Votre banque en ligne

1. Nos services en ligne

Nos services en ligne sont ceux accessibles sur notre site transactionnel ou par notre application mobile. Si vous les utilisez, vous êtes réputé avoir pris connaissance de ce contrat et l'avoir accepté.

A. Accéder à nos services en ligne

1. Utiliser un appareil compatible avec nos services

Votre appareil doit pouvoir :

• recevoir des services sans fil de messagerie texte, et
• accéder à Internet.

L'appareil peut être, par exemple :

• un téléphone intelligent
• une tablette
• un ordinateur

1. Nos services bancaires en ligne

Nos services bancaires en ligne sont ceux accessibles sur notre site transactionnel ou par notre application mobile. Si vous les utilisez, vous êtes réputé avoir pris connaissance de ce contrat et l'avoir accepté.

A. Accéder à nos services bancaires en ligne

1. Utiliser un appareil compatible avec nos services

Par appareil, nous entendons tout appareil que vous utilisez pour vous connecter à nos services bancaires en ligne.

Votre appareil doit pouvoir :

• recevoir des services sans fil de messagerie texte, et
• accéder à Internet.

L'appareil peut être, par exemple :

• un téléphone intelligent
• une tablette
• un ordinateur

1 B) 7. Recevoir de l'aide à distance pour utiliser les services en ligne

Pour vous aider à utiliser les services en ligne, nos employés du centre d'appels peuvent vous offrir d'accéder à distance à votre espace client sur nos services en ligne. Si vous l'acceptez, ils auront alors accès à votre profil et à vos renseignements.

7. Recevoir de l'aide à distance pour utiliser les services bancaires en ligne

Pour vous aider à utiliser les services bancaires en ligne ou si vous éprouvez une problématique avec ceux-ci, nos employés du centre d'appels peuvent vous offrir d'accéder à distance à votre espace client sur nos services bancaires en ligne. Ils peuvent aussi permettre à nos experts informatiques, si nécessaire, d’accéder à distance à votre espace client, afin de solutionner votre problématique. Si vous l'acceptez, les employés du centre d’appel ou nos experts informatiques auront alors accès à votre profil et à vos renseignements.

2 A) A. Respecter tous les contrats qui s'appliquent à vous

• Ce contrat de services bancaires en ligne, incluant l'annexe.
• Si vous détenez un compte de dépôt ou de placement, le contrat sur les comptes de dépôt et de placement personnels.
• Tout autre contrat qui peut s'appliquer à nos services en ligne selon l'appareil que vous utilisez.
• Les licences d'utilisation des applications de la banque ou d'autres fournisseurs (par exemple, une application téléchargée sur Google inc. ou Apple inc.). Ces licences vous autorisent à utiliser les applications uniquement pour bénéficier de nos services. La licence est incessible et non exclusive.

A. Respecter tous les contrats qui s'appliquent à vous

• Ce contrat de services bancaires en ligne, incluant l'annexe.
• Si vous détenez un compte de dépôt ou de placement, le contrat sur les comptes de dépôt et de placement personnels.
• Tout autre contrat qui peut s'appliquer à nos services en ligne selon l'appareil que vous utilisez.
• Les licences d'utilisation des applications de la banque ou d'autres fournisseurs (par exemple, une application téléchargée sur Google inc. ou Apple inc.). Ces licences vous autorisent à utiliser les applications uniquement pour bénéficier de nos services. La licence est incessible et non exclusive.

L’énoncé sur les fichiers témoins, disponible sur la page d’accueil de notre site Internet à l’adresse : www.bnc.ca

6 C) C. Nous pouvons analyser vos renseignements personnels pour adapter nos services et communications promotionnelles à vos besoins

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels afin de mieux comprendre vos besoins financiers, vous fournir des services adaptés à vos besoins et, sous réserve de vos choix, vous transmettre des offres et autres communications promotionnelles. Les renseignements personnels que nous utilisons comprennent les données de vos comptes externes récupérées au moyen de notre service de regroupement de comptes.

Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de renseignements personnels, notamment pour savoir comment exprimer votre refus de recevoir nos communications promotionnelles et celles de nos sociétés liées, veuillez consulter notre politique de confidentialité et notre énoncé sur les services en ligne (fichiers témoins).

C. Nous pouvons analyser vos renseignements personnels pour adapter nos services et communications promotionnelles à vos besoins

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels afin de mieux comprendre vos besoins financiers, vous fournir des services adaptés à vos besoins et, sous réserve de vos choix, vous transmettre des offres et autres communications promotionnelles. Les renseignements personnels que nous utilisons comprennent les données de vos comptes externes récupérées au moyen de notre service de regroupement de comptes ou de toute autre fonctionnalité disponible sur nos services en ligne.

Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de renseignements personnels, notamment pour savoir comment exprimer votre refus de recevoir nos communications promotionnelles et celles de nos sociétés liées, veuillez consulter notre politique de confidentialité et notre énoncé sur les services en ligne (fichiers témoins).

Annexe A- 2

2. Notre service de gestion des reçus

Le service de gestion des reçus permet de numériser et d'archiver vos reçus à l'aide d'une application sur votre appareil mobile.

A. Données sensibles

Si vous utilisez notre service de gestion de reçus, vous acceptez de ne pas utiliser le service pour archiver des données sensibles telles que des données sur la santé.

Annexe A – 2.

2. Notre service de classement des reçus

Classement de reçus est une fonctionnalité incluse dans notre application mobile. Ce service permet de numériser et d'archiver vos reçus de caisse à partir de votre appareil mobile ou d’une adresse courriel personnalisée (monadresse@mesrecus.bnc.ca) que vous allez pouvoir créer lors de votre première utilisation de Classement de reçus.

A. Données sensibles

Si vous utilisez le classement de reçus, vous acceptez de ne pas utiliser le service pour archiver des données sensibles, telles que des données sur la santé.

B. Confidentialité de vos renseignements personnels

Certains reçus peuvent contenir et afficher des renseignements personnels (coordonnées bancaires, numéro de carte de crédit, adresse personnelle, etc.). De même, les informations contenues dans la représentation numérique de vos reçus peuvent également inclure ces renseignements. Il est de votre responsabilité de vérifier que les numéros de cartes de crédit et de débit dans le reçu soient masqués avant de les télécharger dans Classement de reçus. Enfin, en utilisant Classement de reçus, vous reconnaissez que le service ne fait que relever des renseignements personnels déjà présents sur vos reçus papier originaux afin de les numériser.

C. Utilisation limitée de l’adresse courriel personnalisée classement de reçus

Vous comprenez que l'adresse courriel personnalisée: monadresse@mesrecus.bnc.ca n'est pas un courriel accessible à partir d’une boîte de réception et que vous ne pourrez pas utiliser cette adresse comme un courriel, autre que pour les envois des reçus ou pour permettre aux marchands d’envoyer des reçus électroniques.

Certains courriels envoyés à votre adresse personnalisée (monadresse@mesrecus.bnc.ca) pourraient ne pas être reconnus comme des reçus électroniques et pourraient être supprimés définitivement, à moins que vous ne preniez les mesures nécessaires dans le délai indiqué dans la fonctionnalité Classement de reçus.

D. Limites de responsabilités

Il se peut que la version numérique du reçu ne soit pas complète ou entièrement fidèle à la version d’origine. En effet, bien que Classement de reçus soit un gestionnaire de reçus numériques et que l’effort soit mis sur l’exactitude des informations extraites de la copie papier originale, certaines erreurs peuvent s’y glisser et les informations peuvent être incomplètes.

Ainsi, vous devez vous assurer de vérifier et, si nécessaire, de mettre à jour l’information erronée ou manquante d’un reçu.

En utilisant Classement de reçus, vous reconnaissez assumer entièrement les risques relatifs aux erreurs et informations manquantes de votre reçu numérique.

E. Retours avec un reçu numérique

Il est à la discrétion du marchand d’honorer ou non un reçu numérique contenu dans classement de reçus pour des fins de preuve d’achat, de retour ou de remboursement. Nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard.

F. Autorités fiscales

Vous reconnaissez qu’à des fins de preuve documentaire, il est de votre responsabilité de vérifier la validité des reçus numériques exportés depuis classement de reçus avec les autorités fiscales compétentes. Les autorités fiscales pourraient vous demander les originaux de vos reçus papier. Nous vous recommandons donc de les conserver.

G. Terminaison du service

Si vous n’êtes plus en accord avec les conditions de classement de reçus, vous devez cesser d’utiliser le service et supprimer les reçus déjà téléchargés.