La Banque Nationale du Canada (la « Banque Nationale » ou la
« Banque ») a annoncé aujourd’hui qu’elle a conclu une entente avec un
groupe de placeurs dirigé par Financière Banque Nationale inc.
relativement à l’émission de 750 000 actions privilégiées de premier
rang à taux fixe rajusté tous les 5 ans et à dividende non cumulatif,
série 52 (fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV))
(les « actions privilégiées série 52 »).
Les actions privilégiées série 52 seront émises à certains
investisseurs institutionnels au prix de 1 000 $ par action pour un
produit brut de 750 000 000 $
Des dividendes fixes, au taux annuel de 6,570 %, payables
semestriellement, seront versés sur les actions privilégiées série 52,
à mesure que le conseil d’administration de la Banque les déclare,
pour la période initiale se terminant le 16 novembre 2031,
exclusivement. Par la suite, le taux de dividende sur les actions
privilégiées série 52 sera rajusté tous les 5 ans à un taux annuel
correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada
comportant une échéance de 5 ans alors en vigueur, majoré de 2,90 %.
La Banque Nationale pourra racheter les actions privilégiées
série 52 pendant la période du 16 octobre au 16 novembre
inclusivement, à compter de 2031 et tous les 5 ans par la suite, sous
réserve de l’approbation écrite préalable du Surintendant des
institutions financières (Canada), en totalité ou en partie moyennant
un préavis d’au moins 10 jours et d’au plus 60 jours.
Le produit net que la Banque Nationale tirera de la vente des
actions privilégies série 52 sera ajouté à ses fonds généraux et
affecté à ses besoins bancaires généraux. Il est prévu que la clôture
aura lieu le 22 septembre 2026.
Les actions privilégiées série 52 seront offertes au moyen d’un
supplément de prospectus au prospectus préalable de base simplifié de
la Banque Nationale daté du 2 septembre 2026, qui sera déposé le ou
vers le 15 septembre 2026 auprès des commissions des valeurs
mobilières et autres autorités de réglementation analogues dans
chacune des provinces et chacun des territoires du Canada.
L'accès au supplément de prospectus préalable, au prospectus
préalable de base correspondant et à toute modification apportée aux
documents est fourni conformément à la législation sur les valeurs
mobilières concernant les procédures d'accès à un supplément de
prospectus préalable, à un prospectus préalable de base et à toute
modification apportée aux documents. Le prospectus préalable de base
est accessible, et le supplément de prospectus préalable ou toute
modification sera accessible dans un délai de deux jours ouvrables,
sur SEDAR+ à l'adresse www.sedarplus.ca.
Une copie électronique ou papier du supplément de prospectus
préalable, du prospectus préalable de base correspondant et de toute
modification apportée aux documents peut être obtenue gratuitement
auprès de Financière Banque Nationale inc. par téléphone au
416 869-8635 ou par courriel à l'adresse syndicate-corp@nbc.ca, en
fournissant à la personne-ressource une adresse électronique ou
postale, selon le cas.
Les actions privilégiées série 52 n’ont pas été ni ne seront
inscrites aux termes de la loi des États-Unis intitulée Securities Act
of 1933, dans sa version modifiée, ou d’une autre loi sur les valeurs
mobilières d’un État, et elles ne peuvent pas être offertes, vendues,
directement ou indirectement, ou livrées aux États-Unis d’Amérique,
dans leurs territoires ou leurs possessions, ou à des personnes des
États-Unis ou pour leur compte ou à leur profit, sauf dans le cadre de
certaines opérations dispensées des obligations d’inscription de cette
loi. Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ni la
sollicitation d’achats de titres aux États-Unis.