Actions ordinaires et privilégiées de premier rang

Informations relatives aux actions

Actions en circulation

En date du 31 juillet 2016, 336 826 069 actions ordinaires et 66 000 000 actions privilégiées de premier rang étaient émises et en circulation, et aucune action privilégiée de deuxième rang n'était émise et en circulation.

Information sur le fractionnement des actions ordinaires

Date de référence Date du versement Type de fractionnement
Le 6 février 2014 Le 13 février 2014

1-pour-1 dividende en action
(même effet qu'un fractionnement 2-pour-1 de l'action)

FOIRE AUX QUESTIONS 

Renseignements fiscaux pour les contribuables américains - Formulaire 8937  de l'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis (disponible en anglais seulement).

Cote officielle

Les actions ordinaires de la Banque de même que les actions privilégiées de premier rang (séries 28, 30, 32, 34 et 36) sont inscrites à la cote de la Bourse de Toronto au Canada.

Type d'instrument (Symbole | TSX) Actions en
circulation
CUSIP
(ISIN)
Dividende
trimestriel/action(1)
Actions ordinaires (NA)(2)

Veuillez consulter les documents d'information
continue de la Banque disponibles sur SEDAR

Émission du 9 octobre 2015 :
Supplément de prospectus 
Prospectus préalable de base 

337 418 024

633067103
(CA6330671034)

À déterminer

Actions privilégiées de premier rang

Série 28 (NA.PR.Q) 
Supplément de prospectus
Prospectus préalable de base

8 000 000

633067335
(CA6330673352)

0,2375 CAD

Série 30 (NA.PR.S)
Supplément de prospectus 
Prospectus préalable de base 
14 000 000 633067319
(CA6330673196)
0,25625 CAD
Série 32 (NA.PR.W)
Supplément de prospectus 
Prospectus préalable de base 
12 000 000
633067285
(CA6330672859)
0,24375 CAD
Série 34 (NA.PR.X)
Supplément de prospectus 
Prospectus préalable de base 
16 000 000
633067269
(CA6330672693)
0,35 CAD
Série 36 (NA.PR.A)
Supplément de prospectus 
Prospectus préalable de base 
16 000 000
633067244
(CA6330672446)
0,3375 CAD(3)

(1) Les porteurs d'actions ordinaires auront le droit de recevoir un dividende au comptant non cumulatif trimestriel, s'il est déclaré par le conseil d'administration, le premier jour de février, de mai, d'août et de novembre de chaque année. Les porteurs d'actions privilégiées auront le droit de recevoir un dividende au comptant privilégié non cumulatif trimestriel, s'il est déclaré par le conseil d'administration, le quinzième jour de février, de mai, d'août et de novembre de chaque année.
(2) Le 9 octobre 2015, la Banque a annoncé la clôture de son émission publique d'actions ordinaires, au Canada.  La Banque a émis 7,160,000 d’actions ordinaires au prix de 41,90 $ par action, afin de réaliser un produit brut de 300,004,000 $.
(3) Le premier dividende de la Série 36, s'il est déclaré, sera payable le 15 novembre 2016 et sera de 0,5733 $ par action privilégiée Série 36, d'après la date de clôture du placement fixée au 13 juin 2016.

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Calendrier des dividendes 2015-2016

Pour consulter le calendrier des dividendes, veuillez cliquer ici 

Ces dividendes constituent des dividendes déterminés en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada).

Historique du dividende sur l'action ordinaire (depuis 1980) 
 

Cours du marché de l'action ordinaire

La Banque Nationale, dans sa forme actuelle, est issue de la fusion survenue le 1er novembre 1979 entre la Banque Provinciale du Canada et la Banque Canadienne Nationale.

Historique du cours du marché de l'action ordinaire 

Cours à la date d'évaluation
Aux fins de calcul des gains en capital, la date d'évaluation des actions ordinaires a été fixée au
31 décembre 1971, date à laquelle l'action de la Banque Provinciale du Canada avait clôturée à 3,3437 $ et celle de la Banque Canadienne Nationale à 3,5625 $ après ajustements suite aux fractionnements des actions 2-pour-1 survenus le 12 février 1987 et le 13 février 2014.

Régime de réinvestissement de dividendes et d'achat d'actions (RRD)

L'adhésion au RRD est une approche intéressante pour les détenteurs d'actions admissibles de la Banque Nationale d'acquérir des actions ordinaires, sans payer de frais de courtage ou de frais d'administration. Le 28 mai 2009, la Banque Nationale dévoilait les modifications apportées à son Plan lequel permet pour les participants au Régime d'acquérir des actions ordinaires de l'une ou l'autre des façons suivantes :

  • Option de réinvestissement des dividendes : les détenteurs d'actions admissibles réinvestissent les dividendes en espèces versés sur les actions admissibles;
  • Option de versements facultatifs en espèces : les participants au Régime effectuent des versements facultatifs en espèces d'un montant minimal de 500 $ par versement, jusqu'à concurrence de 5 000 $ par trimestre.

Le 10 décembre 2009, la Banque Nationale annonçait que les actions ordinaires souscrites par les participants dans le cadre du RRD seraient dorénavant acquises sans escompte pour le compte des participants sur le marché secondaire par le biais de la Société de fiducie Computershare du Canada, l'agent des transferts de la Banque. Cette modalité d'acquisition s'appliquera automatiquement à compter du réinvestissement des dividendes qui seront versés respectivement les 1er et 15 février 2010 sur les actions ordinaires et privilégiées de premier rang inscrites au registre de la Banque respectivement le 24 décembre 2009 et le 8 janvier 2010.

Régime de réinvestissement de dividendes et d'achat d'actions 

Formulaire d'autorisation RRD 

Les détenteurs dont les actions admissibles sont inscrites à leur nom au registre des actionnaires de la Banque Nationale doivent s'adresser par écrit, par téléphone ou par télécopieur à l'agent des transferts et administrateur du Régime, Société de fiducie Computershare du Canada afin d'obtenir de plus amples renseignements sur le Régime.

Les détenteurs dont les actions admissibles sont détenues par l'entremise d'un intermédiaire de marché (un courtier en valeurs mobilières ou leur institution financière) doivent communiquer avec ce dernier afin d'obtenir de plus amples renseignements sur le Régime.

Société de fiducie Computershare du Canada

1500, boulevard Robert-Bourassa, 7e étage
Montréal (Québec)  H3A 3S8
Téléphone : 1 888 838-1407
Télécopieur : 1 888 453-0330
Courriel : service@computershare.com
Internet : www.computershare.com

 

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