Régie d'entreprise

Pratiques de gouvernance

Cette section détaille les pratiques de gouvernance de la Banque.

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Diversité du conseil

Énoncé relatif à la diversité du Conseil.

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Conseil d'administration

Vous trouverez dans cette section la version intégrale du mandat du Conseil ainsi que le sommaire de l'expérience professionnelle de chacun des membres du Conseil.

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Comités du Conseil

Dans cette section, vous trouverez la liste des comités du Conseil incluant le nom des membres qui les composent ainsi que la version intégrale de leur mandat respectif.

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Normes d'indépendance - membres du conseil d'administration

Cette section détaille les normes d'indépendance des membres du Conseil.

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Bureau de la présidence

Cette section inclut la liste des membres du Bureau de la présidence ainsi qu'un sommaire de son mandat.

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Attestation - Patriot Act

Conformément à la réglementation en vigueur, la Banque Nationale du Canada a émis une attestation générale destinée aux institutions financières visées qui requièrent une attestation de la Banque Nationale du Canada en vertu du USA Patriot Act.

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Questionnaire - lutte contre le recyclage des produits de la criminalité

Questionnaire de la Banque Nationale du Canada sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

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Politique de signalement d'irrégularités comptables

La politique relative au signalement d'irrégularités concernant la comptabilité, les contrôles internes relatifs à la comptabilité ou la vérification s'applique à tous les employés de la Banque Nationale et ses filiales et à toute personne intéressée à s'en prévaloir.

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FATCA

En mars 2010, le gouvernement américain a adopté la Foreign Account Tax Compliance Act (« FATCA »), une loi visant à contrer l'évasion fiscale des contribuables américains (« personnes des États-Unis ») qui détiennent des comptes à l'étranger. Cette loi obligera les institutions financières non américaines à identifier et à divulguer annuellement aux autorités fiscales les informations sur les comptes détenus par des « personnes des États-Unis ». 

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