Actions ordinaires et privilégiées de premier rang

Informations relatives aux actions

Actions en circulation

En date du 31 janvier 2024, 339 166 350 actions ordinaires et 66 000 000 actions privilégiées de premier rang étaient émises et en circulation, et aucune action privilégiée de deuxième rang n'était émise et en circulation.

Cote officielle

Les actions ordinaires de la Banque de même que les actions privilégiées de premier rang (séries 30, 32, 38, 40 et 42) sont inscrites à la cote de la Bourse de Toronto (TSX) au Canada.

Type d'instrument (Symbole TSX) Actions en
circulation
CUSIP
(ISIN)
Dividende
trimestriel/action(1)

Actions ordinaires (NA)(2)(3)

Veuillez consulter les documents d'information
continue de la Banque disponibles sur SEDAR

Émission du 9 octobre 2015 :
Supplément de prospectus Icône d’un document PDF
Prospectus préalable de base Icône d’un document PDF

339 166 350

633067103
(CA6330671034)

À déterminer

Actions privilégiées de premier rang

Série 30 (NA.PR.S)
Supplément de prosectus Icône d’un document PDF
Prospectus préalable de base Icône d’un document PDF

14 000 000

633067319
(CA6330673196)

0,2515625 $ CAD

Série 32 (NA.PR.W)
Supplément de prospectus Icône d’un document PDF
Prospectus préalable de base Icône d’un document PDF

12 000 000

633067285
(CA6330672859)

0,2399375 $ CAD

Série 38 (NA.PR.C)
Supplément de prospectus Icône d’un document PDF
Prospectus préalable de base Icône d’un document PDF

16 000 000

633067228
(CA6330672289)

0,4391875 $ CAD

Série 40 (NA.PR.E)(4)
Supplément de prospectus Icône d’un document PDF
Prospectus préalable de base Icône d’un document PDF

12 000 000

633067194
(CA6330671943)

0,363625 $ CAD

Série 42 (NA.PR.G)(5)
Supplément de prospectus Icône d’un document PDF
Prospectus préalable de base Icône d’un document PDF

12 000 000

63306A205
(CA663306A2056)

0,4410 $ CAD

(1) Les porteurs d'actions ordinaires auront le droit de recevoir un dividende au comptant non cumulatif trimestriel, s'il est déclaré par le conseil d'administration, le premier jour de février, de mai, d'août et de novembre de chaque année. Les porteurs d'actions privilégiées auront le droit de recevoir un dividende au comptant privilégié non cumulatif trimestriel, s'il est déclaré par le conseil d'administration, le quinzième jour de février, de mai, d'août et de novembre de chaque année.
(2) Le 9 octobre 2015, la Banque a annoncé la clôture de son émission publique d'actions ordinaires, au Canada. La Banque a émis 7 160 000 d’actions ordinaires au prix de 41,90 $ par action, afin de réaliser un produit brut de 300 004 000 $.
(3) Renseignements fiscaux pour les contribuables américains - Formulaire 8937  de l'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis (disponible en anglais seulement).
(4) Le 17 avril 2023, la Banque a annoncé que le taux de dividende pour la période de cinq ans commençant le 16 mai 2023 et se terminant le 15 mai 2028 de la Série 40 de ses actions privilégiées de premier rang serait de 5,818 %.
(5) Le 2 novembre 2023, la Banque a annoncé que le taux de dividende pour la période de cinq ans débutant le 16 novembre 2023 et se terminant le 15 novembre 2028 serait de 7,056 %.

Calendrier des dividendes 2023-2024

Pour consulter le calendrier des dividendes, veuillez cliquer ici

Ces dividendes constituent des dividendes déterminés en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada).

Historique du dividende sur l'action ordinaire (depuis 1980) 

Cours du marché de l'action ordinaire

La Banque Nationale, dans sa forme actuelle, est issue de la fusion survenue le 1er novembre 1979 entre la Banque Provinciale du Canada et la Banque Canadienne Nationale.

Historique du cours du marché de l'action ordinaire 


Cours à la date d'évaluation
Aux fins de calcul des gains en capital, la date d'évaluation des actions ordinaires a été fixée au 31 décembre 1971, date à laquelle l'action de la Banque Provinciale du Canada avait clôturée à 3,3437 $ et celle de la Banque Canadienne Nationale à 3,5625 $ après ajustements suite aux fractionnements des actions 2-pour-1 survenus le 12 février 1987 et le 13 février 2014.

Régime de réinvestissement de dividendes et d'achat d'actions (RRD)

L'adhésion au RRD est une approche intéressante pour les détenteurs d'actions admissibles(1) de la Banque Nationale d'acquérir des actions ordinaires, sans payer de frais de courtage ou de frais d'administration. Le 12 décembre 2018, la Banque Nationale dévoilait les modifications apportées au RRD lequel permet aux participants du Régime d'acquérir des actions ordinaires de l'une ou l'autre des façons suivantes :

  • Option de réinvestissement des dividendes : les détenteurs d'actions admissibles réinvestissent les dividendes en espèces versés sur les actions admissibles;
  • Option de versements facultatifs en espèces : les participants au Régime effectuent des versements facultatifs en espèces d'un montant minimal de 1 $ par versement, jusqu'à concurrence de 5 000 $ par trimestre.

Pour un résumé des modifications, consulter la Foire aux questions en cliquant ici.

Le 10 décembre 2009, la Banque Nationale annonçait que les actions ordinaires souscrites par les participants dans le cadre du RRD seraient acquises sans escompte pour le compte des participants sur le marché secondaire par le biais de la Société de fiducie Computershare du Canada, l'agent des transferts de la Banque. 

Régime de réinvestissement de dividendes et d'achat d'actions 

Formulaire d'adhésion au régime 

Les détenteurs dont les actions admissibles sont inscrites à leur nom au registre des actionnaires de la Banque Nationale doivent s'adresser par écrit, par téléphone ou par télécopieur à l'agent des transferts et administrateur du Régime, Société de fiducie Computershare du Canada afin d'obtenir de plus amples renseignements sur le Régime.

Les détenteurs dont les actions admissibles sont détenues par l'entremise d'un intermédiaire de marché (un courtier en valeurs mobilières ou leur institution financière) doivent communiquer avec ce dernier afin d'obtenir de plus amples renseignements sur le Régime.

(1) Les actions ordinaires et les actions privilégiées de premier rang du capital-actions de la Banque sont admissibles au régime.

Programme de remise de biens de Georgeson

La Banque Nationale du Canada a mandaté Georgeson Shareholder Communications Canada Inc. (« Georgeson ») pour mettre en œuvre un programme de recherche afin de réunir les actionnaires de la Banque Nationale avec leurs droits en espèces et/ou en actions non réclamés.

Si vous avez des questions concernant la participation au programme de remise de biens, veuillez contacter Georgeson au numéro sans frais 1 855 862-9077 ou à frais virés au 514 982-2390.

Société de fiducie Computershare du Canada

100, avenue University, 8e étage, Toronto (Ontario) M5J 2Y1
Téléphone : 1 888 838-1407
Télécopie : 1 888 453-0330
Courriel : service@computershare.com
Internet : www.computershare.com

Accédez à tous les documents de la Banque Nationale déposés sur SEDAR