Informations importantes

Pour bien comprendre vos droits en tant qu’investisseur et prendre une décision éclairée en ce qui a trait à vos placements, consultez le prospectus simplifié des Fonds BNI. En plus de contenir tous les renseignements généraux importants relativement aux fonds communs de placement, il regroupe toute l’information au sujet des Fonds BNI.

Le prospectus simplifié est divisé en deux parties :

1. de l’information générale sur les Fonds BNI, sur les frais et dépenses, les incidences fiscales et d’autres informations financières connexes pour l’ensemble des fonds inclus dans le prospectus simplifié;
2. une série de fiches explicatives pour chaque fonds, incluant les types de placements du fonds et les risques qui y sont associés.

Politiques et relevés sur l’exercice des droits de vote par procuration

Conformément à la réglementation canadienne en valeurs mobilières, Banque Nationale Investissements inc. (BNI) a mis en place un comité d’examen indépendant (le « CEI »). Le CEI examine les questions de conflit d’intérêts qui lui sont soumises par le gestionnaire auxquelles ce dernier est confronté dans l’exploitation des Fonds BNI et examine et commente les politiques et procédures écrites du gestionnaire qui concernent les questions de conflit d’intérêts. Selon sa charte, le CEI se compose d'au moins trois membres indépendants du gestionnaire des Fonds BNI et des entités reliées au gestionnaire. Le CEI prépare, au moins une fois par année, un rapport destiné aux porteurs de parts portant sur ses activités.

Consultez le rapport aux porteurs du Comité d’examen indépendant daté du 22 février 2023.

Vous pouvez vous référer aux documents suivants pour connaître les modalités applicables aux régimes enregistrés et au compte d’épargne libre d’impôt offerts par BNI :

• Convention de compte de placement
• Déclaration de fiducie du REER
• Déclaration de fiducie du FERR
• Déclaration de fiducie du CELI
• Déclaration de fiducie du REEEI
• Déclaration de fiducie du REEEF
  

La réglementation en valeurs mobilières applicable au Canada exige du courtier et du conseiller qu’ils se conforment à certaines règles à l’égard des conflits d’intérêts. Vous trouverez dans le document PDF de déclaration de principes sur les conflits d’intérêts les détails des situations où BNI peut être en conflit d’intérêts et comment le conflit est traité.

En vertu d’une dispense obtenue des Autorités canadiennes en valeurs mobilières le 1^er mars 2010, les Fonds BNI peuvent, sous réserve de certaines modalités et conditions, investir dans des titres de participation d’un émetteur assujetti dans le contexte d’un placement privé, pendant la période du placement et pendant les 60 jours qui suivent, malgré qu’un preneur ferme relié ait agi à titre de preneur ferme au cours du placement de titres de la même catégorie. Une copie complète de la décision est disponible au www.sedar.com.

Les gouvernements des provinces de la Colombie-Britannique, du Québec et de l’Alberta se sont dotés de règlements obligeant les détenteurs de biens non réclamés dont la dernière adresse connue est dans l’une de ces provinces, à faire des efforts raisonnables pour trouver les propriétaires légitimes et communiquer avec eux. Si les tentatives effectuées par les détenteurs échouent, ceux-ci doivent rendre publique l’information concernant les biens non réclamés en vue de faciliter leur restitution aux propriétaires.

Dans l’éventualité où la loi pourrait s’appliquer à votre cas, c’est-à-dire que vous êtes propriétaire de biens non réclamés, vous pouvez vous référer au registre des biens non réclamés du site internet de la province concernée :

• Colombie-Britannique : le registre public est administré par le BC Unclaimed Property Society et est accessible au www.unclaimedpropertybc.ca/
• Québec : le registre est administré par Revenu Québec, accessible au https://www.revenuquebec.ca/fr/biens-non-reclames/rechercher/registre-des-biens-non-reclames/
• Alberta : le registre est administré par le Ministry of Finance, accessible au www.finance.alberta.ca/unclaimed-property

Compte tenu des incidences fiscales pour les personnes des États‑Unis résidant au Canada et détenant des fonds d’investissement canadiens, consultez votre spécialiste en fiscalité afin d’obtenir des conseils et de plus amples renseignements dans le but de déterminer si un fonds d’investissement canadien vous convient.

BNI s’engage à vous démontrer sa transparence et son éthique, ainsi qu’à tout mettre en œuvre pour vous offrir la qualité de service à laquelle vous avez droit. Consultez le document Un engagement digne confiance pour en savoir davantage sur la nature de votre relation avec BNI.