Financement d’équipement : paiements et factures de crédit-bail

Quand mes paiements commencent-ils et à quelle date sont-ils prélevés de mon compte? 

Les paiements commencent à compter du déboursement de votre financement, puis sont prélevés à la même date à chaque cycle de facturation (mensuel, trimestriel, semi-annuel, etc.). Si vous souhaitez une date de paiement précise, vous pouvez en faire la demande. Si l’équipement arrive plus tôt, un paiement au prorata sera appliqué. 

 

J’ai envoyé le montant du rachat et le contrat a été résilié. Les débits préautorisés vont‑ils cesser pour ce contrat? 

Oui, les paiements préautorisés cessent dès que votre contrat est résilié. 

 

J’ai payé le rachat et le contrat de crédit-bail est terminé. Les paiements préautorisés vont‑ils cesser pour ce contrat? 

Oui. Les paiements cesseront dès que le contrat de crédit-bail prendra fin. 

 

Pourquoi un montant a‑t‑il été prélevé avant le début officiel de mon contrat de crédit-bail? 

Un prélèvement porté à votre compte avant la date de début de votre contrat de crédit-bail peut correspondre à l’une ou l’autre des raisons suivantes, ou aux deux : 

 

Dernier paiement en dépôt : en général, il équivaut à un paiement complet que nous pouvons vous demander au début de votre contrat de crédit-bail. Nous pourrons l’appliquer à votre option d’achat ou vous le rembourser lors de la résiliation de votre contrat de crédit-bail. 

 

Paiement partiel : nous vous facturons le nombre de jours pendant lesquels vous avez eu l’équipement en votre possession avant le début officiel de votre contrat de crédit-bail. Le montant correspond à une portion calculée au prorata de votre paiement de location complet. 

 

Dois-je payer mensuellement? 

Vous pouvez payer mensuellement, trimestriellement, semi annuellement ou annuellement. Le mode de paiement est déterminé avant la signature du contrat. 

 

Qu’est‑ce que les frais de facturation? 

Un montant de 5 $ est facturé pour la production d’une facture. 

 

Pour éviter ces frais, nous encourageons les clientes et clients à configurer des Débits préautorisés (DPA) à partir de leur compte chèques. Votre représentante ou représentant du service à la clientèle de Banque Nationale Financement d'équipement se fera un plaisir de vous aider. 

 

Quelles taxes s’appliquent? 

Les paiements pour les contrats de crédit-bail sont soumis à la taxe de vente provinciale (TVP) ainsi qu’à la taxe sur les produits et services (TPS) ou à la TVH. 

 

Si vous ou votre entreprise êtes exonérés de taxes, veuillez fournir à Banque Nationale Financement d'équipement les documents appropriés, et nous ajusterons votre paiement de crédit-bail en conséquence. 

 

Comment puis‑je effectuer mes paiements pour mon contrat du crédit-bail? 

Vous pouvez effectuer vos paiements à Banque Nationale Financement d'équipement par chèque ou par débits préautorisés, sauf indication contraire. 

 

Remarque : les débits préautorisés peuvent être une condition de votre autorisation de crédit. Le cas échéant, il s’agira du seul mode de paiement accepté. 

 

Quand les factures sont‑elles envoyées? 

Environ deux semaines avant la date d’échéance de votre paiement 

 

Qu’est‑ce que les intérêts en retard? 

Ce sont les frais appliqués lorsque votre paiement n’est pas effectué à temps. 

 

Comment calculez‑vous les intérêts en retard? 

Ils sont calculés à 2 % par mois, avec des frais minimums de 10 $.