Procuration bancaire

Au Québec, vous n’avez pas besoin de témoins et vous n’êtes pas obligé de déposer la procuration chez le notaire. Dans certaines provinces ou territoires, la présence de témoins qui attestent la procuration est exigée. Lors de l’ajout d’un procureur à votre compte, nous validerons votre identité et vérifierons l’identité de votre procureur dans le but, entre autres, d’empêcher l’usurpation de votre identité et de respecter la législation applicable, dont la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

À cet effet, nous exigerons deux pièces d’identité, dont l’une doit absolument faire partie d’une catégorie reconnue. Pour la liste complète des pièces d’identité, veuillez vous référer au dépliant Accès aux services bancaires de base. De plus, nous exigerons aussi l’original ou une copie certifiée conforme de la procuration. Lorsque vous présentez une procuration à la Banque Nationale, nous effectuerons les validations nécessaires. Par exemple, si la procuration qui nous est remise soulève des interrogations sur la portée des pouvoirs accordés à votre mandataire, nous pourrions procéder à une analyse plus approfondie. Dans ce cas, nous vous informerons du délai nécessaire pour nous permettre d’accomplir cette analyse, qui pourrait prendre plusieurs jours ouvrables.

Dans la grande majorité des cas, votre demande peut être réglée rapidement en vous adressant directement au personnel ou au responsable du service à la clientèle de la succursale où vous faites affaire.

Pour le processus complet de règlement des plaintes, référez-vous à la brochure Pour une relation d’affaires harmonieuse.

Pour en savoir plus sur la procuration et les comptes conjoints, visitez le site du gouvernement du Canada ou consultez la brochure Procuration et compte conjoint.

1. Le client qui désigne une personne sur un document (« procuration ») pour le représenter afin d’accomplir en son nom certains actes.

2. La personne qui est désignée par le client sur une procuration afin d’accomplir au nom du client les actes déterminés dans la procuration.

3. En général, pour être considéré comme apte, vous devez être en mesure de comprendre et de saisir le sens et les conséquences des décisions financières et juridiques. La loi exige, entre autres, que vous soyez apte au moment de la signature de la procuration pour que cette dernière soit valide.