Informations importantes

Pour bien comprendre vos droits en tant qu’investisseur et prendre une décision éclairée en ce qui a trait à vos placements, consultez le prospectus simplifié des Fonds BNI. En plus de contenir tous les renseignements généraux importants relativement aux fonds communs de placement, il regroupe toute l’information au sujet des Fonds BNI.

Le prospectus simplifié est divisé en deux parties :

1. de l’information générale sur les Fonds BNI, sur les frais et dépenses, les incidences fiscales et d’autres informations financières connexes pour l’ensemble des fonds inclus dans le prospectus simplifié;
2. une série de fiches explicatives pour chaque fonds, incluant les types de placements du fonds et les risques qui y sont associés.

Politiques et relevés sur l’exercice des droits de vote par procuration

Conformément à la réglementation canadienne en valeurs mobilières, Banque Nationale Investissements inc. (BNI) a mis en place un comité d’examen indépendant (le « CEI »). Le CEI examine les questions de conflit d’intérêts qui lui sont soumises par le gestionnaire auxquelles ce dernier est confronté dans l’exploitation des Fonds BNI et examine et commente les politiques et procédures écrites du gestionnaire qui concernent les questions de conflit d’intérêts. Selon sa charte, le CEI se compose d'au moins trois membres indépendants du gestionnaire des Fonds BNI et des entités reliées au gestionnaire. Le CEI prépare, au moins une fois par année, un rapport destiné aux porteurs de parts portant sur ses activités.

Consultez le rapport aux porteurs du Comité d’examen indépendant daté du 22 février 2023.

Vous pouvez vous référer aux documents suivants pour connaître les modalités applicables aux régimes enregistrés et au compte d’épargne libre d’impôt offerts par BNI :

• Convention de compte de placement
• Déclaration de fiducie du REER
• Déclaration de fiducie du FERR
• Déclaration de fiducie du CELI
• Déclaration de fiducie du REEEI
• Déclaration de fiducie du REEEF
  

La réglementation en valeurs mobilières applicable au Canada exige du courtier et du conseiller qu’ils se conforment à certaines règles à l’égard des conflits d’intérêts. Vous trouverez dans le document PDF de déclaration de principes sur les conflits d’intérêts les détails des situations où BNI peut être en conflit d’intérêts et comment le conflit est traité.

En vertu d’une dispense obtenue des Autorités canadiennes en valeurs mobilières le 1^er mars 2010, les Fonds BNI peuvent, sous réserve de certaines modalités et conditions, investir dans des titres de participation d’un émetteur assujetti dans le contexte d’un placement privé, pendant la période du placement et pendant les 60 jours qui suivent, malgré qu’un preneur ferme relié ait agi à titre de preneur ferme au cours du placement de titres de la même catégorie. Une copie complète de la décision est disponible au www.sedar.com.

Les gouvernements de certaines provinces, par exemple du Québec et du Nouveau-Brunswick, se sont dotés de règlements obligeant les détenteurs de biens non réclamés dont la dernière adresse connue est dans l’une de ces provinces, à faire des efforts raisonnables pour trouver les propriétaires légitimes et communiquer avec eux. Si les tentatives effectuées par les détenteurs échouent, ceux-ci doivent rendre publique l’information concernant les biens non réclamés en vue de faciliter leur restitution aux propriétaires.

Dans l’éventualité où la loi pourrait s’appliquer à votre cas, c’est-à-dire que vous êtes propriétaire de biens non réclamés, vous pouvez vous référer au registre des biens non réclamés du site internet de la province concernée :

• Québec : le registre est administré par Revenu Québec, accessible au https://www.revenuquebec.ca/fr/biens-non-reclames/rechercher/registre-des-biens-non-reclames/
• Nouveau-Brunswick : le registre est administré par la Commission des services financiers et des services aux consommateurs, accessible au https://www.fundsfindernb.ca/fr-FR/

Compte tenu des incidences fiscales pour les personnes des États‑Unis résidant au Canada et détenant des fonds d’investissement canadiens, consultez votre spécialiste en fiscalité afin d’obtenir des conseils et de plus amples renseignements dans le but de déterminer si un fonds d’investissement canadien vous convient.

BNI s’engage à vous démontrer sa transparence et son éthique, ainsi qu’à tout mettre en œuvre pour vous offrir la qualité de service à laquelle vous avez droit. Consultez le document Un engagement digne confiance pour en savoir davantage sur la nature de votre relation avec BNI.

Emprunter pour investir est beaucoup plus risqué qu'investir à partir de liquidités dont vous disposez. Certains risques et facteurs dont vous devriez tenir compte avant d’emprunter des fonds pour investir sont décrits ci-dessous.
 

Cette stratégie vous convient-elle ?

•  Emprunter des fonds pour investir comporte des risques. Vous ne devriez envisager d’emprunter pour investir que si :
  • vous êtes à l’aise avec le risque ;
  • vous n’éprouvez aucune crainte à l’idée de contracter un emprunt pour acheter des titres dont la valeur peut augmenter ou diminuer ;
  • vous investissez pour le long terme ;
  • vous avez un revenu stable.

• Vous ne devriez pas emprunter pour investir si :
  • votre tolérance au risque est faible ;
  • vous investissez pour le court terme ;
  • vous avez l’intention de vous servir du revenu de vos placements pour payer vos frais de subsistance ;
  • vous avez l’intention de vous servir du revenu de vos placements pour rembourser votre emprunt. Si ce revenu s’arrête ou diminue, vous pourriez ne pas pouvoir rembourser votre emprunt.

Vous pourriez perdre de l’argent

• Si vous avez emprunté pour investir et que vos placements perdent de la valeur, vos pertes seront plus importantes que si vous aviez investi vos propres fonds.
• Peu importe que vos placements affichent un gain ou une perte, vous devrez tout de même rembourser votre emprunt et les intérêts. Il est possible que vous ayez à vendre d’autres actifs ou à utiliser de l’argent mis de côté pour d’autres projets pour rembourser l’emprunt.
• Si vous donnez votre maison en garantie d’un emprunt, vous pourriez la perdre.
• Même si la valeur de vos placements augmente, vous pourriez quand même ne pas réaliser suffisamment de gains pour pouvoir acquitter le coût de votre emprunt.
   

Conséquences fiscales

• Vous ne devriez pas emprunter pour investir dans le seul but de bénéficier d’une déduction fiscale.
• Le coût des intérêts n’est pas toujours déductible. Il se peut que vous n’ayez pas droit à une déduction fiscale et que vos déductions passées fassent l’objet d’un redressement. Avant d’emprunter pour investir, vous seriez bien avisés de consulter un fiscaliste pour savoir si le coût de vos intérêts sera déductible.
• Un conseiller doit discuter avec vous des risques d’emprunter pour investir.