Si vous êtes fonctionnaire ou que vous travaillez dans le secteur de la santé et des services sociaux, vous connaissez probablement le RREGOP. Il s’agit de l’acronyme qui réfère au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics. Le RREGOP est un important régime de retraite qui comporte, comme tout produit aussi complexe, son lot d’avantages et d’inconvénients. Tour d’horizon sur son fonctionnement.
Le RREGOP a été instauré en 1973. Certaines de ses dispositions les
plus importantes ont été modifiées plus récemment, en 2016. Depuis, il
ne semble pas faire l’unanimité au sein de ses participants. Si
certains apprécient le fait que ce régime semble à l’abri des
fluctuations des marchés boursiers, d’autres s’avouent découragés par
son faible taux d’indexation et sa politique de coordination avec le
Régime de rentes du Québec (RRQ). Quoi qu’il en soit, il n’en demeure
pas moins un argument de taille pour attirer la main-d’œuvre dans les
services publics.
La participation à ce régime à prestations déterminées est
obligatoire pour tous les membres qui y sont assujettis, qu’ils soient
des employés réguliers ou occasionnels, à temps plein ou à temps
partiel, de la fonction publique du Québec de même que des réseaux de
l'éducation et de la santé et des services sociaux. La liste détaillée
de ses membres figure à l’annexe de la Loi sur le RREGOP.
« Il peut être judicieux d’attendre l’âge de 65 ans avant de commencer à retirer ses
rentes de la RRQ. La prestation de coordination nivelle le revenu à la retraite de manière importante, si
bien qu’il vaut parfois mieux être patient », suggère Vanessa
Houghton, conseillère senior à la Banque Nationale. Pour savoir quelle
est la meilleure stratégie de retrait selon votre situation
personnelle, mieux vaut consulter un planificateur financier. « On
évalue tout ça au cas par cas. »
À la longue, la coordination avec la RRQ et le fait que la rente du
RREGOP n’est pas indexée de manière substantielle risque de gruger
votre épargne. « Pour cette raison, il est judicieux de prévoir
d’autres sources de revenus à la retraite, comme le REER ou le CELI. »
« Bien entendu, il n’y a pas de formule magique pour optimiser ses
régimes de retraite. Encore une fois, il s’agit vraiment de cas par
cas. »
Il convient de rappeler qu’il existe une cotisation maximale aux REER. Elle ne peut
dépasser 18 % du revenu gagné de l’année précédente pour un maximum de
27 230 $. En 2019, ce plafond était de 26 500 $.
« À première vue, ce plafond fait en sorte que peu de participants au
RREGOP auront l’espace disponible pour contribuer à leurs REER, ajoute
Vanessa Houghton. En effet, lorsqu’un participant cotise au RREGOP, il
crée un facteur d’équivalence. Ce facteur d’équivalence diminue
l’espace disponible pour les cotisations REER des participants, car il
est limité à 18 % de son revenu gagné l’année précédente. Puis, rien
ne l’empêche de faire fructifier le reste dans ses REER. »
Interrogée à savoir quels travailleurs sont particulièrement visés
par cette mécanique, Vanessa Houghton donne le cas type du personnel
de la santé publique. « Généralement, les employés assujettis au
RREGOP voient leur cotisation calculée sur le salaire de base, et non
pas sur les heures supplémentaires. Pour beaucoup d’employés du
secteur public qui travaillent d’arrache-pied, comme les infirmières,
les heures supplémentaires représentent une portion considérable du
revenu. Et ces heures supplémentaires peuvent être optimisées grâce aux REER. »
« Pour déterminer la stratégie la plus avantageuse et choisir le bon
produit d’épargne, le participant a tout intérêt à consulter un
planificateur financier », renchérit Vanessa Houghton.
« Bien sûr, affirme Vanessa Houghton, mais il y a une certaine marche
à suivre. » Si vous optez pour une retraite progressive, il faut en
premier lieu vérifier votre admissibilité en remplissant le formulaire
Demande de confirmation d'admissibilité au
départ progressif disponible en ligne sur le site de
Retraite Québec.
Le cas échéant, vous devrez prendre certains arrangements auprès de
votre employeur, notamment quant à la durée de votre départ
progressif. Les conditions sont les suivantes :
- le départ progressif doit avoir une durée d'au moins 1 an et d'au plus 5 ans ;
- votre nouvel horaire ne doit pas être inférieur à 40 % d'un horaire à temps plein;
- vous ne pouvez pas continuer de travailler à la fin de l'entente;
- vous devez être un employé à temps plein ou à temps partiel;
- vous devez être un employé permanent, c’est-à-dire ne pas être considéré par la loi comme un travailleur saisonnier ou occasionnel.
Le départ à la retraite progressif ne devrait pas avoir d’incidence
sur votre rente du RREGOP. Les cotisations se basent sur le salaire
que vous auriez reçu si vous n'aviez pas réduit votre horaire de
travail. « Si vos conditions de travail vous permettent de vous en
prévaloir et que votre planificateur financier vous donne le feu vert,
pourquoi ne pas en profiter ? » conclut Vanessa Houghton.
« Le RREGOP est un régime assez avantageux, explique Vanessa
Houghton. Les participants peuvent se prévaloir d’une rente immédiate
qui est payable dès le lendemain où les employés prennent leur
retraite. » Tout dépendant de votre situation personnelle à la
retraite, vous pourriez recevoir une rente immédiate avec ou sans
réduction.
Pour être admissible à une rente sans réduction, vous devez être âgé
d’au moins 60 ans ou avoir accumulé 35 années de service reconnues. Le
montant qui vous sera arbitré tiendra compte du taux annuel
d'accumulation de la rente (2 %), du service pour le calcul de la
rente de base (maximum 40 années) et du salaire moyen des 5 années les
mieux rémunérées de votre carrière.
Si vous avez entre 55 ans et 61 ans et que vous n’avez pas accumulé
35 années de service reconnues, vous recevrez une rente avec
réduction. Cette dernière équivaudra à 0,33 % par mois d'anticipation,
pour un total de 4 % par année. « On réduit la rente puisque l’employé
va s’en prévaloir plus longtemps que s’il avait attendu de passer le
cap des 61 ans ou des 35 années de service. Cette "pénalité"
est une manière de compenser », nuance Vanessa Houghton.
« Pour le participant au RREGOP dont la rente prendra effet au 30
juin 2020, la réduction permanente correspondra à 0,5 % par mois
d’anticipation, pour un total de 6 % par année. »
Qu’elle vous soit versée avec ou sans réduction, la rente est indexée
annuellement pour mieux refléter le coût de la vie. En 2019, son
indice était fixé à 2,3 %. Depuis le 1er janvier 2020, ce taux est de
1,9 %.
Cette augmentation est calculée en fonction des années de service
créditées :
- pour les années de service travaillées avant le 1er juillet 1982, la rente est pleinement indexée selon le taux d’augmentation de l’indice des rentes (TAIR);
- pour celles travaillées entre le 1er juillet 1982 et le 31 décembre 1999, l’indexation est calculée selon le TAIR, moins 3 %. Dans l’éventualité où le TAIR est égal ou inférieur à 3 %, cette portion de rente ne sera pas indexée;
- pour les années de service travaillées depuis le 1er janvier 2000, l’indexation se fait suivant la formule la plus avantageuse entre 50 % du TAIR ou le TAIR moins 3 %.
En 2019, le taux de cotisation au RREGOP était de 10,88 % du salaire
admissible. En 2020, il est de 10,63 %. « Pour simplifier le tout,
Retraite Québec vous transmettra un feuillet explicatif chaque année,
par la poste, avec tous les détails du calcul », rassure Vanessa
Houghton.
« Une fois ce document en main, il vous sera possible d’estimer le
montant total que vous recevrez à la retraite à l’aide d’un
calculateur en ligne disponible sur le site de Retraite Québec.
»
« Réclamer la rente du RREGOP à son départ à la retraite est assez
simple. Il suffit de remplir le formulaire Demande de rente de retraite en ligne sur le
site de Retraite Québec. La plupart des participants
s’inscrivent au dépôt direct et la rente leur est versée
mensuellement. »
En remplissant le formulaire susmentionné, vous pouvez opter pour un
paiement par dépôt direct ou par chèque. Si vous choisissez le dépôt
direct, votre rente vous sera versée le 15 de chaque mois. Dans
l’éventualité où le 15 n’est pas un jour ouvrable, elle vous sera
acheminée le jour ouvrable précédent. Si vous préférez un paiement par
chèque, il sera émis 48 heures avant cette date.
À des fins fiscales, le gouvernement considère la rente du RREGOP
comme une source de revenus en soi. Comme c’est le cas durant la vie
active, le montant que vous recevrez est donc imposable.
« Les impôts fédéral et provincial seront déduits de votre rente de
manière à refléter vos crédits d’impôt personnels. Toujours en
utilisant le calculateur disponible sur le site de Retraite Québec,
vous pourrez calculer le montant approximatif de votre rente nette
après impôts », indique Vanessa Houghton.
Lorsque vous aurez atteint l’âge de 65 ans, votre rente du RREGOP est
appelée à diminuer pour tenir compte de celle que vous êtes admissible
à recevoir du Régime des rentes du Québec. « Cela sonne plus
dramatique que ça ne l’est, tempère Vanessa Houghton. En fait, la
rente du RRQ correspond à environ 80 % du salaire admissible moyen.
»
Cette coordination est obligatoire et ne peut être écartée, étant
prévue à la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement
et des organismes publics.
Sauf exception, la diminution se mesure en tenant compte du taux
annuel de coordination de la rente avec la RRQ (0,7 %), du service
pour le calcul (maximum 35 années) et de la moyenne des maximums des
gains admissibles (MGA) de vos 5 dernières années. Vous pouvez
consulter votre relevé de participation pour voir comment se détaille
ce calcul.
Conformément à la loi, certains événements importants de la vie sont
appelés à modifier le calcul des prestations du RREGOP et leur
versement. Notez que certains événements personnels sont susceptibles
de modifier les retenues d’impôt à la source, comme le décès de
votre conjoint ou le fait que vos enfants ne soient plus à
charge.
Si vous étiez en couple à la vie active, votre rupture peut entraîner
le partage des droits accumulés dans le RREGOP.
Pour les couples mariés, la valeur des droits accumulés sera partagée
lors de la dissolution du patrimoine familial, conformément aux
dispositions obligatoires de la loi.
Pour les couples non mariés étant conjoints de fait, un tel partage
n’est pas automatique, mais peut être demandé à l’aide d’une entente
écrite notariée. Les parties ont un an suivant la date de fin de la
vie commune pour convenir d’une telle entente.
Quel que soit leur état civil, les couples souhaitant partager des droits accumulés dans le RREGOP doivent déposer une demande pour en connaître la valeur, puis réclamer son acquittement auprès des instances administratives concernées. Les sommes partagées peuvent ensuite être transférées dans un contrat de rente, un compte de retraite immobilisé (CRI), un fonds de revenu viager (FRV), un REER ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Vous devrez alors faire parvenir le contrat d’adhésion confirmant votre choix à Retraite Québec, accompagné du formulaire Transfert direct d’un montant unique de l’Agence du revenu du Canada. Pour choisir le véhicule financier qui convient le mieux à votre situation, n’hésitez surtout pas à consulter votre planificateur financier.
Le conjoint survivant aura droit à une portion de votre rente. Selon
le choix que vous avez fait en remplissant le formulaire Demande de rente de retraite en ligne sur le
site de Retraite Québec, il pourrait recevoir 50 % ou 60 %
de votre rente. Notez également que vous n’avez pas à prévoir de
clauses à ce sujet dans votre testament. Les dispositions de la Loi
sur le RREGOP régissent déjà le partage de la rente suite au
décès.
En l’absence de conjoint survivant, les droits accumulés dans le
RREGOP peuvent être distribués aux héritiers. Ils seront calculés en
tenant compte du total des cotisations versées à votre RREGOP, plus
les intérêts accumulés avant la retraite, moins les sommes déjà reçues
à titre de rente.
Si vous êtes un travailleur du secteur de la santé, vous pouvez en
apprendre plus sur les différents services et conseils financiers qui
s’offrent à vous.
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