COMMUNIQUÉS DE PRESSE
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Ne pas diffuser aux États-Unis ni distribuer aux agences de transmission des États-Unis.
La Banque Nationale du Canada (la « Banque ») (TSX : NA) a annoncé aujourd’hui son intention d’émettre des billets à moyen terme d’un capital de 750 000 000 de dollars portant intérêt à 4,333 % qui viendront à échéance le 15 août 2035 (fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)), qui constituent des titres secondaires de la Banque, au moyen de son programme de billets à moyen terme (les « billets »). Les billets seront émis et vendus par un syndicat de courtiers dirigé par Financière Banque Nationale inc.
Les billets devraient être émis le 26 juin 2025 et viendront à échéance le 15 août 2035. L’intérêt sur les billets sera payable semestriellement au taux de 4,333 % par année jusqu’au 15 août 2030 et, par la suite, à un taux variable correspondant au taux CORRA composé quotidiennement, majoré de 1,61 % et sera payable trimestriellement.
La Banque peut, à son gré et avec l’approbation préalable du surintendant des institutions financières (Canada), racheter les billets à compter du 15 août 2030, en totalité ou en partie, à leur valeur nominale, plus l’intérêt couru et impayé, moyennant un préavis d’au moins 10 jours et d’au plus 60 jours aux porteurs. La Banque entend ajouter le produit de la vente des billets à ses fonds généraux et l’employer pour ses besoins bancaires généraux.
Les billets n’ont pas été et ne seront pas inscrits sous le régime de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, dans sa version modifiée, ni d’une autre loi sur les valeurs mobilières d’un État. Ils ne peuvent pas être offerts, vendus, directement ou indirectement, ou livrés aux États-Unis, dans leurs territoires ou leurs possessions, ou à des personnes des États-Unis ou pour leur compte ou à leur profit, sauf dans le cadre de certaines opérations dispensées des obligations d’inscription de cette loi. Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ni une sollicitation d’achats de titres aux États-Unis.
Mise en garde à
propos des énoncés prospectifs
Certains énoncés
dans le présent communiqué sont des énoncés prospectifs. Tous ces
énoncés sont faits conformément à la législation en valeurs mobilières
applicable au Canada et aux États-Unis. Les énoncés prospectifs dans
le présent communiqué de presse peuvent comprendre, notamment, des
déclarations à l’égard de l’émission éventuelle de billets et du
moment prévu de leur émission. Ces énoncés prospectifs sont
habituellement marqués par l’usage de verbes, comme « être »,
« devoir » et « pouvoir » au futur et au conditionnel ou par l’emploi
d’expression comme « prévoir », « croire », « estimer », « projeter »,
« planifier », « s’attendre à », « avoir l’intention de » et d’autres
termes analogues. Ces énoncés prospectifs reposent sur un certain
nombre d’hypothèses et sont assujettis à un certain nombre de facteurs
de risque, de risques inhérents et d’incertitudes, dont bon nombre
sont indépendants de la volonté de la Banque Nationale et dont les
incidences sont difficilement prévisibles. La Banque Nationale ne
s’engage pas à mettre à jour les énoncés prospectifs, qu’ils soient
sous forme écrite ou verbale, qu’elle peut faire ou qui sont faits en
son nom de temps à autre, à moins que la législation ne l’y oblige.
Les renseignements prospectifs contenus dans le présent communiqué de
presse sont présentés aux fins d’interprétation des renseignements
contenus aux présentes et pourraient ne pas convenir à d’autres fins.
À propos de la Banque Nationale du Canada
Forte d’un
actif de 536 milliards de dollars au 30 avril 2025, la Banque Nationale du Canada est l’une
des six banques d’importance systémique au Canada. Elle compte
environ 34 000 employés dans des fonctions à contenu élevé de
savoir, et exerce ses activités dans trois secteurs au Canada, soit
le secteur Particuliers et Entreprises, le secteur Gestion de
patrimoine et le secteur Marchés financiers. Un quatrième secteur,
soit le secteur Financement spécialisé aux États-Unis et
International, vient compléter la croissance des activités
domestiques. Ses titres sont cotés à la Bourse de Toronto (TSX: NA).
Suivez ses activités sur bnc.ca ou
par l’entremise des médias sociaux.
Renseignements :
Alexandre Guay
Conseiller principal, Affaires publiques
Banque Nationale du Canada