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Nouvel incitatif de la SCHL, un atout pour les premiers acheteurs

29 août 2019 par Banque Nationale du Canada
Incitatif SCHL

Bonne nouvelle si vous cherchez à devenir propriétaire! La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a annoncé une mesure appelée « incitatif à l’achat d’une première propriété ». Le programme lancé le 2 septembre 2019 dispose d’un budget de 1,25 milliard de dollars pour les trois prochaines années. Vous aimeriez en bénéficier? Voici ce que vous devez savoir.

L’incitatif en bref

Le principe est assez simple : avec l’incitatif, le gouvernement du Canada soutient les premiers acheteurs en leur prêtant un pourcentage de la valeur de la propriété qu’ils souhaitent acquérir. L’incitatif vient en complément de leur mise de fonds, ce qui a pour effet de réduire le montant du prêt hypothécaire dont ils auront besoin. Le but est de minimiser le fardeau des mensualités pour les futurs propriétaires, puisque cette aide n’a pas besoin d’être remboursée dans l’immédiat ni à échéances régulières.

Mais comment ça marche exactement?

L’incitatif prend la forme d’un prêt hypothécaire avec participation et représente un pourcentage de la valeur de la propriété. Ce financement ne porte pas intérêt, mais doit être remboursé en fonction de la valeur de la propriété au moment de la revente, ou au plus tard, 25 ans après l’achat.

Comment est déterminé l’incitatif offert?

Le pourcentage de l’incitatif dépend du type de propriété :

Maison neuve 5 % ou 10 % (au choix)
Maison existante 5 %
Maison mobile/usinée, neuve ou existante 5 %

Quels sont les critères d’admissibilité?

Les demandeurs doivent correspondre au profil suivant :

  • Vouloir acheter une propriété pour la première fois, ou être divorcé/séparé, ou ne pas avoir habité au cours des 4 dernières années dans un logement dont leur conjoint actuel est propriétaire ;
  • Être citoyen canadien, résident permanent ou résident temporaire autorisé à travailler au Canada ;
  • Cumuler au maximum 120 000 $ de revenus admissibles par an, pour l’ensemble des coemprunteurs.

À noter : la somme de l'hypothèque et de l’incitatif doit être inférieure ou égale à quatre fois le revenu annuel admissible des coemprunteurs.   

Quels types d’habitation sont concernés?

Le programme vise à aider les personnes qui achètent une première habitation pour y vivre et non pour la mettre en location. Il concerne les propriétés résidentielles de 1 à 4 logements, incluant :

  • les maisons individuelles, jumelées ou en rangée
  • les duplex, triplex ou quadruplex
  • les logements en copropriété

Et pour le remboursement?

Les acheteurs auront le choix de rembourser l’incitatif à n’importe quel moment et sans pénalités, mais seront tenus de le rembourser s’ils revendent la propriété, ou au plus tard dans 25 ans.

Dans tous les cas, le remboursement devra être fait en totalité et le montant exact sera fondé sur une évaluation de la juste valeur marchande de l’habitation. La valeur de la propriété devra donc être évaluée au moment du remboursement.

Remboursement dû pour un incitatif de 5 % :

5 % de la valeur de la propriété au moment du remboursement

Remboursement dû pour un incitatif de 10 % :

10 % de la valeur de la propriété au moment du remboursement

Mise en situation :

😍 Vous convoitez votre première propriété, un appartement neuf affiché à 250 000 $.

💰 Vous avez économisé le 5 % requis pour votre mise de fonds, soit 12 500 $.

🤝 Vous pourriez recevoir un incitatif de 25 000 $ correspondant à 10 % du prix d’achat.

⛅️ Vous aurez donc besoin d’un prêt hypothécaire moins élevé, et profiterez de plus petites mensualités. L’assurance du prêt devrait elle aussi être allégée.

🔑 Quelques années plus tard, vous souhaitez revendre votre appartement qui, après réévaluation, est estimé à 280 000 $? Vous devrez rembourser 10 % de sa nouvelle valeur, soit 28 000 $.

Prêt à faire votre premier achat immobilier?

Voici les étapes à suivre pour demander l’incitatif à l’achat d’une première propriété :

1. Faites une demande en ligne de préautorisation hypothécaire pour évaluer votre capacité d’emprunt.

2. Utilisez ensuite l'outil de calcul du gouvernement pour vérifier votre admissibilité au programme d’incitatif à l’achat d’une première propriété.

3. Recherchez une propriété.

4. Lorsque vous avez fait une offre d’achat sur une propriété, contactez un conseiller hypothécaire pour pouvoir concrétiser votre projet.

5. Votre conseiller se chargera de faire conjointement les demandes de prêt hypothécaire et d’incitatif.
Astuce : remplissez et signez à l’avance le document d’application pour l’incitatif afin de faciliter la rencontre avec votre conseiller hypothécaire.

6. Si votre demande est acceptée, il vous faudra appeler au plus vite la FCT (First Canadian Title) au 1 833 974-0963. Le juriste avec qui vous faites affaire recevra le paiement de l’incitatif et conclura la transaction avec vous.

Bon à savoir : il est important de ne pas finaliser l’achat de votre propriété avant le 1er novembre 2019, car seuls les achats conclus à partir de cette date sont éligibles. L’incitatif ne pourra en aucun cas être appliqué de manière rétroactive.

Pour beaucoup de premiers acheteurs, économiser une mise de fonds est un vrai défi. Avec sa stratégie nationale sur le logement, dont l’incitatif fait partie, le gouvernement canadien souhaite faciliter l’accès à la propriété pour les jeunes et les familles. Sur le long terme, l’initiative a aussi pour ambition d’encourager les nouvelles constructions pour mieux contrer la crise du logement dans les grandes villes du pays.

Besoin de plus de détails? Prêt à faire une demande d’incitatif? Rendez-vous sur le site dédié de la SCHL www.chezsoidabord.ca.

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