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Travailleurs du secteur de la santé : tout ce que vous devez savoir sur le RREGOP

30 janvier 2020 par Banque Nationale du Canada
RREGOP, le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Si vous êtes fonctionnaire ou que vous travaillez dans le secteur de la santé et des services sociaux, vous connaissez probablement le RREGOP. Il s’agit de l’acronyme qui réfère au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics. Le RREGOP est un important régime de retraite qui comporte, comme tout produit aussi complexe, son lot d’avantages et d’inconvénients. Tour d’horizon sur son fonctionnement.

Qu’est-ce que le RREGOP?

Le RREGOP a été instauré en 1973. Certaines de ses dispositions les plus importantes ont été modifiées plus récemment, en 2016. Depuis, il ne semble pas faire l’unanimité au sein de ses participants. Si certains apprécient le fait que ce régime semble à l’abri des fluctuations des marchés boursiers, d’autres s’avouent découragés par son faible taux d’indexation et sa politique de coordination avec le Régime de rentes du Québec (RRQ). Quoi qu’il en soit, il n’en demeure pas moins un argument de taille pour attirer la main-d’œuvre dans les services publics. 

La participation à ce régime à prestations déterminées est obligatoire pour tous les membres qui y sont assujettis, qu’ils soient des employés réguliers ou occasionnels, à temps plein ou à temps partiel, de la fonction publique du Québec de même que des réseaux de l'éducation et de la santé et des services sociaux. La liste détaillée de ses membres figure à l’annexe de la Loi sur le RREGOP

Quelle est la meilleure stratégie de retrait du RREGOP?

« Il peut être judicieux d’attendre l’âge de 65 ans avant de commencer à retirer ses rentes de la RRQ. La prestation de coordination nivelle le revenu à la retraite de manière importante, si bien qu’il vaut parfois mieux être patient », suggère Vanessa Houghton, conseillère senior à la Banque Nationale. Pour savoir quelle est la meilleure stratégie de retrait selon votre situation personnelle, mieux vaut consulter un planificateur financier. « On évalue tout ça au cas par cas. »

Comment optimiser ses différents régimes de retraite?

À la longue, la coordination avec la RRQ et le fait que la rente du RREGOP n’est pas indexée de manière substantielle risque de gruger votre épargne. « Pour cette raison, il est judicieux de prévoir d’autres sources de revenus à la retraite, comme le REER ou le CELI. »

« Bien entendu, il n’y a pas de formule magique pour optimiser ses régimes de retraite. Encore une fois, il s’agit vraiment de cas par cas. »

Il convient de rappeler qu’il existe une cotisation maximale aux REER. Elle ne peut dépasser 18 % du revenu gagné de l’année précédente pour un maximum de 27 230 $. En 2019, ce plafond était de 26 500 $.

« À première vue, ce plafond fait en sorte que peu de participants au RREGOP auront l’espace disponible pour contribuer à leurs REER, ajoute Vanessa Houghton. En effet, lorsqu’un participant cotise au RREGOP, il crée un facteur d’équivalence. Ce facteur d’équivalence diminue l’espace disponible pour les cotisations REER des participants, car il est limité à 18 % de son revenu gagné l’année précédente. Puis, rien ne l’empêche de faire fructifier le reste dans ses REER. »

Interrogée à savoir quels travailleurs sont particulièrement visés par cette mécanique, Vanessa Houghton donne le cas type du personnel de la santé publique. « Généralement, les employés assujettis au RREGOP voient leur cotisation calculée sur le salaire de base, et non pas sur les heures supplémentaires. Pour beaucoup d’employés du secteur public qui travaillent d’arrache-pied, comme les infirmières, les heures supplémentaires représentent une portion considérable du revenu. Et ces heures supplémentaires peuvent être optimisées grâce aux REER. »

« Pour déterminer la stratégie la plus avantageuse et choisir le bon produit d’épargne, le participant a tout intérêt à consulter un planificateur financier », renchérit Vanessa Houghton. 

Est-il possible de prendre une retraite progressive et profiter du RREGOP ?

« Bien sûr, affirme Vanessa Houghton, mais il y a une certaine marche à suivre. » Si vous optez pour une retraite progressive, il faut en premier lieu vérifier votre admissibilité en remplissant le formulaire Demande de confirmation d'admissibilité au départ progressif disponible en ligne sur le site de Retraite Québec. 

Le cas échéant, vous devrez prendre certains arrangements auprès de votre employeur, notamment quant à la durée de votre départ progressif. Les conditions sont les suivantes :

- le départ progressif doit avoir une durée d'au moins 1 an et d'au plus 5 ans ;

- votre nouvel horaire ne doit pas être inférieur à 40 % d'un horaire à temps plein; 

- vous ne pouvez pas continuer de travailler à la fin de l'entente;

- vous devez être un employé à temps plein ou à temps partiel;

- vous devez être un employé permanent, c’est-à-dire ne pas être considéré par la loi comme un travailleur saisonnier ou occasionnel.

Le départ à la retraite progressif ne devrait pas avoir d’incidence sur votre rente du RREGOP. Les cotisations se basent sur le salaire que vous auriez reçu si vous n'aviez pas réduit votre horaire de travail. « Si vos conditions de travail vous permettent de vous en prévaloir et que votre planificateur financier vous donne le feu vert, pourquoi ne pas en profiter ? » conclut Vanessa Houghton. 

Comment fonctionne le RREGOP?

« Le RREGOP est un régime assez avantageux, explique Vanessa Houghton. Les participants peuvent se prévaloir d’une rente immédiate qui est payable dès le lendemain où les employés prennent leur retraite. » Tout dépendant de votre situation personnelle à la retraite, vous pourriez recevoir une rente immédiate avec ou sans réduction. 

Pour être admissible à une rente sans réduction, vous devez être âgé d’au moins 60 ans ou avoir accumulé 35 années de service reconnues. Le montant qui vous sera arbitré tiendra compte du taux annuel d'accumulation de la rente (2 %), du service pour le calcul de la rente de base (maximum 40 années) et du salaire moyen des 5 années les mieux rémunérées de votre carrière.

Si vous avez entre 55 ans et 61 ans et que vous n’avez pas accumulé 35 années de service reconnues, vous recevrez une rente avec réduction. Cette dernière équivaudra à 0,33 % par mois d'anticipation, pour un total de 4 % par année. « On réduit la rente puisque l’employé va s’en prévaloir plus longtemps que s’il avait attendu de passer le cap des 61 ans ou des 35 années de service. Cette "pénalité" est une manière de compenser », nuance Vanessa Houghton. 

« Pour le participant au RREGOP dont la rente prendra effet au 30 juin 2020, la réduction permanente correspondra à 0,5 % par mois d’anticipation, pour un total de 6 % par année. »

Qu’elle vous soit versée avec ou sans réduction, la rente est indexée annuellement pour mieux refléter le coût de la vie. En 2019, son indice était fixé à 2,3 %. Depuis le 1er janvier 2020, ce taux est de 1,9 %. 

Cette augmentation est calculée en fonction des années de service créditées : 

- pour les années de service travaillées avant le 1er juillet 1982, la rente est pleinement indexée selon le taux d’augmentation de l’indice des rentes (TAIR); 

- pour celles travaillées entre le 1er juillet 1982 et le 31 décembre 1999, l’indexation est calculée selon le TAIR, moins 3 %. Dans l’éventualité où le TAIR est égal ou inférieur à 3 %, cette portion de rente ne sera pas indexée;

- pour les années de service travaillées depuis le 1er janvier 2000, l’indexation se fait suivant la formule la plus avantageuse entre 50 % du TAIR ou le TAIR moins 3 %.

Quel est le taux de cotisation? 

En 2019, le taux de cotisation au RREGOP était de 10,88 % du salaire admissible. En 2020, il est de 10,63 %. « Pour simplifier le tout, Retraite Québec vous transmettra un feuillet explicatif chaque année, par la poste, avec tous les détails du calcul », rassure Vanessa Houghton.

« Une fois ce document en main, il vous sera possible d’estimer le montant total que vous recevrez à la retraite à l’aide d’un calculateur en ligne disponible sur le site de Retraite Québec. »

Comment réclamer sa rente du RREGOP?

« Réclamer la rente du RREGOP à son départ à la retraite est assez simple. Il suffit de remplir le formulaire Demande de rente de retraite en ligne sur le site de Retraite Québec. La plupart des participants s’inscrivent au dépôt direct et la rente leur est versée mensuellement. »

En remplissant le formulaire susmentionné, vous pouvez opter pour un paiement par dépôt direct ou par chèque. Si vous choisissez le dépôt direct, votre rente vous sera versée le 15 de chaque mois. Dans l’éventualité où le 15 n’est pas un jour ouvrable, elle vous sera acheminée le jour ouvrable précédent. Si vous préférez un paiement par chèque, il sera émis 48 heures avant cette date.

La rente du RREGOP est-elle imposable?

À des fins fiscales, le gouvernement considère la rente du RREGOP comme une source de revenus en soi. Comme c’est le cas durant la vie active, le montant que vous recevrez est donc imposable.

« Les impôts fédéral et provincial seront déduits de votre rente de manière à refléter vos crédits d’impôt personnels. Toujours en utilisant le calculateur disponible sur le site de Retraite Québec, vous pourrez calculer le montant approximatif de votre rente nette après impôts », indique Vanessa Houghton. 

Comment le RREGOP s’arrime-t-il avec le RRQ?

Lorsque vous aurez atteint l’âge de 65 ans, votre rente du RREGOP est appelée à diminuer pour tenir compte de celle que vous êtes admissible à recevoir du Régime des rentes du Québec. « Cela sonne plus dramatique que ça ne l’est, tempère Vanessa Houghton. En fait, la rente du RRQ correspond à environ 80 % du salaire admissible moyen. »

Cette coordination est obligatoire et ne peut être écartée, étant prévue à la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics. 

Sauf exception, la diminution se mesure en tenant compte du taux annuel de coordination de la rente avec la RRQ (0,7 %), du service pour le calcul (maximum 35 années) et de la moyenne des maximums des gains admissibles (MGA) de vos 5 dernières années. Vous pouvez consulter votre relevé de participation pour voir comment se détaille ce calcul.

Quels événements ont un impact sur les prestations?

Conformément à la loi, certains événements importants de la vie sont appelés à modifier le calcul des prestations du RREGOP et leur versement. Notez que certains événements personnels sont susceptibles de modifier les retenues d’impôt à la source, comme le décès de votre conjoint ou le fait que vos enfants ne soient plus à charge.

La séparation de couple

Si vous étiez en couple à la vie active, votre rupture peut entraîner le partage des droits accumulés dans le RREGOP.

Pour les couples mariés, la valeur des droits accumulés sera partagée lors de la dissolution du patrimoine familial, conformément aux dispositions obligatoires de la loi.

Pour les couples non mariés étant conjoints de fait, un tel partage n’est pas automatique, mais peut être demandé à l’aide d’une entente écrite notariée. Les parties ont un an suivant la date de fin de la vie commune pour convenir d’une telle entente. 

Quel que soit leur état civil, les couples souhaitant partager des droits accumulés dans le RREGOP doivent déposer une demande pour en connaître la valeur, puis réclamer son acquittement auprès des instances administratives concernées. Les sommes partagées peuvent ensuite être transférées dans un contrat de rente, un compte de retraite immobilisé (CRI), un fonds de revenu viager (FRV), un REER ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Vous devrez alors faire parvenir le contrat d’adhésion confirmant votre choix à Retraite Québec, accompagné du formulaire Transfert direct d’un montant unique de l’Agence du revenu du Canada. Pour choisir le véhicule financier qui convient le mieux à votre situation, n’hésitez surtout pas à consulter votre planificateur financier.

Le décès après la retraite

Le conjoint survivant aura droit à une portion de votre rente. Selon le choix que vous avez fait en remplissant le formulaire Demande de rente de retraite en ligne sur le site de Retraite Québec, il pourrait recevoir 50 % ou 60 % de votre rente. Notez également que vous n’avez pas à prévoir de clauses à ce sujet dans votre testament. Les dispositions de la Loi sur le RREGOP régissent déjà le partage de la rente suite au décès.

En l’absence de conjoint survivant, les droits accumulés dans le RREGOP peuvent être distribués aux héritiers. Ils seront calculés en tenant compte du total des cotisations versées à votre RREGOP, plus les intérêts accumulés avant la retraite, moins les sommes déjà reçues à titre de rente. 

Si vous êtes un travailleur du secteur de la santé, vous pouvez en apprendre plus sur les différents services et conseils financiers qui s’offrent à vous.

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