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REEE et succession: Pensez-y dans votre testament

23 juillet 2012 par Banque Nationale
REEE et succession: Pensez-y dans votre testament

Si vous n’avez pas spécifié un bénéficiaire pour un régime enregistré d’épargne-études (REÉÉ), vos enfants pourraient recevoir moins que prévu.

Contenu

Pourquoi faut-il ne pas oublier son régime enregistré d’épargne-études (REEE) quand vient le temps de rédiger son testament? Parce que si le souscripteur décède, seuls les rendements et les subventions gouvernementales seront payés à l’enfant, rapporte Finance et investissement.

Dans l’article, Caroline Marion, directrice des comptes liquidation de successions chez Banque Nationale Trust, avise qu’il est faux de penser que les cotisations placées dans le REEE appartiennent au bénéficiaire. En effet, le capital demeure la propriété du souscripteur.

Des conséquences pour le bénéficiaire

Suivant le décès du souscripteur, et si rien n’est spécifié concernant l’argent placé dans le REEE, le ou les bénéficiaires pourraient bien voir les héritiers testamentaires disposer du capital investi et en faire ce qu’ils veulent.

Si une telle situation survenait, faute d’apport en capital dans le REEE qui lui est destiné, le bénéficiaire pourrait ne pas obtenir le montant maximal en subventions gouvernementales de 10 800 $.

En effet, l’argent accumulé dans un REEE provient de trois sources: les cotisations versées par le souscripteur (qui demeurent les siennes), les subventions des gouvernements fédéral et provincial pour encourager l’épargne-études et les revenus d’intérêts. Ces derniers seront aussi moindres si les cotisations sont retirées du REEE.

Dans ces conditions, le bénéficiaire disposerait de moins d’argent pour payer ses études postsecondaires.

Heureusement, la Loi de l'impôt sur le revenu prévoit qu'il est possible de remplacer le souscripteur en cas de décès.

Choisir le bon héritier

Le choix de la personne qui hérite du capital investi dans le REEE est essentiel, car celle-ci aurait le droit de retirer les sommes accumulées dans le régime enregistré d’épargne-études.

Il faut donc spécifier une personne de confiance, sans difficulté financière, parce que le capital investi dans un REEE pourrait être saisi par les créanciers.

Un souscripteur peut aussi exiger dans son testament que la succession maintienne le REEE. Le contrat du REEE peut également prévoir le remplacement du souscripteur initial afin que les exécuteurs, les administrateurs ou les autres représentants légaux perpétuent le régime d’épargne-études au nom du défunt.

Toutefois, en respectant certaines conditions, le souscripteur désigné pourrait nommer de nouveaux bénéficiaires, si le régime le permet.

Pourquoi ne pas simplement choisir le bénéficiaire?

Si un enfant mineur est l’héritier du REEE, la suite peut être beaucoup plus compliquée. Il est donc préférable de choisir un adulte.

Pourquoi? Toute somme de plus de 25 000 $ dont hérite un mineur doit être déclarée au Curateur public, qui forcera la création d’un conseil de famille et d’un conseil de tutelle. Tout cela dans le but de protéger les biens de l’enfant.

Le problème, c’est que toute l’opération n’est pas simple et requiert l’intervention d’un notaire ou d’un avocat, ce qui peut coûter entre
2 500 et 3 000 $.

 

De plus, note Finance et investissement, le parent survivant devra donner une sûreté sous forme de gel de fonds ou d’hypothèque sur une propriété.

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