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Quelques renseignements de base

Remplissez les champs ci-dessous pour enregistrer la création de votre compte et pouvoir continuer quand bon vous semble.

Le prénom doit être identique à celui qui apparait sur votre passeport afin de ne pas retarder le traitement de votre demande.

Le nom doit être identique à celui qui apparait sur votre passeport afin de ne pas retarder le traitement de votre demande.

Votre adresse courriel sera utilisée pour sauvegarder le formulaire en cours et pour vous envoyer un courriel de confirmation une fois la demande complétée.

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*Tous les champs sont obligatoires sauf indication contraire.

Le numéro de votre passeport est utilisé à des fins d'authentification.

Adresse actuelle

Merci de l’indexer au format international: indicatif du pays, indicatif régional, suivi de votre numéro. (exemples: +33 1 01010101 ou +1 555 505 5555).

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Comment trouver mon code postal (Poste Canada)

Emploi et revenu
Renseignements Additionnels

Cette demande est-elle effectuée à la suite d'instructions d'une autre personne (tiers) ou pour son bénéfice ?

Informations réglementaires CRS/FATCA

Pays de résidence aux fins de l'impôt

Selon les Parties XVIII et XIX de la Loi de l'impôt sur le revenu, les institutions financières canadiennes doivent recueillir les renseignements contenus dans le présent formulaire afin de déterminer si elles doivent transmettre de l'information relative à votre compte financier à l'Agence du revenu du Canada (ARC). L'ARC peut communiquer ces renseignements au gouvernement d'une juridiction étrangère dont vous êtes résident aux fins de l'impôt, ou au gouvernement des États-Unis si vous êtes citoyen de ce pays. Si tel est le cas, vous pouvez demander à votre institution financière la nature des renseignements ayant été transmis. Chaque détenteur d'un compte conjoint doit remplir une autocertification CRS-FATCA.

Quels sont vos pays de résidence aux fins de l'impôt?

Cochez toutes les options qui s'appliquent à vous

Avez-vous vos numéros SSN ou ITIN des États-Unis ?

Choisissez parmi les options A, C ou D

Raison A: J'en demanderai ou j'en ai demandé un, mais je ne l'ai pas encore reçu. Si je ne l'ai pas encore demandé, j'ai 90 jours pour en demander un et 15 jours suivant sa réception pour le remettre à mon institution financière.

Raison B: Je suis résident aux fins de l'impôt d'un pays qui n'émet pas de NIF (excluant les États-Unis).

Raison C: J'en ai un, mais je ne l'ai pas en main. Je le fournirai dans un délai de 15 jours à compter des présentes.

Raison D: Je refuse de le fournir, tel que requis conformément à la Partie XVIII et/ou XIX de la Loi de l'impôt sur le revenu. 

Si vous avez coché cette case, indiquez vos pays de résidence aux fins de l'impôt et vos numéros d'identification fiscale (NIF).

Avez-vous votre numéro d'identification fiscale (NIF) ?

Choisissez parmi les options A, B, C ou D

Raison A: J'en demanderai ou j'en ai demandé un, mais je ne l'ai pas encore reçu. Si je ne l'ai pas encore demandé, j'ai 90 jours pour en demander un et 15 jours suivant sa réception pour le remettre à mon institution financière.

Raison B: Je suis résident aux fins de l'impôt d'un pays qui n'émet pas de NIF (excluant les États-Unis).

Raison C: J'en ai un, mais je ne l'ai pas en main. Je le fournirai dans un délai de 15 jours à compter des présentes.

Raison D: Je refuse de le fournir, tel que requis conformément à la Partie XVIII et/ou XIX de la Loi de l'impôt sur le revenu. 

Avez-vous votre numéro d'identification fiscale (NIF) ?

Choisissez parmi les options A, B, C ou D

Raison A: J'en demanderai ou j'en ai demandé un, mais je ne l'ai pas encore reçu. Si je ne l'ai pas encore demandé, j'ai 90 jours pour en demander un et 15 jours suivant sa réception pour le remettre à mon institution financière.

Raison B: Je suis résident aux fins de l'impôt d'un pays qui n'émet pas de NIF (excluant les États-Unis).

Raison C: J'en ai un, mais je ne l'ai pas en main. Je le fournirai dans un délai de 15 jours à compter des présentes.

Raison D: Je refuse de le fournir, tel que requis conformément à la Partie XVIII et/ou XIX de la Loi de l'impôt sur le revenu. 

Avez-vous votre numéro d'identification fiscale (NIF) ?

Choisissez parmi les options A, B, C ou D

Raison A: J'en demanderai ou j'en ai demandé un, mais je ne l'ai pas encore reçu. Si je ne l'ai pas encore demandé, j'ai 90 jours pour en demander un et 15 jours suivant sa réception pour le remettre à mon institution financière.

Raison B: Je suis résident aux fins de l'impôt d'un pays qui n'émet pas de NIF (excluant les États-Unis).

Raison C: J'en ai un, mais je ne l'ai pas en main. Je le fournirai dans un délai de 15 jours à compter des présentes.

Raison D: Je refuse de le fournir, tel que requis conformément à la Partie XVIII et/ou XIX de la Loi de l'impôt sur le revenu. 

Avis important: si la raison pour laquelle le SSN/ITIN/NIF n'est pas fourni est A, C ou D ou encore, si je refuse de fournir les informations requises conformément à la Partie XVIII et/ou XIX de la Loi de l'impôt sur le revenu, je comprends que mon institution financière peut devoir déclarer mon compte sur la base de tout indice pouvant indiquer une résidence fiscale étrangère et que je peux être assujetti à des pénalités de l'ARC en raison de mon refus ou de ma négligence à fournir ces informations. Je conviens d'assumer toute responsabilité liée directement ou indirectement à cette situation.

Choix de votre succursale d'accueil

Veuillez choisir la succursale avec laquelle prendre un rendez-vous :

Choisir la succursale la plus proche de votre future adresse.

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Avez-vous vos numéros SSN ou ITIN des États-Unis ?

Raison A: J'en demanderai ou j'en ai demandé un, mais je ne l'ai pas encore reçu. Si je ne l'ai pas encore demandé, j'ai 90 jours pour en demander un et 15 jours suivant sa réception pour le remettre à mon institution financière.

Raison B: Je suis résident aux fins de l'impôt d'un pays qui n'émet pas de NIF (excluant les États-Unis).

Raison C: J'en ai un, mais je ne l'ai pas en main. Je le fournirai dans un délai de 15 jours à compter des présentes.

Raison D: Je refuse de le fournir, tel que requis conformément à la Partie XVIII et/ou XIX de la Loi de l'impôt sur le revenu. 

Avez-vous votre numéro d'identification fiscale (NIF) ?

Raison A: J'en demanderai ou j'en ai demandé un, mais je ne l'ai pas encore reçu. Si je ne l'ai pas encore demandé, j'ai 90 jours pour en demander un et 15 jours suivant sa réception pour le remettre à mon institution financière.

Raison B: Je suis résident aux fins de l'impôt d'un pays qui n'émet pas de NIF (excluant les États-Unis).

Raison C: J'en ai un, mais je ne l'ai pas en main. Je le fournirai dans un délai de 15 jours à compter des présentes.

Raison D: Je refuse de le fournir, tel que requis conformément à la Partie XVIII et/ou XIX de la Loi de l'impôt sur le revenu.