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Quelques renseignements de base

Remplissez les champs ci-dessous pour enregistrer la création de votre compte et pouvoir continuer quand bon vous semble.

Le prénom doit être identique à celui qui apparait sur votre passeport afin de ne pas retarder le traitement de votre demande.

Le nom doit être identique à celui qui apparait sur votre passeport afin de ne pas retarder le traitement de votre demande.

Votre adresse courriel sera utilisée pour sauvegarder le formulaire en cours et pour vous envoyer un courriel de confirmation une fois la demande complétée.

Je reconnais que je suis la seule personne qui utilisera ce compte. Le compte n’est pas destiné à être utilisé par un (tiers) ou en son nom et aucun (tiers) ne donnera d’instruction sur l’utilisation de ce compte.

Cette  demande ne peut  être  effectuée au nom d'un tiers.

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Compte Chèques - Nouveaux arrivants

*Tous les champs sont obligatoires sauf indication contraire.

Langue de correspondance

Adresse actuelle

Merci de l’indexer au format international: indicatif du pays, indicatif régional, suivi de votre numéro. (exemples: +33 1 01010101 ou +1 555 505 5555).

Merci de l’indexer au format international: indicatif du pays, indicatif régional, suivi de votre numéro. (exemples: +33 1 01010101 ou +1 555 505 5555).

Emploi et revenu
Renseignements Additionnels
Informations réglementaires CRS/FATCA

Pays de résidence aux fins de l'impôt

Selon les Parties XVIII et XIX de  la Loi de l'impôt sur le revenu, les institutions financières canadiennes doivent recueillir les renseignements contenus dans le présent formulaire afin de déterminer si elles doivent transmettre de l'information relative à votre compte financier à l'Agence du revenu du Canada (ARC). L'ARC peut communiquer ces renseignements au gouvernement d'une juridiction étrangère dont vous êtes résident aux fins de l'impôt, ou au gouvernement des États-Unis si vous êtes citoyen de ce pays. Si tel est le cas, vous pouvez demander à votre institution financière la nature des renseignements ayant été transmis.  Chaque détenteur d'un compte conjoint doit remplir une autocertification CRS-FATCA.

Quels sont vos pays de résidence aux fins de l'impôt?

Cochez toutes les options qui s'appliquent à vous

Avez-vous vos numéros SSN ou ITIN des États-Unis ?

Acronyme SSN:  Social Security Number

Acronyme ITIN : Individual taxpayer identification     

Choisissez parmi les options A, C ou D

Raison A:   J'en demanderai ou j'en ai demandé un, mais je ne l'ai pas encore reçu. Si je ne l'ai pas encore demandé, j'ai 90 jours pour en demander un et 15 jours suivant sa réception pour le remettre à mon institution financière.

Raison B:   Je suis résident aux fins de l'impôt d'un pays qui n'émet pas de NIF (excluant les États-Unis).

Raison C:   J'en ai un, mais je ne l'ai pas en main. Je le fournirai dans un délai de 15 jours à compter des présentes.

Raison D: Je refuse de le fournir, tel que requis conformément à la Partie XVIII et/ou XIX de la Loi de l'impôt sur le revenu.  

Si vous avez coché cette case, indiquez vos pays de résidence aux fins de l'impôt et vos numéros d'identification fiscale (NIF).

Acronyme NIF :  Numéro d’Identification Fiscale 

Avez-vous votre numéro d'identification fiscale (NIF) ?

Acronyme NIF :  Numéro d’Identification Fiscale 

Choisissez parmi les options A, B, C ou D

Raison A:  J'en demanderai ou j'en ai demandé un, mais je ne l'ai pas encore reçu. Si je ne l'ai pas encore demandé, j'ai 90 jours pour en demander un et 15 jours suivant sa réception pour le remettre à mon institution financière.

Raison B:   Je suis résident aux fins de l'impôt d'un pays qui n'émet pas de NIF (excluant les États-Unis).

Raison C:   J'en ai un, mais je ne l'ai pas en main. Je le fournirai dans un délai de 15 jours à compter des présentes.

Raison D: Je refuse de le fournir, tel que requis conformément à la Partie XVIII et/ou XIX de la Loi de l'impôt sur le revenu.  

Avez-vous votre numéro d'identification fiscale (NIF) ?

Acronyme NIF :  Numéro d’Identification Fiscale 

Choisissez parmi les options A, B, C ou D

Raison A:  J'en demanderai ou j'en ai demandé un, mais je ne l'ai pas encore reçu. Si je ne l'ai pas encore demandé, j'ai 90 jours pour en demander un et 15 jours suivant sa réception pour le remettre à mon institution financière.

Raison B:   Je suis résident aux fins de l'impôt d'un pays qui n'émet pas de NIF (excluant les États-Unis).

Raison C:   J'en ai un, mais je ne l'ai pas en main. Je le fournirai dans un délai de 15 jours à compter des présentes.

Raison D: Je refuse de le fournir, tel que requis conformément à la Partie XVIII et/ou XIX de la Loi de l'impôt sur le revenu.  

Avez-vous votre numéro d'identification fiscale (NIF) ?

Acronyme NIF :  Numéro d’Identification Fiscale 

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Raison A:  J'en demanderai ou j'en ai demandé un, mais je ne l'ai pas encore reçu. Si je ne l'ai pas encore demandé, j'ai 90 jours pour en demander un et 15 jours suivant sa réception pour le remettre à mon institution financière.

Raison B:   Je suis résident aux fins de l'impôt d'un pays qui n'émet pas de NIF (excluant les États-Unis).

Raison C:   J'en ai un, mais je ne l'ai pas en main. Je le fournirai dans un délai de 15 jours à compter des présentes.

Raison D: Je refuse de le fournir, tel que requis conformément à la Partie XVIII et/ou XIX de la Loi de l'impôt sur le revenu.  

Avis important: Si la raison pour laquelle le NAS/SSN/ITIN/NIF n'est pas fournie est A, C ou D ou encore, si je refuse de fournir les informations requises conformément à la Partie XVIII et/ou XIX de la Loi de l'impôt sur le revenu, je comprends que mon institution financière devra me déclarer résident des États-Unis aux fins de l’impôt et de tout autre pays pour lequel des indices de résidences étrangères sont détectés.  De plus, je peux être assujetti à des pénalités de l'ARC en raison de mon refus ou de ma négligence à fournir ces informations. Je conviens d'assumer toute responsabilité liée directement ou indirectement à cette situation.

Choix de votre succursale d'accueil

Veuillez choisir la succursale avec laquelle prendre un rendez-vous :

Choisir la succursale la plus proche de votre future adresse.

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