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Adopter un enfant au Québec : ce qu’il faut savoir

16 janvier 2019 par Banque Nationale
Adopter un enfant au Québec

Chaque année, environ 300 enfants québécois sont adoptés dans la Belle Province. Cet heureux événement est toutefois le fruit de longues démarches. Vous souhaitez aussi adopter un enfant au Québec? Voici ce qu’il faut prendre en considération.

Types d’adoption

Au Québec, il existe deux façons d’adopter un enfant. Dans un premier cas, les parents ont donné leur consentement pour l’adoption. Dans l’autre, les enfants ont été confiés au Directeur de la protection de la jeunesse.

Adoption régulière

Elle concerne les enfants dont les parents biologiques (ou le tuteur) ont donné l’accord pour l’adoption. Ils sont souvent laissés en adoption à leur naissance ou sont devenus orphelins en très bas âge.

Il faut savoir que les parents biologiques disposent d’un délai de 30 jours pour retirer leur consentement. S’ils le font, l’enfant doit leur être rendu. S’ils changent d’idée après ce délai, ils doivent s’adresser au tribunal pour retrouver leur enfant. Ils doivent cependant s’y prendre avant que l’ordonnance de placement soit rendue par le tribunal.

L’adoption régulière d’un enfant prend généralement plusieurs années, car ces cas sont plutôt rares.

Adoption en banque mixte

Elle s’applique aux enfants retirés à leur famille par le Directeur de la protection de la jeunesse. Il est possible qu’ils aient subi de mauvais traitements ou que leurs parents soient incapables d’en prendre soin, par exemple. Leur adoption est probable, mais des mesures préalables sont nécessaires.

Vous devez d’abord accueillir l’enfant à titre de famille d’accueil. Pendant cette période, les parents biologiques peuvent généralement garder le contact avec l’enfant. De plus, s’ils se conforment aux exigences du Directeur de la protection de la jeunesse, ils pourraient avoir le droit de le récupérer. Cela dit, environ 90 % des enfants en banque mixte sont finalement adoptés.

Cette méthode est la plus rapide pour adopter un enfant. On estime que l’ensemble du processus prend environ trois ans.

Conditions à respecter pour adopter

Le critère le plus important est que l’adoption se fasse dans l’intérêt de l’enfant. Voici les autres points qui seront aussi pris en considération au moment de votre demande d’adoption.

Âge de l’enfant

Comme futur parent, vous devez être majeur et avoir au moins 18 ans de plus que l’enfant adopté. Il y a toutefois des exceptions, par exemple si vous adoptez l’enfant de votre conjoint.

Statut du couple

Tous les couples peuvent adopter un enfant au Québec, qu’ils soient de même sexe ou non. Votre conjoint et vous n’êtes ni mariés ni unis civilement? Vous devrez habiter ensemble depuis au moins trois ans. Une personne célibataire peut également le faire.

Évaluation psychosociale

Vous devez aussi avoir obtenu un bon résultat lors de l’évaluation psychosociale. Celle-ci est réalisée gratuitement par les intervenants des centres jeunesse du Québec.

Consentement de l’enfant

L’enfant que vous souhaitez adopter a 10 ans ou plus? Il sera consulté au sujet de son adoption afin qu’il donne son consentement. S’il a moins de 14 ans, l’adoption pourrait être prononcée dans son intérêt malgré son désaccord. Un enfant de 14 ans et plus ne peut être adopté s’il le refuse.

Les étapes importantes à suivre

Pour adopter un enfant, vous devez vous adresser au Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) ou au Centre intégré universitaire de santé et services sociaux (CIUSSS) de votre région. Voici les différentes étapes que vous devrez ensuite franchir.

Entrevue de sélection

Elle vise à déterminer si les conditions d’adoption sont respectées. Habitez-vous au Québec, êtes-vous majeur, avez-vous au moins 18 ans de plus que l’enfant que vous souhaitez adopter? Chacun de ces éléments détermine la validité de votre projet d’adoption.

Sessions d’information

Il s’agit de journées d’échange avec des intervenants du service d’adoption. On y présente entre autres les caractéristiques des différents types d’adoption, en plus des enjeux légaux de chacun.

Évaluation psychosociale

Elle est effectuée par des professionnels du service d’adoption du centre jeunesse de votre région. Elle vise à déterminer si vous pourrez accueillir un enfant et lui fournir un milieu adapté à ses besoins. Vous devrez répondre à différentes questions concernant la motivation de votre projet, votre histoire personnelle et celle de votre couple, vos aptitudes à être parent adoptant, etc.

Jumelage

Le jumelage entre le parent et l’enfant a lieu, puis les deux procédures judiciaires suivantes s’enclenchent.

Ordonnance de placement

Un formulaire est envoyé en votre nom au tribunal par le centre jeunesse, en plus de certains documents, incluant votre certificat de naissance, celui de l’enfant et les rapports sociaux. Le juge de la Chambre de la jeunesse décide ensuite d’un placement, et l’autorité parentale vous est transférée.

Après avoir obtenu l’ordonnance de placement, vous devez vivre avec l’enfant pendant au moins six mois.

Jugement d’adoption

À partir de ce jour, vous avez les mêmes droits et obligations que tous les parents. À l’inverse, les parents biologiques n’ont plus aucun droit ni responsabilité par rapport à l’enfant. Par contre, si vous adoptez l’enfant de votre conjoint, celui-ci conserve ses droits.

Coûts à prévoir pour l’adoption

Contrairement à l’adoption internationale, il n’y a pas de frais importants reliés à l’adoption d’un enfant au Québec. Vous pouvez bénéficier gratuitement du soutien des professionnels du centre jeunesse de votre région durant le processus.

Vous pourriez toutefois devoir payer certains frais pour obtenir des documents légaux. Le cas échéant, vous devrez aussi prévoir les honoraires de votre avocat qui vous assiste dans le processus. Ce n’est toutefois pas obligatoire ni absolument nécessaire.

Puis-je recevoir une aide financière?

Vous avez droit à des prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) si vous prenez un congé parental après l’arrivée de l’enfant.

Si vous souhaitez adopter un enfant en banque mixte, une aide financière pourrait aussi vous être accordée. Elle est versée en fonction de différents critères après l’ordonnance de placement en vue de l’adoption. Elle est accordée pour un an mais peut être renouvelée pour deux années supplémentaires. Elle diminue toutefois d’année en année.

Votre conseiller financier pourra vous guider dans la planification de vos finances, en plus de vous présenter les allocations fédérales et autres prestations gouvernementales mises à la disposition des familles québécoises. Pour vous aider à concrétiser votre projet d’adoption, différents moyens de financement sont aussi à votre portée. 

Adopter un enfant est une décision importante. Avec toutes les informations en main, vous pourrez prendre la meilleure décision pour votre famille.

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Les opinions présentées dans ce texte sont celles de la personne interviewée. Elles ne reflètent pas nécessairement les opinions de la Banque Nationale ou de ses filiales.

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