Offre bancaire agriculture et pêche

Sont admissibles les propriétaires d’entreprises exerçant dans les activités suivantes :

• la culture du sol;
• l'élevage ou l'exposition d'animaux de ferme;
• l'entretien de chevaux de course;
• l'élevage de la volaille;
• la production laitière;
• l'élevage des animaux à fourrure;
• la sylviculture; · l'arboriculture fruitière;
• l'apiculture;
• la culture dans l'eau ou la culture hydroponique;
• la production d'arbres de Noël;
• l'exploitation d'un élevage de poulets;
• l'exploitation de parcs d'engraissement;
• la pisciculture;
• la culture maraîchère;
• l'exploitation de pépinières et de serres;
• l'exploitation d'une érablière (y compris les activités de transformation de la sève d'érable en produits de l'érable, si cette activité est considérée comme secondaire aux activités de base d'une érablière, telle que l'extraction et la collecte de la sève d'érable, qui sont des activités agricoles).

EXCLUSION : l'élevage ou la reproduction d'animaux, de poissons, d'insectes ou d'autres espèces naturelles destinés à la vente en tant qu'animaux domestiques n'est pas considéré une activité agricole.

Notez que pour être admissible à cette offre bancaire, vous devez fournir une preuve de votre statut. Pour les activités de pêche commerciale, vous devez fournir la preuve que vous détenez un permis de pêche commerciale à votre nom, ou au nom de votre entreprise. Dans ce deuxième cas, vous devrez aussi fournir la documentation précisant que vous êtes le propriétaire de l’entreprise associée au permis.

Si vous êtes plusieurs propriétaires d’une même entreprise, l’offre est valable pour chacune et chacun d’entre vous.

MD THE EXCHANGE est une marque déposée de Fiserv inc.

MD Mastercard, World Mastercard, World Elite et Platine sont des marques déposées et le concept de cercles est une marque de commerce de Mastercard International Incorporated. La Banque Nationale du Canada est un usager autorisé.

MD MARGE MANŒUVRE PERSONNELLE, TOUT-EN-UN et LE TOTAL sont des marques de commerce déposées de la Banque Nationale du Canada.

MD SÉCURIZONE est une marque de commerce déposée de la Banque Nationale du Canada utilisée par BNC Assistance inc.

MD Interac est une marque déposée d’Interac Corp. Utilisée sous licence.

MC App Store et Google Play sont respectivement des marques de commerce de Apple Inc. et Google LLC.

1. Cartes de crédit admissibles : Platine, World Mastercard ou World Elite Mastercard de la Banque Nationale. Carte octroyée sous réserve de l’approbation de crédit de la Banque Nationale. Certaines conditions s’appliquent.

La Banque Nationale se réserve le droit de mettre fin, sans préavis, aux économies et autres avantages applicables à chacun des produits et services faisant partie de l’offre bancaire si le client ferme son compte bancaire admissible. Dans le cas où le client annule sa carte de crédit admissible ou la remplace par une carte de crédit non admissible à l’offre, la Banque Nationale facturera des frais mensuels fixes de 12,95 $ sur les comptes bancaires transactionnels, pour permettre au client de garder les économies et les autres avantages de l’offre bancaire.

2. Compte bancaire avec privilège de chèques. Certains services, dont le livret et le relevé expédié par la poste, ne sont pas inclus. Les services inclus et les frais des services non liés sont indiqués dans notre Guide de tarification.

3. Financement octroyé sous réserve de l’approbation de crédit de la Banque Nationale. Certaines conditions s’appliquent.

4. Les services de planification financière sont offerts par l’entremise des filiales de la Banque Nationale. Les planificatrices et planificateurs financiers exercent leurs activités pour le compte de Banque Nationale Investissements inc., filiale à part entière de la Banque Nationale

5. Sous réserve d’approbation de crédit de la Banque Nationale. L'offre constitue un avantage conféré aux détentrices et détenteurs d’une carte de crédit Platine, World Mastercard ou World Elite Mastercard de la Banque Nationale. L’économie annuelle potentielle de 1 538 $ est une illustration de ce qui peut être obtenu par une détentrice ou un détenteur de l'offre. Elle est basée sur le profil type d’une détentrice ou d’un détenteur du forfait qui détient ce qui suit : deux comptes bancaires équivalant au forfait Le Total^MD, avec le produit Sécurizone individuel; une carte de crédit World Elite Mastercard; une marge hypothécaire Tout-En-Un Banque Nationale^MD avec un solde annuel courant de 150 000 $, le tout avec une bonne cote de crédit auprès des bureaux de crédit.

L’économie a été calculée de la manière suivante : absence de frais mensuels liés aux transactions incluses dans le forfait Le Total^MD (économie annuelle de 694 $ pour deux comptes chèques actifs), plus un rabais annuel sur le produit Sécurizone individuel (économie annuelle de 19 $), plus un rabais annuel de 0,50 % sur le taux de la marge Tout-En-Un (économie annuelle de 975 $), plus l’absence de frais pour la carte de crédit Mastercard World Elite pour la première année (économie de 150 $). Ces rabais représentent la différence entre ce que pourraient avoir un client ne faisant pas partie de l'offre et un client qui en fait partie. Certaines conditions d’admissibilité s’appliquent. Il se peut que l’économie potentielle ne représente pas l’économie nette que vous obtiendrez, puisqu’elle varie selon votre situation financière.

6. Transactions que vous faites à nos guichets automatiques, chez un marchand participant, par nos services bancaires en ligne (y compris par notre centre d’appels) ou celles reliées à certaines opérations à votre compte.

7. Transactions que vous faites en succursale durant les heures normales d'ouverture.

8. Sujet à l’approbation de crédit de la Banque Nationale. Sur réception de chaque relevé, la détentrice ou le détenteur de la marge doit payer à la Banque Nationale un versement minimum correspondant à la somme des intérêts et des primes d’assurance, s’il y a lieu, portés au compte pendant la période visée par le relevé, et de tout montant additionnel requis pour que le solde débiteur du compte n’excède pas la limite de crédit. Ce versement minimum doit être fait sans utiliser la marge de crédit.

9. Cette offre doit être renouvelée annuellement sur présentation de pièces d’identité et d’une preuve de votre statut d'emploi ou de prestataire.

Relevé de compte mensuel. Sans frais de gestion. Le taux de la marge Manœuvre Personnelle est constitué du taux de base auquel s’ajoute un écart établi en fonction du dossier de crédit du client. À titre indicatif, le taux applicable à une marge Manœuvre Personnelle type est constitué du taux de base + 4 %. Relevé de compte mensuel. Sans frais de gestion. Dès le moment où un montant est porté à la marge, celui-ci porte intérêt. Le paiement minimal mensuel se limite aux intérêts mensuels et à la prime d’assurance vie (s’il y a lieu). Exemples de frais de crédit calculés sur une période de 30 jours au taux applicable en date du 22 janvier 2024 :

Veuillez noter que le taux de base est sujet à changement. Pour plus d’information sur le taux actuellement en vigueur, veuillez consulter bnc.ca/taux.

* Exemple basé sur une Marge Manœuvre Personnelle entre 5 000 $ et 24 999 $ (taux de base + 4,00 %)

10. Sujet à l’approbation de crédit de la Banque Nationale. Ce taux est variable et correspond au taux de base + 1 % (sans offre) ou taux de base + 0,35 % (avec offre), soit l’un des taux les plus bas du marché.

« Taux de base » signifie le taux d’intérêt annuel que la Banque annonce publiquement de temps à autre comme taux de référence servant à établir le taux d’intérêt sur les prêts à demande en dollars canadiens que la Banque consent au Canada. Consultez la page du taux de base pour connaître le taux en vigueur.

11. Rabais applicable sur la tarification régulière du plan Sécurizone ou Sécurizone 360 tant et aussi longtemps que vous bénéficierez d’une offre privilège. Si vous ne bénéficiez plus d’une offre privilège, vous devrez consentir au paiement des frais selon la tarification régulière applicable pour continuer à bénéficier du plan. BNC Assistance inc. se réserve le droit de mettre fin ou de modifier cette offre en tout temps. Veuillez consulter les tarifs et autres conditions applicables sur la page Sécurizone.