Déclaration de données sur les transactions de dérivés de gré à gré
La Banque Nationale du Canada souhaite vous informer de la réglementation concernant la déclaration de swaps et d’autres instruments dérivés de gré à gré au Canada (les « règlements concernant l’obligation de déclaration »).
Depuis le 31 octobre 2014, les participants du marché canadien, incluant la Banque Nationale du Canada, sont tenus de déclarer à un référentiel central reconnu des données relatives aux opérations sur dérivés de gré à gré au Québec, en Ontario et au Manitoba. Cette obligation a été étendue à l’ensemble du Canada depuis le 29 juillet 2016.
Foire aux questions
Niveau 2 informations requises par les émetteurs de LEI
Nouveau formulaire demandé par les émetteurs de LEI
Procédure à suivre pour obtenir un identifiant pour les entités juridiques (« LEI »)
Tous les participants du marché canadien des dérivés de gré à gré doivent obtenir un identifiant pour les entités juridiques (« LEI », Legal Entity Identifier) afin de se conformer aux règlements concernant l’obligation de déclaration. Il vous faut donc obtenir un LEI pour maintenir vos activités de négociation avec nous.
Afin d’obtenir votre LEI, vous devez suivre ces trois étapes faciles :
Veuillez prendre note qu’un délai de cinq (5) à dix (10) jours est à prévoir pour obtenir votre identifiant LEI, si vous vous inscrivez auprès de GMEI Utility et deux (2) jours auprès de Bloomberg LEI. La Banque Nationale vous demandera votre identifiant LEI et autres renseignements factuels relatifs à votre entité au cours du processus d’ouverture ou de renouvellement de dossier.
Consultez notre bottin des ressources pour des sites web de référence
Vous pouvez contacter GMEI par courriel à CustomerService@GMEIutility.org
Vous pouvez contacter Bloomberg LEI par courriel à lei-support@bloomberg.net
Comme le système ne permet habituellement pas de répondre à leurs envois, nous vous recommandons d’écrire toutes vos questions dans votre courriel initial.