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La Banque Nationale du Canada (la « Banque Nationale ») (TSX : NA) a annoncé aujourd'hui son intention de ne pas exercer son droit de racheter, le 15 novembre 2022, la totalité ou une partie des 16 000 000 d’actions de série 38 (FPUNV) actuellement en circulation. Par conséquent, sous réserve de certaines conditions, les porteurs d’actions de série 38 ont le droit de convertir, le 15 novembre 2022, la totalité ou une partie de leurs actions de série 38 au pair en actions privilégiées de premier rang à taux variable et à dividende non cumulatif, série 39 (FPUNV) (les « actions de série 39 »), conformément aux modalités des actions de série 38 décrites dans le supplément de prospectus daté du 5 juin 2017.
Les porteurs qui n'exercent pas leur droit de convertir leurs actions de série 38 en actions de série 39 le 15 novembre 2022 conserveront leurs actions de série 38.
Les conversions mentionnées ci-dessus sont assujetties aux conditions suivantes : i) si la Banque Nationale établit que le 15 novembre 2022, il y aurait moins de 1 000 000 d’actions de série 39 en circulation, compte tenu de toutes les actions de série 38 déposées aux fins de conversion en actions de série 39, les porteurs d’actions de série 38 n'auront alors pas le droit de convertir leurs actions en actions de série 39; ii) ou si la Banque Nationale établit que le 15 novembre 2022, il y aurait moins de 1 000 000 d’actions de série 38 en circulation, compte tenu de toutes les actions de série 38 déposées aux fins de conversion en actions de série 39, la totalité des actions de série 38 restantes seront alors automatiquement converties en actions de série 39 sans le consentement des porteurs le 15 novembre 2022.
Dans un cas comme dans l'autre, la Banque Nationale donnera, au plus tard le 8 novembre 2022, un avis en ce sens aux porteurs inscrits d’actions de série 38.
Le 17 octobre 2022, la Banque Nationale remettra un avis comportant les renseignements suivants :
i. le taux de dividende fixe annuel applicable aux actions de série 38 auquel le porteur d’actions de série 38 aura droit pour la période de cinq ans allant du 16 novembre 2022 jusqu’au 15 novembre 2027, inclusivement; et
ii. le taux de dividende trimestriel variable applicable aux actions de série 39 auquel le porteur d’actions de série 39 aura droit pour la période de trois mois allant du 16 novembre 2022 jusqu’au 15 février 2023, inclusivement.
Les propriétaires véritables d’actions de série 38 qui souhaitent exercer leur droit de conversion devraient communiquer avec leur courtier ou autre intermédiaire pour obtenir des instructions sur la façon d’exercer ce droit pendant la période de conversion, qui aura lieu du 17 octobre 2022 au 31 octobre 2022 à 17 h (HAE).