Informations importantes

Lorsque les clients de Banque Nationales Investissements inc. (« BNI ») ne sont pas satisfaits d'un produit ou d'un service de placement, ils sont en droit de porter plainte et de demander la résolution du problème. BNI a le devoir envers ses clients de veiller à ce que toutes les plaintes soient traitées de façon juste et diligente.

Si vous avez une plainte à formuler, voici les étapes à suivre :

Première étape

Adressez-vous directement à l'endroit où vous faites affaires ou adressez-vous, par téléphone, par écrit ou par courriel au responsable de conformité de l'unité d'affaires de l'endroit où vous faites affaires. Si la personne avec laquelle vous faites affaires n'est pas disponible, adressez-vous au service à la clientèle du Service-conseil Banque Nationale Investissements au 514 871-2082 ou 1 888 270-3941.

Deuxième étape

Adressez-vous au Bureau de l’Ombudsman de la Banque Nationale :

C.P. 275
Montréal (Québec)
H2Y 3G7
Téléphone : 1 888 300‑9004
Télécopieur : 514 866-3399 ou 1 888 866-3399

Suite à la réception de votre plainte, vous recevrez un accusé de réception généralement dans les cinq jours ouvrables et vous recevrez une réponse dans les 90 jours ouvrables.

Vous pouvez également vous adresser à l’organisme de réglementation de votre province par les moyens de communication suivants :

Troisième étape

Adressez-vous à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (« OSBI ») après avoir communiqué avec votre courtier à ce sujet, dans les cas suivants :

• BNI ou le Bureau de l'Ombudsman de la Banque Nationale n’ont pas répondu à votre plainte par écrit dans les 90 jours suivant sa réception;
• Vous êtes insatisfait de la réponse, vous disposez alors d’un délai de 180 jours civils pour soumettre votre plainte à l’OSBI suivant la réception de la réponse.

De plus, sachez que le délai pour intenter un recours devant les tribunaux de droit civil continu de courir pendant que l’AMF ou l’Ombudsman analyse votre plainte, ce qui pourrait affecter vos droits d’intenter une poursuite civile.

OSBI
401, rue Bay, bureau 1505, C.P. 5
Toronto (Ontario) M5H 2Y4
Tél. : 416 287-2877 ou 1 888 451-4519 (sans frais)
Téléc. : 416 225-4722 ou 1 888 422-2865 (sans frais)
Courriel : ombudsman@obsi.ca

www.obsi.ca/fr/

Pour en connaître davantage sur le règlement des plaintes de BNI, nous vous invitons à consulter le document suivant :

• Renseignements sur le traitement des plaintes des clients.

Les renseignements et les données fournis dans la présente page, y compris ceux fournis par des tiers, sont considérés exacts au moment de leur impression et ont été obtenus de sources que nous avons jugées fiables. Nous nous réservons le droit de les modifier sans préavis. Ces renseignements et données vous sont fournis à titre informatif uniquement. Aucune représentation ni garantie, explicite ou implicite, n’est faite quant à l’exactitude, la qualité et le caractère complet de ces renseignements et de ces données. Les opinions exprimées ne doivent pas être interprétées comme une sollicitation ou une offre visant l'achat ou la vente des parts mentionnées aux présentes et ne devraient pas être considérés comme une recommandation.

Les Fonds BNI (les « Fonds »), les Portefeuilles Stratégiques Banque Nationale et les Portefeuilles Gérés Banque Nationale (les « Portefeuilles ») et la Gestion privée de patrimoine BNI (la « GPP ») sont offerts et/ou gérés par Banque Nationale Investissements inc., une filiale en propriété exclusive de la Banque Nationale du Canada. Un placement dans un Fonds et/ou l’utilisation d’un service de répartition d’actif (tel que les Portefeuilles et la GPP) peuvent donner lieu à des frais de courtage, des commissions de suivi, des frais de gestion et d'autres frais. Veuillez lire le prospectus des Fonds ou des fonds composant les Portefeuilles et les profils de la GPP avant de faire un placement. Les titres des fonds ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par un autre organisme public d’assurance-dépôts. Les fonds ne sont pas garantis, leur valeur fluctue souvent et leur rendement passé n’est pas indicatif de leur rendement dans l’avenir.

Dans le cas de la GPP, les investisseurs devront conclure une entente avec Banque Nationale Investissements inc. laquelle retient les services de Trust Banque Nationale inc. (pour toutes les activités dans les provinces de Québec, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Saskatchewan et du Nouveau-Brunswick) ou Société de fiducie Natcan (pour toutes les activités dans les autres provinces et territoires du Canada), filiales de la Banque Nationale du Canada agissant à titre de gestionnaires de portefeuille, leur donnant le pouvoir de choisir, d’ajouter ou de retirer des Portefeuilles privés BNI composant les profils de la Gestion privée de patrimoine BNI. Les Portefeuilles Stratégiques Banque Nationale et les Portefeuilles Gérés Banque Nationale ne peuvent plus faire l’objet de nouvelles adhésions. Banque Nationale Investissements inc. pourrait toutefois maintenir le droit de certains épargnants, notamment dans le cadre du réinvestissement systématique déjà en place, d’y adhérer.