Régie d'entreprise
Lettres patentes de fusion
Document constitutif de la Banque.
Règlements administratifs
Document relatif aux règlements administratifs de la Banque.
Conseil d'administration
Dans cette section, vous trouverez le mandat du Conseil ainsi que le sommaire de l'expérience professionnelle de chacun des membres du Conseil.
Comités du Conseil
Dans cette section, vous trouverez la liste des comités du Conseil, leur mandat respectif ainsi que le nom des membres qui les composent.
Normes d'indépendance - membres du conseil d'administration
Cette section détaille les normes d'indépendance des membres du Conseil.
Diversité du Conseil
Politique relative à la diversité du conseil d'administration.
Politique de vote à la majorité
Politique relative au vote à la majorité.
Accès aux procurations
Politique relative à l'Accès aux procurations.
Pratiques de gouvernance
Cette section détaille les pratiques de gouvernance de la Banque.
Politique de communication avec les actionnaires
Politique relative à la communication avec les actionnaires de la Banque.
Bureau de la présidence
Dans cette section, vous trouverez le sommaire de l'expérience professionnelle et la photo officielle de chaque membre du Bureau de la présidence.
Attestation - Patriot Act
Conformément à la réglementation en vigueur, la Banque Nationale du Canada a émis une attestation générale destinée aux institutions financières visées qui requièrent une attestation de la Banque Nationale du Canada en vertu du USA Patriot Act.
Programme de lutte contre le recyclage des produits de criminalité et de financement des activités terroristes (RPCFAT)
Sommaire du Programme de lutte contre le RPCFAT et le « Correspondent Banking Due Diligence Questionnaire (CBDDQ) ».
Processus de signalement : plainte concernant la comptabilité, les contrôles comptables ou l'audit
FATCA
En mars 2010, le gouvernement américain a adopté la Foreign Account Tax Compliance Act (« FATCA »), une loi visant à contrer l'évasion fiscale des contribuables américains (« personnes des États-Unis ») qui détiennent des comptes à l'étranger. Cette loi obligera les institutions financières non américaines à identifier et à divulguer annuellement aux autorités fiscales les informations sur les comptes détenus par des « personnes des États-Unis ».
Programme anticorruption
Information relative au programme anticorruption ainsi qu'à la politique anticorruption de la Banque Nationale et ses filiales.