Informations importantes

À propos des Fonds BNI et des solutions gérées

Soyez un investisseur bien informé

Découvrez les informations et avis les plus récents, les documents réglementaires et le processus en cas de plainte à propos de vos investissements.

_{Sur cette page}

Documents Informations et avis En cas de plainte

_{Sur cette page}

Documents

Informations et avis

En cas de plainte

Documents

Prospectus simplifié et notice annuelle des Fonds BNI

Pour bien comprendre vos droits en tant qu’investisseur et prendre une décision éclairée en ce qui a trait à vos placements, consultez le prospectus simplifié des Fonds BNI. En plus de contenir tous les renseignements généraux importants relativement aux fonds communs de placement, il regroupe toute l’information au sujet des Fonds BNI.

Le prospectus simplifié est divisé en deux parties :

de l’information générale sur les Fonds BNI, sur les frais et dépenses, les incidences fiscales et d’autres informations financières connexes pour l’ensemble des fonds inclus dans le prospectus simplifié;
une série de fiches explicatives pour chaque fonds, incluant les types de placements du fonds et les risques qui y sont associés.

Date de la mise à jour	Documents (en PDF)
14 mai 2020	Prospectus simplifié	Notice annuelle

Politiques et relevés sur l’exercice des droits de vote par procuration

Rapport du comité d’examen indépendant

Conformément à la réglementation canadienne en valeurs mobilières, Banque Nationale Investissements inc. (BNI) a mis en place un comité d’examen indépendant (le « CEI »). Le CEI examine les questions de conflit d’intérêts qui lui sont soumises par le gestionnaire auxquelles ce dernier est confronté dans l’exploitation des Fonds BNI et examine et commente les politiques et procédures écrites du gestionnaire qui concernent les questions de conflit d’intérêts. Le CEI se compose de cinq membres indépendants du gestionnaire des Fonds BNI et des entités reliées au gestionnaire. Le CEI prépare, au moins une fois par année, un rapport destiné aux porteurs de parts portant sur ses activités.

Consultez le rapport aux porteurs du Comité d’examen indépendant daté du 24 février 2020.

Déclarations de fiducie

Vous pouvez vous référer aux documents suivants pour connaître les modalités applicables aux régimes enregistrés et au compte d’épargne libre d’impôt offerts par BNI :

Déclaration de principes sur les conflits d’intérêts

La réglementation en valeurs mobilières applicable au Canada exige du courtier et du conseiller qu’ils se conforment à certaines règles à l’égard des conflits d’intérêts. Vous trouverez dans le document PDF de déclaration de principes sur les conflits d’intérêts les détails des situations où BNI peut être en conflit d’intérêts et comment le conflit est traité.

Fusions de fonds

Les états financiers des fonds fusionnés peuvent se retrouver sur la page Rapports annuels, intermédiaires et trimestriels.

Informations et avis

Dispense à l’égard de certains placements privés

En vertu d’une dispense obtenue des Autorités canadiennes en valeurs mobilières le 1^er mars 2010, les Fonds BNI peuvent, sous réserve de certaines modalités et conditions, investir dans des titres de participation d’un émetteur assujetti dans le contexte d’un placement privé, pendant la période du placement et pendant les 60 jours qui suivent, malgré qu’un preneur ferme relié ait agi à titre de preneur ferme au cours du placement de titres de la même catégorie. Une copie complète de la décision est disponible au www.sedar.com.

Divulgation de biens non-réclamés

Les gouvernements des provinces de la Colombie-Britannique, du Québec et de l’Alberta se sont dotés de règlements obligeant les détenteurs de biens non réclamés dont la dernière adresse connue est dans l’une de ces provinces, à faire des efforts raisonnables pour trouver les propriétaires légitimes et communiquer avec eux. Si les tentatives effectuées par les détenteurs échouent, ceux-ci doivent rendre publique l’information concernant les biens non réclamés en vue de faciliter leur restitution aux propriétaires.

Dans l’éventualité où la loi pourrait s’appliquer à votre cas, c’est-à-dire que vous êtes propriétaire de biens non réclamés, vous pouvez vous référer au registre des biens non réclamés du site internet de la province concernée :

Colombie-Britannique : le registre public est administré par le BC Unclaimed Property Society et est accessible au www.unclaimedpropertybc.ca/
Québec : le registre est administré par Revenu Québec, accessible au https://www.revenuquebec.ca/fr/biens-non-reclames/rechercher/registre-des-biens-non-reclames/
Alberta : le registre est administré par le Ministry of Finance, accessible au www.finance.alberta.ca/unclaimed-property

Avis aux personnes des États-Unis résidant au Canada et détenant des fonds d’investissement canadiens

Compte tenu des incidences fiscales pour les personnes des États‑Unis résidant au Canada et détenant des fonds d’investissement canadiens, consultez votre spécialiste en fiscalité afin d’obtenir des conseils et de plus amples renseignements dans le but de déterminer si un fonds d’investissement canadien vous convient.

Un engagement digne de confiance

BNI s’engage à vous démontrer sa transparence et son éthique, ainsi qu’à tout mettre en œuvre pour vous offrir la qualité de service à laquelle vous avez droit. Consultez le document Un engagement digne confiance pour en savoir davantage sur la nature de votre relation avec BNI.

En cas de plainte

Processus de règlement d’une plainte

Lorsque les clients de Banque Nationales Investissements inc. (« BNI ») ne sont pas satisfaits d'un produit ou d'un service de placement, ils sont en droit de porter plainte et de demander la résolution du problème. BNI a le devoir envers ses clients de veiller à ce que toutes les plaintes soient traitées de façon juste et diligente.

Si vous avez une plainte à formuler, voici les étapes à suivre :

Première étape

Adressez-vous directement à l'endroit où vous faites affaires ou adressez-vous, par téléphone, par écrit ou par courriel au responsable de conformité de l'unité d'affaires de l'endroit où vous faites affaires. Si la personne avec laquelle vous faites affaires n'est pas disponible, adressez-vous au service à la clientèle du Service-conseil Banque Nationale Investissements au 514 871-2082 ou 1 888 270-3941.

Deuxième étape

Adressez-vous au Bureau de l’Ombudsman de la Banque Nationale :

C.P. 275
Montréal (Québec)
H2Y 3G7
Téléphone : 1 888 300‑9004
Télécopieur : 514 866-3399 ou 1 888 866-3399

Suite à la réception de votre plainte, vous recevrez un accusé de réception généralement dans les cinq jours ouvrables et vous recevrez une réponse dans les 90 jours ouvrables.

Vous pouvez également vous adresser à l’organisme de réglementation de votre province par les moyens de communication suivants :

Si vous résidez dans la province de Québec :

L’Autorité des marchés financiers

Place de la Cité, tour Cominar

2640, boulevard Laurier, bureau 400

Québec (Québec) G1V 5C1

Téléphone : 514 395-0337 ou 1 877 525-0337

Télécopieur : 1 877 285-4378

www.lautorite.qc.ca

Si vous résidez dans une province autre que le Québec :

L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels

121, rue King Ouest, bureau 1000

Toronto (Ontario) M5H 3T9

Téléphone : 416 361-6332 ou 1 888 466-6332

Télécopieur : 416 361-9073

www.mfda.ca

Troisième étape

Adressez-vous à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (« OSBI ») après avoir communiqué avec votre courtier à ce sujet, dans les cas suivants :

BNI ou le Bureau de l'Ombudsman de la Banque Nationale n’ont pas répondu à votre plainte par écrit dans les 90 jours suivant sa réception;
Vous êtes insatisfait de la réponse, vous disposez alors d’un délai de 180 jours civils pour soumettre votre plainte à l’OSBI suivant la réception de la réponse.

De plus, sachez que le délai pour intenter un recours devant les tribunaux de droit civil continu de courir pendant que l’AMF ou l’Ombudsman analyse votre plainte, ce qui pourrait affecter vos droits d’intenter une poursuite civile.

OSBI
401, rue Bay, bureau 1505, C.P. 5
Toronto (Ontario) M5H 2Y4
Tél. : 416 287-2877 ou 1 888 451-4519 (sans frais)
Téléc. : 416 225-4722 ou 1 888 422-2865 (sans frais)
Courriel : ombudsman@obsi.ca

www.obsi.ca/fr/

Pour en connaître davantage sur le règlement des plaintes de BNI, nous vous invitons à consulter le document suivant :

Renseignements sur le traitement des plaintes des clients.

Les petits détails pour tout savoir

Notes légales

Les renseignements et les données fournis dans la présente page, y compris ceux fournis par des tiers, sont considérés exacts au moment de leur impression et ont été obtenus de sources que nous avons jugées fiables. Nous nous réservons le droit de les modifier sans préavis. Ces renseignements et données vous sont fournis à titre informatif uniquement. Aucune représentation ni garantie, explicite ou implicite, n’est faite quant à l’exactitude, la qualité et le caractère complet de ces renseignements et de ces données. Les opinions exprimées ne doivent pas être interprétées comme une sollicitation ou une offre visant l'achat ou la vente des parts mentionnées aux présentes et ne devraient pas être considérés comme une recommandation.

Les Fonds BNI (les « Fonds »), les Portefeuilles Stratégiques Banque Nationale et les Portefeuilles Gérés Banque Nationale (les « Portefeuilles ») et la Gestion privée de patrimoine BNI (la « GPP ») sont offerts et/ou gérés par Banque Nationale Investissements inc., une filiale en propriété exclusive de la Banque Nationale du Canada. Un placement dans un Fonds et/ou l’utilisation d’un service de répartition d’actif (tel que les Portefeuilles et la GPP) peuvent donner lieu à des frais de courtage, des commissions de suivi, des frais de gestion et d'autres frais. Veuillez lire le prospectus des Fonds ou des fonds composant les Portefeuilles et les profils de la GPP avant de faire un placement. Les titres des fonds ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par un autre organisme public d’assurance-dépôts. Les fonds ne sont pas garantis, leur valeur fluctue souvent et leur rendement passé n’est pas indicatif de leur rendement dans l’avenir.

Dans le cas de la GPP, les investisseurs devront conclure une entente avec Banque Nationale Investissements inc. laquelle retient les services de Trust Banque Nationale inc. (pour toutes les activités dans les provinces de Québec, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Saskatchewan et du Nouveau-Brunswick) ou Société de fiducie Natcan (pour toutes les activités dans les autres provinces et territoires du Canada), filiales de la Banque Nationale du Canada agissant à titre de gestionnaires de portefeuille, leur donnant le pouvoir de choisir, d’ajouter ou de retirer des Portefeuilles privés BNI composant les profils de la Gestion privée de patrimoine BNI. Les Portefeuilles Stratégiques Banque Nationale et les Portefeuilles Gérés Banque Nationale ne peuvent plus faire l’objet de nouvelles adhésions. Banque Nationale Investissements inc. pourrait toutefois maintenir le droit de certains épargnants, notamment dans le cadre du réinvestissement systématique déjà en place, d’y adhérer.