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3 incontournables de la planification successorale

30 novembre 2014 par Banque Nationale
planification successorale

Préparer votre succession permet d’éviter bien des maux de tête à ceux qui restent. Vous voudriez prendre des dispositions pour bien structurer les choses, mais vous ne savez pas par où commencer? Découvrez trois éléments essentiels de la planification successorale.

Contenu

Avoir un testament

Les successions avec testament prennent généralement moins de temps à régler et les démarches administratives sont moins nombreuses. Cependant, avant de rédiger un testament, il faut d’abord s’interroger sur plusieurs éléments. Vos dernières volontés, votre situation familiale, vos biens à liquider et votre choix d’un liquidateur testamentaire figurent en tête de liste des questions auxquelles il est essentiel de répondre.

On estime à environ 50 % seulement le nombre d’adultes qui ont un testament au Québec. « Les gens pensent à leur testament au décès ou au moment de régler la succession d’un proche», note Madame Chantal Lamothe, planificatrice financière au centre d’Expertise-conseils de la Banque Nationale. Selon elle, s’il n’y a pas de testament, c’est souvent parce que les gens ne s’entendent pas sur des points importants tel le choix d’un tuteur pour leurs enfants, par exemple.

Le testament est pourtant le meilleur outil de la planification successorale pour s’assurer que vos dernières volontés soient respectées. En le rédigeant, vous pouvez nommer le liquidateur de votre choix, une personne en qui vous avez confiance et qui sera apte à gérer votre succession, et vous décidez de la distribution de votre argent et de vos biens. Vous pouvez ainsi prendre soin des personnes qui vous sont chères ou soutenir des œuvres de bienfaisance en leur léguant des biens et des sommes d’argent auxquels elles n’auraient peut-être pas droit si vous décédiez sans testament.

« En l’absence de testament, c’est la loi qui dicte le partage de vos biens, explique Mme Lamothe. Au Québec, les proportions sont d’un tiers au conjoint survivant et deux tiers aux enfants. » Toutefois, dans les cas de conjoints de fait, cette règle ne s’applique pas; ce dernier n’étant pas reconnu aux yeux de la loi. « Le conjoint de fait hérite uniquement de ce dont il est propriétaire », souligne Mme Lamothe.

Avoir un testament vous permet également de choisir la façon dont vos enfants ou petits-enfants héritent. « Vous pourriez vouloir verser une somme à 18 ans et une autre partie de la somme à 25 ans, par exemple. Ou encore, donner des instructions claires sur l’utilisation des sommes léguées, pour l’éducation, notamment » souligne Mme Lamothe.

Si vous avez des enfants mineurs, vous pouvez nommer le tuteur légal de votre choix, si votre conjoint décède ou encore si vous décédez simultanément. Un testament clair évitera également au conjoint ou au tuteur de devoir valider ses actions auprès du Curateur public. Parmi ses nombreuses fonctions, cette organisation publique provinciale est responsable de veiller à la protection du patrimoine d’enfants mineurs en l’absence de testament.

Consulter des professionnels

« Le testament maison est mieux que pas de testament du tout » affirme Mme Lamothe. Cependant, il est difficile de tout prévoir, « surtout lorsqu’il s’agit d’éléments dont nous ignorons l’existence », insiste-t-elle. Êtes-vous propriétaire d’une entreprise? Y a-t-il une convention d’actionnaires? Votre héritier est-il apte à gérer cette entreprise? Avez-vous nommé des remplaçants à vos héritiers? Si vous léguez le chalet à votre conjoint de fait, au sein d’une famille reconstituée, peut-être voudrez-vous préciser que le chalet reviendra à vos enfants à son décès plutôt qu’aux siens? Un notaire spécialisé en successions peut vous guider dans l’élaboration des termes du document.

Il peut également vous inviter à réfléchir à ce que vous souhaitez faire en cas d’inaptitude. Avez-vous pensé au mandat de protection? À une procuration? Ces outils font partie intégrante de la planification successorale; ils sont utiles de votre vivant.

Dans la foulée des réflexions concernant votre succession, prenez également rendez-vous avec un planificateur financier. Vous pourrez ainsi revoir vos actifs et vos passifs et discuter de stratégies pour minimiser le fardeau fiscal et maximiser les liquidités disponibles pour vos proches. Peut-être voudrez-vous ouvrir un compte de fiducie pour vos enfants ou vos petits-enfants. Vous pourrez en discuter avec lui.

Cet entretien avec un planificateur vous prépare à votre rencontre avec le notaire. Cela peut vous éviter des coûts supplémentaires si vous avez déjà un portrait de votre situation financière et que vous savez quelles sont vos volontés à cet égard. Comme votre patrimoine inclut vos biens et vos différents placements, entre autres, il faut réfléchir à certaines questions relatives au REER et au REEE. Par exemple, si vous avez un conjoint reconnu – après un an de vie commune pour les conjoints de fait au Québec, la règle du roulement fiscal de vos REER peut s’appliquer et permet de retarder l’impôt à payer. Quant au REEE sachez qu’il sera légué à vos héritiers à moins d’avis contraire. Si vous souhaitez que ce soit votre petit-fils qui en bénéficie, il faudra le spécifier.

Réviser votre testament

La vie n’est pas linéaire. Bien des choses peuvent se passer entre le moment où vous avez fait votre testament et votre décès. « Généralement, les événements charnières incitent les gens à revoir leur testament », souligne Mme Lamothe. Que ce soit parce que votre situation familiale a changé, parce que vous venez d’acheter ou de vendre une propriété, ou parce que de nouvelles mesures fiscales ont été mises en place, il est toujours pertinent de réviser votre testament et de vous assurer que tout est à jour et inscrit dans le respect de vos dernières volontés. Pensez aussi au liquidateur nommé dans votre testament. Est-il, lui-même, encore en vie? A-t-il toujours la capacité de gérer votre succession? Est-il déménagé à l’étranger? A-t-il le temps? Vous avez nommé votre fille : « Elle est maintenant à Vancouver et elle est médecin? Elle ne pourra peut-être pas gérer votre succession », précise Mme Lamothe.

D’ailleurs, vous pourriez profiter de ce moment pour revoir qui sont les bénéficiaires de votre assurance-vie. Ici encore, les choses peuvent changer au fil des ans.

« La planification successorale, c’est aider vos proches, de votre vivant, pour le moment où vous n’y serez plus. Ce sont ceux que vous aimez qui devront régler votre succession. Faites-leur donc un cadeau et planifiez dès maintenant cette étape incontournable », conclut Mme Lamothe.

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