Faire un paiement de taxes ou de remises gouvernementales
Pour faire un paiement de taxes ou de remises gouvernementales à partir des services bancaires en ligne pour entreprises, vous devez d’abord vous assurer d’avoir fourni vos numéros d’identification à la banque via la section Nous joindre :
- Numéro de compte fédéral TPS/GST ou numéro d'entreprise à 9 chiffres (RT/RC/RP0001).
- Numéro de compte provincial TVQ/QST ou numéro d'identification à 10 chiffres (TQ0001). Notez qu’il ne s'agit pas du NEQ.
Informations sur les remises « Autres provinces »
Les remises « Autres provinces » se font via la plateforme de notre partenaire Dye & Durham. Vous devez être abonné aux remises « Autres provinces », puisque cette option n'est pas activée par défaut lors de votre adhésion. Des frais d'abonnement s'appliquent
Ensuite, payez vos taxes ou remises gouvernementales en suivant ces étapes :
- Connectez-vous aux services bancaires en ligne pour entreprises.
- Dans le menu de gauche de l’écran d’accueil, sous Transferts de fonds, cliquez sur Remises gouvernementales.
- Sélectionnez le formulaire pour lequel vous voulez faire un paiement.
- Remplissez tous les champs requis.
- Sélectionnez la date de la remise gouvernementale.
- Sélectionnez le compte à partir duquel vous voulez faire votre paiement.
- Remplissez les champs restants du formulaire.
- Cliquez sur Poursuivre.
- Vérifiez les informations entrées.
- Cochez la case de Vérification et confirmation.
- Cliquez sur Confirmer.
Bon à savoir
- Les remises envoyées après 15 h un jour ouvrable sont traitées le lendemain.
- Seuls les formulaires de la liste fournie dans les services bancaires en ligne pour entreprises sont disponibles. Pour tout autre formulaire, référez-vous aux sites du ou des gouvernements concernés.
- Pour valider le statut de votre transaction, visitez la section Suivi des transactions, puis sélectionnez Remises gouvernementales dans le menu déroulant.
- Pour des questions par rapport à vos transactions effectuées avec l’option Remises gouvernementales – Autres provinces, communiquez avec le service à la clientèle de notre partenaire d’affaires Dye & Durham au 1 800 206‑9444, du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h (HE).
