Centre d'aide

Est-ce que je peux cotiser au CELI de mon conjoint?

Non, ce n’est pas possible. Le titulaire du compte est la seule personne qui peut verser des cotisations, effectuer des retraits et déterminer la façon dont les fonds du CELI sont investis.

Par contre, vous pouvez faire un don en argent à votre conjoint pour qu’il cotise à son CELI, mais ce montant, ou tout revenu qu’il pourrait générer ne vous sera pas attribué1.

 

Notes légales

1. Les règles d'attribution sont un mécanisme fiscal en vertu duquel un particulier qui transfère des biens en faveur d’une tierce partie doit inclure dans ses propres revenus le revenu gagné sur ces biens.

Les règles d’attribution ne s’appliquent pas pour une cotisation au CELI.

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