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Transition des taux IBOR

Contexte de la réforme des taux de référence

Mise à jour : janvier 2022

Dans le cadre d’une réforme des taux de référence en cours sur les marchés financiers internationaux, certains taux interbancaires, connus en anglais sous le terme « IBOR » pour «Interbank Offered Rates», sont en voie de disparaître. Conformément aux recommandations d’organismes de réglementation, de banques centrales et de groupes d’industries, les taux IBOR seront remplacés par des taux sans risque (« TSR »). Ces derniers sont basés entièrement sur des transactions réelles plutôt que sur l'appréciation d'experts.

Si vous détenez une ligne de crédit ou un prêt offert par la Banque Nationale dont les intérêts sont calculés sur la base d’un taux IBOR, vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions. Nous mettrons cette information à jour au fil des nouveautés dans le marché. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à contacter votre directeur de compte.


Foire aux questions

Plusieurs taux IBOR sont en voie d’être remplacés. Dans le tableau ci-dessous, nous avons restreint la liste uniquement aux taux utilisés dans les produits de financement de la Banque Nationale :

Type de taux IBOR  Date d’arrêt Taux de référence de remplacement prévu
CDOR  La date n’est pas encore arrêtée mais le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (CARR) a recommandé la date du 30 juin 2024. En attendant, le CDOR coexiste avec le CORRA.  Le CDOR 6 mois et le CDOR 12 mois sont déjà discontinués. CORRA3
USD LIBOR  Le 30 juin 20231. Aucune nouvelle convention de crédit ne peut utiliser le USD LIBOR après le 31 décembre 20212.
SOFR3
EUR LIBOR
Le 31 décembre 2021. À noter qu’EURIBOR (distinct d’EUR LIBOR) coexiste avec l’ESTR.
ESTR3
GBP LIBOR Le 31 décembre 20211.
SONIA3
  1. L’annonce officielle de la date d’arrêt a été faite par la Financial Conduct Authority (FCA), l’autorité réglementaire des taux LIBOR, le 5 mars 2021. 

  2. La date d’arrêt annoncée pour le USD LIBOR est le 30 juin 2023, à l'exception des termes de 1 semaine et de 2 mois, dont la date d'arrêt annoncée est le 31 décembre 2021, comme les taux LIBOR des autres devises (EUR, GBP, CHF et JPY). La FCA et les agences réglementaires américaines s’attendent toutefois à ce que les institutions financières cessent d’utiliser le USD LIBOR comme taux de référence dans toutes nouvelles ententes après le 31 décembre 2021. Le régulateur prudentiel Canadien, Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié une lettre d’industrie le 22 juin 2021 au même effet. 

  3. Respectivement pour « Canadian Overnight Repo Rate Average », « Secured Overnight Funding Rate », « Euro Short-Term Rate » et « Sterling Overnight Index Average ».

Taux IBOR
Taux sans risque
Taux à terme – taux fixé au début de la période d’intérêt (prospectif) : à 1 jour, 1 semaine, 1 mois, 2 mois, 3 mois, 6 mois, 12 mois 
Taux à un jour – taux quotidien moyen ou composé à terme échu calculé à la fin de la période d’intérêt (rétrospectif). À noter qu’un taux à terme SOFR est maintenant disponible pour les termes d’1 mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois pour usage dans les prêts aux entreprises et leurs opérations de couverture.
Taux basés en partie sur des transactions et en partie sur le jugement d’experts (par exemple, le USD LIBOR est basé sur environ 1 milliard de dollars de transactions par jour)
Taux basés sur des transactions réelles (par exemple, le SOFR est basé sur environ 1 000 milliards de dollars de transactions par jour, soit 1 000 fois plus que le USD LIBOR)
Les taux comprennent une composante de risque de crédit bancaire puisque les soumissions sur lesquelles les taux sont basés sont des emprunts non-sécurisés
Les taux ne comprennent pas ou peu de composante de risque de crédit puisque les transactions sous-jacentes sont garanties par des actifs de haute qualité, tels que des obligations gouvernementales

Si votre convention de crédit a été amendée en 2021 pour y insérer une clause de remplacement, le taux IBOR sera remplacé par le taux sans risque ajusté correspondant à la date effective de cessation du taux ou plus tôt par accord des parties. Autrement, nous remplacerons le taux IBOR par le taux sans risque ajusté correspondant lors de la prochaine révision annuelle de votre convention de crédit en courant 2022.

Lorsque nous remplacerons le taux IBOR lié à votre convention de crédit, si vous avez un swap de taux avec nous pour couvrir l’exposition au taux IBOR de votre emprunt, nous coordonnerons la modification du taux de référence du swap avec la modification du taux prévu à votre convention de crédit. Il sera primordial que les deux instruments soient modifiés de façon synchronisée pour éviter de créer un décalage. Si vous avez un swap avec nous mais que votre convention de crédit est avec une autre institution financière (y compris un prêt syndiqué dont nous ne sommes pas l’agent), il vous faudra contacter votre spécialiste en dérivé de la Banque Nationale pour coordonner la conversion du swap avec l’amendement de la convention de crédit.  

L’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) a mis en place un protocole auquel les participants de marché peuvent adhérer pour signifier aux contreparties avec lesquelles ils ont conclu des contrats de dérivés qu’ils acceptent d’appliquer la méthodologie de remplacement de taux déterminée par l’ISDA. Cette méthodologie consiste à utiliser le TSR composé à terme échu avec un ajustement de l’écart.

Si les deux parties à un swap de taux conclu avant le 25 janvier 2021 ont signé le protocole ISDA, la méthodologie de remplacement ISDA s’appliquera à la transaction au moment de la discontinuation du taux IBOR concerné.

Pour tout swap de taux conclu après le 25 janvier 2021, la méthodologie de remplacement ISDA est intégrée à même la transaction et réfère aux définitions ISDA modifiées le 25 janvier 2021. Le protocole n’a pas besoin d’avoir été signé par les deux parties.

Cette solution pourrait vous convenir si vos swaps de taux ne servent pas de couverture au taux applicable à une convention de crédit. Autrement, le remplacement du taux IBOR des swaps de taux devrait se faire en coordination avec le remplacement du taux IBOR de votre convention de crédit, par négociation contractuelle entre vous et la Banque Nationale (et toute autre institution financière en charge de votre convention de crédit, le cas échéant). 

Le taux USD LIBOR ne sera utilisé dans aucune nouvelle convention de crédit conclue après le 31 décembre 2021, conformément aux directives réglementaires. Tout renouvellement de convention de crédit après le 31 décembre 2021 devra utiliser le taux à terme SOFR au moment du renouvellement. Seules les conventions de crédit amendées pour inclure la clause de remplacement avant le 31 décembre 2021 pourront continuer d'utiliser le USD LIBOR jusqu'à ce qu’il soit discontinué (date effective de cessation : le 30 juin 2023) ou plus tôt si les parties en conviennent.

En ce qui concerne les taux CDOR et EURIBOR, nous intégrerons des clauses de remplacement lorsque l'industrie bancaire aura déterminé et adopté une méthodologie de remplacement de ces taux.

Quant aux taux GBP et EUR LIBOR, ils ont été discontinués le 31 décembre 2021. Toute convention de crédit utilisera dorénavant le SONIA composé à terme pour les prêts en livre sterling et soit le taux EURIBOR soit le taux ESTR composé à terme pour les prêts en euro. 

Notre équipe Économie et Stratégie a rédigé un document d’information détaillé sur la réforme des taux de référence. Mis à jour périodiquement, ce document dresse un tableau complet des enjeux passés, actuels et futurs entourant la transition des taux IBOR ainsi que la réforme plus générale des taux de référence en cours sur les marchés financiers internationaux. Vous y trouverez notamment une liste de liens vers du contenu externe de sources pertinentes que nous vous invitons à consulter.

Vos directeurs de compte et spécialistes en dérivés peuvent répondre à vos questions, n’hésitez pas à communiquer avec eux. Notre groupe d’experts sera sollicité sur toute question qui nécessite des compétences plus spécifiques.


 

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