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L’importance du liquidateur testamentaire

12 août 2013 par Banque Nationale
executor of a will

Le liquidateur testamentaire a un rôle important à jouer lors du décès d’une personne. La liste des tâches est longue et les responsabilités sont considérables. Voici ce que vous devez savoir avant d’en nommer un ou d’accepter de le devenir pour un proche.

Contenu

Qu’est-ce qu’un liquidateur testamentaire?

Le liquidateur testamentaire est responsable d’administrer la succession à la suite d’un décès. Il veillera au respect des volontés exprimées dans le testament, dont le partage de l’héritage. S’il n’y a pas de testament, il distribuera les biens et actifs selon les lois en vigueur.

Il peut prendre une série de décisions, par exemple, le montant alloué aux funérailles. Il n’est cependant pas le propriétaire des biens du défunt ; il doit simplement les administrer le temps de régler la succession.

Qui peut être liquidateur testamentaire?

Vous pouvez nommer la personne de votre choix, tant que celle-ci est majeure. Idéalement, vous devriez vérifier auprès de cette personne si elle souhaite assumer ce rôle.

Certaines successions peuvent être complexes à gérer. Ce peut être le cas si le défunt possède une entreprise ou des actifs financiers importants. La situation peut aussi être plus compliquée dans le cas d’une famille recomposée, par exemple.

Dans ce cas-ci, vous pourriez nommer un professionnel comme un notaire, un avocat ou un comptable comme liquidateur testamentaire. La plupart des institutions financières et des compagnies de placement peuvent également jouer ce rôle.

Si vous n’avez pas de testament, ce sont les héritiers légaux qui seront alors vos liquidateurs. Ils peuvent remplir ce rôle ensemble ou en désigner un en passant au vote.

Si vous avez un proche à l’étranger, celui-ci pourrait être nommé liquidateur testamentaire. Cela pourrait toutefois être désavantageux. Fiscalement, c’est comme s’il y avait un transfert de fonds à l’étranger. Résultat : une facture d’impôt beaucoup plus imposante.

Comment choisir son liquidateur testamentaire?

La personne qui assurera ce rôle doit être nommée dans votre testament. Vous pouvez choisir un ou plusieurs responsables, mais mieux vaut éviter d’en nommer deux. Puisqu’ils devront prendre les décisions à l’unanimité, ils pourraient se retrouver dans une impasse en cas de désaccord. Il est également possible de désigner un liquidateur testamentaire remplaçant. Il pourra prendre la relève si la personne choisie est incapable d’assumer ce rôle ou refuse de le faire.

Vous devriez vous assurer de choisir une personne honnête dotée d’un bon jugement. Vous auriez aussi avantage à tenir compte de sa relation avec les héritiers. Si vous nommez vos enfants d’une première union, pourraient-ils être tentés de désavantager votre nouveau conjoint? Il y a plusieurs situations qui pourraient tourner en conflit. Essayez d’en tenir compte au moment de nommer un liquidateur testamentaire.

Quelles sont ses tâches?

La Loi impose différentes obligations, telles qu’agir dans l’intérêt des héritiers et faire fructifier les actifs. Évidemment, il doit aussi s’assurer de respecter les volontés exprimées dans le testament du défunt. S’il se retrouve en conflit d’intérêts, il doit faire passer les intérêts de l’ensemble des héritiers avant les siens.

Régler une succession est toutefois souvent moins simple qu’il n’y paraît. Il y a plusieurs étapes à suivre et la personne désignée doit être en mesure d’effectuer ces tâches dans les délais imposés.

Le liquidateur doit :

  • Vérifier s’il existe un testament et s’assurer que ce soit la version la plus récente. Il doit faire une recherche au registre des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec. Il doit également fouiller les dossiers, tiroirs et coffrets de sûreté du défunt, par exemple. L’objectif est de s’assurer qu’il n’existe aucun testament non notarié plus récent.
  • S’inscrire en tant que liquidateur testamentaire au Registre des droits personnels et réels mobiles (RDPRM).
  • Dresser un inventaire des avoirs et des dettes du défunt après avoir demandé à l’institution financière un accès à tous les comptes du défunt. Normalement, cette tâche doit être réalisée dans les six mois après le décès. Si la valeur des biens est élevée, le liquidateur testamentaire peut faire appel à un évaluateur. Cela pourrait également réduire les risques de conflit entre les héritiers.
  • Faire les impôts de la personne décédée et de la succession. Il faut s’assurer que toutes les sommes dues au fisc sont payées. Avant de distribuer des legs, le liquidateur testamentaire doit attendre d’avoir obtenu un certificat de décharge de Revenu Canada ainsi que le certificat autorisant la distribution des biens d’une succession de Revenu Québec.
  • Payer les différentes dettes du défunt. Des biens peuvent être vendus pour y parvenir.
  • Effectuer le partage du patrimoine familial si la personne décédée était mariée.
  • Remettre les legs destinés à des personnes en particulier, s’il y a lieu.
  • Partager le reste des avoirs entre les héritiers.
  • Rendre des comptes aux personnes qui héritent. Cela doit être fait chaque année jusqu’au règlement complet de la succession.
  • Conclure le processus par l’inscription d’un avis de clôture de compte au RDPRM.
  • Il ne faut pas hésiter à demander de l’aide. Le liquidateur testamentaire peut demander les services de différents professionnels (comptable, fiscaliste, notaire, etc.) pour l’accompagner dans la démarche. Leurs honoraires seront alors payés par la succession.

    Le liquidateur testamentaire est-il payé?

    Pas nécessairement. Compte tenu de l’ampleur de la tâche, vous pourriez toutefois prévoir une rémunération dans votre testament. Vous pourriez aussi préciser que les dépenses raisonnables liées au règlement de la succession seront payées par la succession.

    Évidemment, c’est différent si le liquidateur testamentaire est un professionnel et non un proche. Celui-ci réclamera certainement ses honoraires habituels pour s’acquitter de cette tâche.

    Pouvez-vous refuser ce rôle?

    Que vous ayez été consulté ou non par le défunt, vous pouvez refuser d’être liquidateur testamentaire. Vous n’avez pas à justifier votre décision. Vous devez toutefois avertir les coliquidateurs ou votre remplaçant, s’il y a lieu. Si personne d’autre n’a été nommé, les héritiers pourront assumer ce rôle. Ils pourront aussi choisir une personne pour le faire. En cas de désaccord, ils pourraient aussi s’adresser aux tribunaux.

    Il y a toutefois une exception : si vous êtes l’unique héritier. Vous ne pouvez alors pas refuser. Par contre, vous pouvez mandater un professionnel pour effectuer les différentes tâches nécessaires au règlement de la succession.

    Si vous avez accepté d’être liquidateur testamentaire, vous avez aussi la possibilité de démissionner en cours de route. La procédure est la même qu’en cas de refus.

    Qu’arrive-t-il si le liquidateur testamentaire fait mal son travail?

    Il peut être poursuivi s’il a été négligent ou malhonnête. Même chose s’il a commis une erreur de bonne foi. Les héritiers ont des recours contre lui. Il pourrait faire l’objet d’une poursuite si on découvre plus tard un testament plus récent, par exemple. De plus, si les choses traînent inutilement en longueur, les héritiers et les créanciers peuvent demander son remplacement à la cour. Dans le cas d’une fraude, une plainte pourrait être déposée à la police.

    Le fisc, lui, pourrait envoyer une facture si le liquidateur distribue des avoirs avant d’avoir obtenu les papiers nécessaires. Il devient alors personnellement responsable de toutes les sommes que le défunt pourrait devoir au fisc. La facture peut être très salée.

    Le travail du liquidateur testamentaire et tout ce qui touche la succession ne doivent pas être pris à la légère. Vous avez donc avantage à bien réfléchir avant d’en choisir un ou d’accepter de jouer ce rôle. N’hésitez pas à en parler à un professionnel pour qu’il puisse vous guider dans le processus.

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