 8 000 $, il est fortement conseillé de commencer à épargner dès maintenant, à travers un autre véhicule de placement, soit un CELI ou un REER, pour profiter du RAP.  
 

Est-ce que je peux combiner le RAP et le CELIAPP pour m’acheter une première propriété? 

Oui. Vous pouvez utiliser à la fois le RAP et le CELIAPP pour l’achat d’une même propriété.

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