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Les avantages de la fiducie pour le transfert du patrimoine

29 août 2016 par Banque Nationale
Transfert du patrimoine

Les fiducies sont des véhicules souples qui permettent d’assurer le transfert de votre fortune aux gens ou aux causes qui vous tiennent à cœur.

Contenu

Les Canadiens qui veulent voir à la bonne gestion de leur patrimoine au moment de son transfert ont souvent recours à des fiducies. Les fiducies sont utiles aux personnes et aux familles fortunées qui veulent s'assurer de transférer leur argent aux gens et aux causes qui comptent pour elles.

« Une fiducie est essentiellement un véhicule qui offre de la souplesse en matière de fiscalité et de planification successorale, explique Sophie Ducharme, vice-présidente associée à la Banque Nationale Gestion privée 1859. La fiducie permet de dissocier la propriété en common law de la propriété bénéficiaire d'un ou de plusieurs actifs. »

Autrement dit, les fiducies servent à détenir un bien au profit d'une personne autre que leur auteur. La personne qui règle la fiducie, autrement dit qui dépose l'argent dans la fiducie, se nomme le constituant. « Un ou des fiduciaires sont mandatés pour contrôler et gérer les actifs au profit des bénéficiaires. Ces derniers sont ceux qui toucheront le capital et les revenus de la fiducie », explique Mme Ducharme. Bien que son fonctionnement soit plutôt simple, la fiducie peut paradoxalement être un outil complexe en raison des différentes formes qu'elle peut prendre selon l'objet.

« Bien des raisons expliquent pourquoi les personnes fortunées (et d'autres investisseurs) constituent des fiducies », dit Robert Kepes, associé au cabinet juridique Morris Kepes and Winters s.r.l. de Toronto. « Les fiducies familiales sont l'un des types de fiducies les plus courants », dit-il. Une personne peut constituer une fiducie au profit d'autres membres de la famille. « Les gens les utilisent pour préserver leurs actifs, souligne M. Kepes. Par exemple, un propriétaire d'un chalet pourrait mettre sa propriété en fiducie pour qu'à son décès son épouse puisse l'utiliser avant de le léguer à son tour à ses enfants ou petits-enfants. »

Fiducie et héritage

En léguant le chalet directement aux enfants, il existait un risque que les héritiers empêchent la conjointe survivante d'avoir accès à la propriété, précise Jennifer Leve, avocate au cabinet de M. Kepes. Les fiducies permettent d'indiquer à qui l'argent doit être versé et à quoi elle doit servir « que ce soit avant ou après le décès du constituant », explique Mme Ducharme. Les personnes fortunées peuvent également avoir recours à ce type de véhicule pour éviter que leurs enfants dilapident leur héritage.

« Vous pouvez créer une fiducie testamentaire si vous ne souhaitez pas que les bénéficiaires désignés dans votre testament aient accès immédiatement à la totalité de leur héritage à votre décès, explique-t-elle. Vous vous assurez ainsi qu'ils atteignent la maturité nécessaire pour gérer un héritage qui pourrait être important. »

Il est également possible de constituer des fiducies pour contrôler vos actifs de votre vivant. Les fiducies entre vifs permettent notamment à leur constituant ou aux fiduciaires de garder le contrôle sur la fiducie tout en permettant à ses bénéficiaires de tirer profit des placements — sous forme d'intérêts ou de dividendes, par exemple. « Grâce à des conseils et à une planification rigoureuse, il est possible de fractionner l'impôt à payer sur les revenus accumulés dans la fiducie et de profiter du taux d'imposition plus faible de certains membres de la famille », explique Mme Ducharme. Cet avantage peut s'appliquer à n'importe quel groupe de personnes désignées comme bénéficiaires d'une même fiducie.

Dans certains cas, les obligations fiscales s'appliquent également aux gains en capital cumulés à la vente d'immobilisations détenues dans la fiducie. De cette façon, il est possible de fractionner les revenus entre les bénéficiaires, un avantage qui n'est pas autrement offert aux contribuables canadiens. « Une fiducie peut demeurer active pendant une longue période de temps, mais pas pour toujours », précise l'auteure financière Sandra Foster, présidente de la société Headspring Consulting Inc. à Toronto. Il revient au constituant de la fiducie de décider du moment où elle devra être liquidée.

« Toutes les fiducies doivent comprendre une clause de distribution ultime établissant quand et comment les actifs doivent être distribués », dit-elle.

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