Régime Enregistré d'Épargne-Études (REEE)

Si vous souhaitez assurer dès aujourd'hui l'avenir de vos enfants, vous avez tout intérêt à souscrire à l'un de nos régimes enregistrés d'épargne-études (REEE). Conçus pour aider à financer leurs études postsecondaires, ces programmes d'investissement vous donnent la possibilité de mettre de l'argent de côté et de le faire fructifier à l'abri de l'impôt. Lorsque le bénéficiaire commence ses études, nous lui versons, à même les fonds accumulés, des paiements qui lui permettent de se consacrer à son éducation.

Les avantages d'un régime enregistré d'épargne-études

  • Il permet d'amasser des sommes devant servir aux études du ou des bénéficiaires.
  • Les sommes accumulées et le rendement généré sont à l'abri de l'impôt.
  • Maximum de 50 000 $ par bénéficiaire pour la durée du régime.
  • Subventions gouvernementales disponibles :
    • Subvention canadienne pour l'épargne-études de base (SCEE de base)
    • Subvention canadienne pour l'épargne-études supplémentaire (SCEE supplémentaire)
    • Bon d'études canadien (BEC)
    • Alberta Centennial Education Savings Grant (ACES)
    • Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)

Types de régimes : optez pour le REEE qui vous convient

  REEE individuel REEE familial

Bénéficiaires

Un seul bénéficiaire lié ou non au souscripteur

Un ou plusieurs bénéficiaires, liés au souscripteur par un lien de sang ou d'adoption

Limite d'âge

Aucune limite d'âge

Les bénéficiaires doivent avoir moins de 31 ans

Répartition entre les bénéficiaires

Les cotisations, retraits et paiements d'aide aux études sont liés au seul bénéficiaire

Les cotisations sont réparties par le souscripteur entre chacun des bénéficiaires

Si l'enfant ne poursuit pas ses études

Un nouveau bénéficiaire peut être désigné

Les autres bénéficiaires peuvent profiter des cotisations

Comment ça marche ?

Qui peut souscrire à un REEE ?

Selon le type de compte, le souscripteur peut être un parent, un grand-parent, une tante, un oncle, un autre membre de la famille, un ami ou quiconque voulant accumuler des sommes dans le but de contribuer à la poursuite des études postsecondaires d'un enfant.

Le souscripteur doit :

  • être âgé d'au moins 18 ans
  • être résident canadien
  • détenir un numéro d'assurance sociale

De plus, un REEE peut être conclu conjointement par un particulier et son conjoint. Chacun des souscripteurs doit fournir au promoteur son numéro d'assurance sociale et ceux de tous les bénéficiaires.

Qui peut profiter d'un REEE ?

Le bénéficiaire du REEE est une personne à qui, ou pour qui, le promoteur convient de verser des paiements d'aide aux études (PAE), si cette personne a le droit de les recevoir au moment du versement.

Aux fins du régime, le bénéficiaire doit :

  • être un résident canadien
  • posséder un numéro d'assurance sociale

Profitez de la subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE)

Un des principaux avantages du REEE, c'est qu'il vous permet de profiter de la subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE). Cette subvention, en vigueur depuis le début de l'année 1998 et modifiée dans le budget fédéral de 2007, s'élève à 20 % de la première tranche de 2 500 $ de cotisations annuelles, jusqu'à concurrence de 500 $ par année, par bénéficiaire.

Il est cependant possible d'utiliser les droits de subvention non utilisés des années antérieures (jusqu'à 1998, si l'enfant était né). De plus, le montant maximal au titre de la SCEE qui peut être reçu pour chaque enfant né après 1997 est de 7 200 $ pour la durée du régime.

Comment s'effectuent les versements ?

Les paiements d'aide aux études (PAE) sont versés au bénéficiaire selon les instructions du souscripteur1. Le montant de PAE pouvant être versé avant la fin de la première session d'études à plein temps (habituellement une période de 13 semaines consécutives) est de 5 000 $2. Pour des études à temps partiel, ce montant est 2 500 $. Par la suite, si un bénéficiaire a besoin de tous les revenus de placement et de toute la subvention la même année pour couvrir ses frais d'études, il n'existe aucune limite et il peut donc les retirer.

Si le bénéficiaire du REEE ne poursuit pas d'études postsecondaires et si aucun autre bénéficiaire n'est (ou ne peut être) nommé, les subventions doivent être retournéeset le souscripteur récupère ses contributions. De plus, le souscripteur peut recevoir les revenus générés par le REEE, sous forme de paiements de revenus accumulés, sous respect de certaines conditions.

Options de placement et exemple de cotisation

Options de placement

Cotiser tôt : un exemple de cotisation

Il est important de débuter l'investissement dès les premières années suivant la naissance de l'enfant pour bénéficier des subventions et établir une stratégie d'investissement solide.

REEE - regime enregistre epargne etude
* Les données présentées dans ce graphique constituent des hypothèses seulement et servent à illustrer les avantages que peut présenter ce produit dans des conditions identiques.

Ouvrir un compte REEE

Étape 1 : Obtenez un numéro d'assurance sociale pour l'enfant

  • Communiquez avec le Centre Service Canada le plus près de chez vous et faites une demande de numéro d'assurance sociale pour votre enfant.
  • Vous pouvez obtenir les formulaires de demande sur le site de Service Canada.

Étape 2 : Communiquez avec nous

Communiquez avec votre représentant en succursale

Trouvez une succursale

OU

Communiquez avec le Service-Conseil Banque Nationale Investissements 
au 514 871-2082 ou
au 1 888 270-3941

  

1 Une fiducie ne peut agir comme souscripteur.
2 Le montant peut être supérieur pour certains programmes reconnus comme ayant des frais de scolarité élevés.