La protection de vos renseignements a une grande importance pour nous.

La protection de vos renseignements se situe au coeur de nos actions. Elle est soutenue par notre Code de conduite et de déontologie, par diverses politiques et procédures et par le Cadre désigné responsable de la protection des renseignements personnels, qui veille au respect des règles applicables.

Vous pouvez communiquer avec le Cadre désigné responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à confidentialite@bnc.ca ou à l’adresse suivante :

700, rue De La Gauchetière Ouest, transit 5416-1,
Montréal (Québec) H3B 3B5.

Cette politique s’applique à la Banque Nationale du Canada et à ses filiales (notamment Trust Banque Nationale inc., Banque Nationale Investissements inc., Courtage direct Banque Nationale inc. et CABN Placements inc.) offrant au Canada des services de dépôt, de prêts, de cartes de crédit, de débit et de paiement, de fiducie, de garde, de courtage, d’assistance et d’assurances et autres services financiers personnels, de même qu’à leurs successeurs et ayants cause respectifs. Une filiale peut aussi avoir sa propre politique de protection des renseignements personnels. Dans ce cas, les dispositions de cette politique l’emportent sur toute disposition incompatible de la présente politique. Certaines filiales peuvent être assujetties à des lois spécifiques. Une liste des principales filiales canadiennes peut être obtenue en succursale ou consultée à bnc.ca.

Une question de consentement

Votre consentement est essentiel. Avant de l’obtenir par écrit ou par téléphone, nous prendrons soin de décrire nos pratiques de façon claire et précise.

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Une question de service

Afin d’être en mesure de vous offrir les produits et services que vous souhaitez obtenir et qui vous conviennent le mieux, nous avons besoin d’un minimum de renseignements à votre sujet.

Par exemple, à l’ouverture d’un compte, nous vous demanderons votre nom et les coordonnées pour vous joindre.

Si vous désirez obtenir des conseils ou des services en matière de placement, de crédit ou de fiducie, nous aurons besoin de renseignements financiers à votre sujet.

De plus, certaines lois et règles nous obligent à recueillir d’autres renseignements à votre sujet, notamment sur votre identité ou votre profil d’investisseur.

Dans certains cas, nous enregistrons les entretiens téléphoniques avec vous ou captons, en succursale, votre image à l’aide de caméras de vidéosurveillance. Vous serez informé chaque fois des fins de ces enregistrements.

Avec votre consentement, nous obtenons également des renseignements à votre sujet auprès d’autres personnes, ce qui nous aide à évaluer votre admissibilité à nos divers produits et services financiers. Par exemple, en matière de crédit, nous contactons d’autres prêteurs, institutions financières ou agences d’évaluation du crédit afin de connaître vos antécédents de crédit.

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Une question d'identification

Nous avons besoin de votre numéro d’assurance sociale afin de respecter la législation fiscale. À titre d’exemple, si vous ouvrez un compte qui génère des revenus ou si vous investissez dans un régime d’épargne-retraite ou un fonds de revenu de retraite, nous vous demanderons votre numéro d’assurance sociale pour pouvoir émettre des feuillets fiscaux.

Votre numéro d’assurance sociale nous sert également à faciliter votre identification, notamment auprès des institutions financières, des agences de renseignements et d’évaluation du crédit, des registres publics et des autorités et organismes réglementaires. Vous n’êtes pas obligé de nous fournir votre numéro d’assurance sociale à des fins d’identification bien que nous pensions qu’il est à votre avantage de le faire.

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Une question de choix

Lorsque nous disposons des consentements appropriés1, nous et nos sociétés liées pouvons communiquer avec vous pour vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser. Le consentement que vous nous donnez de communiquer avec vous par téléphone ou par télécopieur a priorité sur la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus2.

Vous pouvez, en tout temps, refuser de recevoir nos offres de produits et services et autres communications de nature promotionnelle, en vous adressant, selon le cas, à votre succursale d’affaires ou à TelNat, à votre représentant ou au partenaire3. Si vous ne voulez plus recevoir de messages promotionnels par voie électronique, vous n’avez qu’à cliquer sur le lien de désinscription qui se trouve sur le message lui-même et suivre les instructions. Il sera donné plein effet à votre choix dès que nos systèmes auront été mis à jour et, dans tous les cas, à l’intérieur des délais prescrits.

Soyez assuré que votre choix n’aura aucun impact sur les services auxquels vous avez adhéré.

Par ailleurs, certaines utilisations et communications de vos renseignements personnels sont nécessaires à l’ouverture, au maintien ou à la gestion de votre compte. Si vous refusez ou retirez votre consentement dans ces cas, nous devrons cesser de vous servir.

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Une question de respect

Dans certaines circonstances, nous devons communiquer vos renseignements à d’autres personnes. Ce faisant, nous prenons soin de ne communiquer que ce qui est requis.

SI LA PRESTATION DE SERVICE LE REQUIERT

Dans le but de nous permettre de vous offrir nos produits et services, de gérer nos risques, de nous conformer à la législation applicable et de mettre votre profil-client à jour, nous pouvons communiquer les renseignements qui vous concernent à nos sociétés liées. Nous les informons des changements à apporter à votre dossier, ce qui simplifie et accélère le traitement de vos demandes et de vos transactions.

Nos fournisseurs de service

Dans l’accomplissement de certaines tâches comme l’impression de chèques, l’émission de cartes bancaires ou la gestion de vos placements, nous faisons appel à des fournisseurs.

Nous sélectionnons nos fournisseurs avec beaucoup de soin. Lorsque des renseignements personnels leur sont confiés, ils doivent signer une entente de confidentialité avec nous et s’engager notamment à n’utiliser les renseignements personnels qu’aux fins énoncées dans l’entente et à accorder à ces renseignements un niveau de sécurité comparable à celui que nous offrons. Dans tous les cas, seuls les renseignements personnels nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches sont mis à la disposition des fournisseurs.

Services fournis à l’extérieur du Canada

Certains de nos fournisseurs sont établis ailleurs qu’au Canada. D’autres, établis au Canada, peuvent stocker ou traiter vos renseignements à l’extérieur du pays. Dans un cas comme dans l’autre, vos renseignements pourraient être assujettis aux lois et aux droits d’accès des autorités de pays étrangers, y compris les États-Unis.

Pour toute question relative aux services rendus par nos fournisseurs ou pour connaître les pays où vos renseignements peuvent se trouver, veuillez communiquer avec le Cadre désigné responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées au début de cette politique.

SI LA LOI LE PERMET OU L'EXIGE

Nous sommes parfois légalement ou judiciairement autorisés à, ou tenus de, communiquer des renseignements qui vous concernent. Nous pourrions alors communiquer vos renseignements à des organisations ou autorités diverses, y compris à des autorités étrangères, notamment américaines.

SI NOUS DEVONS PROTÉGER NOS PROPRES INTÉRÊTS

Dans le cadre de procédures judiciaires qui nous impliquent, nous pourrions devoir, dans certains cas, communiquer des renseignements qui vous concernent. Par ailleurs, si nous devons retourner un chèque pour provisions insuffisantes, une autre personne apprendra que votre compte est à découvert. De la même façon, si nous faisons appel à une agence de recouvrement, une autre personne sera informée que vous ne rencontrez pas vos obligations financières à notre égard.

SI L'INTÉRÊT PUBLIC EST EN JEU

Nous avons le pouvoir d’enquêter sur des contraventions au droit et de dénoncer certaines situations. Les autorités pourront alors être contactées et des renseignements pourraient leur être communiqués.

1 Nous ne sommes pas toujours tenus de nous adresser à vous pour obtenir le consentement nécessaire. En effet, la loi tient parfois ce consentement pour acquis. À titre d’exemple, la Loi canadienne antipourriel nous permet d’envoyer des messages promotionnels par voie électronique aux personnes avec qui nous avons des relations d’affaires en cours, pourvu, notamment, que nous leur donnions le moyen de se désinscrire de ces messages. Pour plus d’information sur la Loi antipourriel, nous vous invitons à visiter le site www.combattrelepourriel.gc.ca.

2 Pour plus d’information au sujet de la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus, nous vous invitons à visiter le site www.lnnte-dncl.gc.ca ou à téléphoner au 1 866 580-3625.

3 Indépendamment du choix exercé, nous pourrons vous transmettre des encarts réglementaires, diffuser des messages sur votre état de compte ou sur votre relevé de guichet automatique et vous remettre en mains propres, par l’entremise de notre personnel, toute information sur nos produits et services.

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Une question d'accès

Sauf lorsque la loi prévoit des limites au droit d’accès, vous pouvez consulter les renseignements que nous détenons sur vous, et ce, sans frais. Vous devez formuler votre requête par écrit auprès de votre succursale, votre représentant de filiale ou par le biais de l’option Courriel du menu supérieur de votre bilan, sur nos Solutions bancaires par Internet. Nous donnerons suite à votre demande dans un délai de trente (30) jours de sa réception, sauf si, comme la loi le permet dans certaines circonstances, nous vous informons qu’un délai supérieur sera requis.

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Une question d'exactitude

Nous prenons des dispositions raisonnables pour garder vos renseignements aussi exacts, complets et à jour que possible ou nécessaire. Nous comptons sur vous pour nous aviser de tout changement ou de toute erreur ou inexactitude à leur sujet. Le cas échéant, nous ferons notre possible pour signaler ces changements aux autres personnes à qui vos renseignements ont été communiqués.

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Une question de sécurité

Nous prenons des précautions raisonnables afin de protéger vos renseignements contre la perte, la destruction, le vol, de même que contre la consultation, la communication, la reproduction, l’utilisation et la modification non autorisées, et ce, quelle que soit la forme sous laquelle ils sont conservés et l’endroit où ils se trouvent. Nous avons mis en place différentes mesures de sécurité telles que :

Moyens physiques : ils comportent notamment la protection des infrastructures, tels l’accès sécurisé de nos locaux et l’emplacement sécuritaire des équipements.

Mesures administratives : elles visent à limiter l’accès aux renseignements qui vous concernent. Ainsi, seuls les employés qui ont besoin de consulter vos renseignements dans le cadre de leur travail y ont accès.

Mesures techniques : elles consistent notamment en une gestion rigoureuse des mots de passe et l’usage de coupe-feu.

Par ailleurs, vos mots de passe, codes ou numéros d’identification personnels que vous utilisez pour avoir accès à certains services financiers sont confidentiels et vous êtes la seule personne à les connaître. Nos employés n’ont pas cette information et ne vous la demanderont pas. Ne divulguez jamais vos mots de passe, codes et numéros d’identification personnels et évitez de transmettre des renseignements personnels dans tout courrier électronique. Nous vous invitons à visiter l’ABC de la sécurité à bnc.ca.

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Une question de conservation et de destruction

Nous conservons vos renseignements personnels tant que nous en avons besoin. Même si vous avez cessé de faire affaire avec nous, nous devrons conserver certains renseignements, entre autres raisons, parce que la loi le requiert, afin de régler des transactions futures ou pour être en mesure de faire la preuve de transactions passées. Lorsque ces renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits. Dans le cadre du processus de destruction des renseignements, nous observons des règles strictes et veillons aussi à empêcher toute personne non autorisée à y avoir accès.

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Modification

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les modifications prendront effet à la date de la dernière mise à jour. En continuant à utiliser nos services après cette date, vous acceptez les modifications apportées à la politique.

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Une question à formuler ?

Si vous avez des questions ou des commentaires à formuler au sujet de la gestion de vos renseignements, vous pouvez vous adresser en tout temps au directeur Service à la clientèle de votre succursale d’affaires, à TelNat, à votre représentant de filiale ou nous écrire à l’une ou l’autre des adresses suivantes :

Cadre désigné responsable de la protection des renseignements personnels
700, De La Gauchetière Ouest, transit 5416-1
Montréal (Québec) H3B 3B5
confidentialite@bnc.ca

Si vous désirez pousser plus loin votre démarche, consultez notre dépliant « Pour une relation d’affaires harmonieuse », disponible dans toutes les succursales. Vous y trouverez toutes les indications sur le processus de règlement des plaintes ainsi que les coordonnées de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement.

Si vous le préférez, vous pourriez également contacter l’organisme provincial ou fédéral responsable de la protection de la vie privée ayant compétence sur l’entité faisant l’objet de votre démarche. Il s’agit, selon les circonstances, de l’un ou l’autre des organismes suivants :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 1H3
Numéro sans frais : 1 800 282-1376
www.priv.gc.ca

Commission d’accès à l’information du Québec
575, rue Saint-Amable, bureau 1.10, Québec (Québec) G1R 1G4
Téléphone : 418 528-7741
Sans frais au Québec : 1 888 528-7741
www.cai.gouv.qc.ca

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta
9925, rue 109 NE, bureau 410
Edmonton (Alberta) T5K 2J8
Téléphone : 780 422-6860
Sans frais : 1 888 878-4044
www.oipc.ab.ca

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique
Case postale 9038, succursale Prov. Govt.
947, rue Fort, 4e étage, Victoria (Colombie-Britannique) V8W 9A4
Téléphone : 250 387-5629
Sans frais en Colombie-Britannique : 1 800 663-7867
www.oipc.bc.ca

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