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La transmission de patrimoine à la prochaine génération

12 juillet 2016 par Banque Nationale
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Les Canadiens pourraient hériter de 1 000 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années. Dans cette lignée, le transfert efficace de son patrimoine à la prochaine génération exige une planification rigoureuse et des conseils d’expert.

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Que feriez-vous avec 1 000 milliards de dollars? C’est le défi que devront relever les baby-boomers canadiens et leur famille lors du transfert intergénérationnel de patrimoine.

Selon le Canadian Wealth Advisors Network, les Canadiens nés entre la fin de la Deuxième Guerre mondiale et les années 1960 — environ 42 % de la population — pourraient hériter 1 000 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années. Il s’agira du plus important transfert intergénérationnel dans l’histoire canadienne.

Bien sûr, les Canadiens n’hériteront pas tous du même montant. Néanmoins, les Canadiens, surtout ceux qui sont très fortunés, devraient avoir recours à des conseils d’expert et à une planification rigoureuse pour assurer le transfert de leur patrimoine à la prochaine génération.

Sophie Ducharme, vice-présidente associée de la Banque Nationale Gestion privée 1859, souligne qu’il peut être risqué pour les héritiers pressentis d’inclure un héritage éventuel dans leur plan de retraite.

« L’espérance de vie des gens s’est accrue et différents événements imprévus peuvent venir réduire la valeur globale de la succession comme des problèmes fiscaux, des dépenses en soins de santé et des marchés difficiles », précise Mme Ducharme.

Les bénéficiaires aptes à gérer le patrimoine?

« Les personnes fortunées qui planifient le transfert de leur fortune à leur famille doivent se questionner sur la capacité des bénéficiaires à gérer ce patrimoine », explique Robert Kepes, associé chez le cabinet en droit fiscal Morris Kepes and Winters s.r.l. de Toronto. « Certaines personnes ont confiance en la capacité de leurs jeunes de 21 ou 25 ans à gérer des sommes importantes, dit-il. D’autres auront l’impression que leurs enfants ne seront jamais prêts. »

« Si une personne a des doutes quant à la capacité de ses héritiers à gérer un patrimoine important, elle peut fixer les âges auxquels ils pourront toucher un certain pourcentage de l’héritage en fonction de leur niveau de maturité », explique M. Kepes. Dans ce contexte, une fiducie peut être un véhicule efficace, affirme Mme Ducharme. « S’il y a un risque qu’un enfant ou un petit-enfant n’ait pas la maturité nécessaire pour prendre les décisions qui s’imposent en ce qui a trait à la gestion du patrimoine, il peut être prudent de constituer des fiducies de sorte qu’il ne perçoive pas son héritage à votre décès.

Une fiducie est simplement un fond que vous établissez à une fin précise notamment pour transférer une somme d’argent à une ou plusieurs personnes. Essentiellement, l’Agence du revenu du Canada (ARC) reconnaît deux types de fiducies : les fiducies testamentaires qui produisent leurs effets à votre décès et les fiducies entre vifs qui sont établies et activées de votre vivant. Ces deux types de fiducies peuvent être établies de manière à ce que les héritiers reçoivent les fonds à un certain âge.

L'importance de discuter du sujet en famille

“Il est important et utile de discuter de ce sujet en famille”, souligne Mme Ducharme. Si l’héritage attendu est important, vous pourriez préparer vos enfants ou petits-enfants à gérer le patrimoine qu’ils recevront. » Le fait d’en parler comporte aussi des avantages psychologiques. « De telles discussions peuvent alléger le stress associé au décès d’un proche, surtout si une entreprise familiale est en jeu. Mobiliser ses proches et leur faire part de vos souhaits peuvent contribuer à faciliter la transition pour tous », dit-elle.

Si vous craignez que l’un de vos enfants ou petits-enfants dilapide son héritage, vous pouvez assortir le fonds de restrictions, à condition qu’elles respectent les politiques publiques. « En cas d’inquiétudes, vous pourriez utiliser une stratégie de planification fiscale comme une fiducie. Un tel véhicule permet de confier la gestion du patrimoine à un tiers tout en permettant à vos héritiers de toucher leur héritage » explique Mme Ducharme.

« N’en faites pas trop, recommande-t-elle. Un trop grand nombre de restrictions peut nuire à vos relations familiales et risque de toute façon d’être inefficace. » Les conséquences fiscales sont différentes pour les personnes qui lèguent leur argent de leur vivant et pour celles qui transfèrent leur patrimoine par acte testamentaire.

Pour éviter les mauvaises surprises...

« Lorsqu’une personne décède, les actifs financiers détenus au décès font l’objet d’une disposition présumée, une situation qui pourrait obliger les héritiers à payer une somme importante en impôt sur les gains en capital », explique Mme Ducharme. La succession devra également payer de l’impôt sur le solde des régimes enregistrés d’épargne-retraite de la personne décédée et, selon la province, des frais d’homologation établis en fonction de la valeur de la succession.

« Une fois l’impôt payé, il se pourrait bien que l’héritage que vous prévoyiez verser soit plus petit que prévu », souligne-t-elle. « Il peut être avantageux de léguer de l’argent de votre vivant, mais encore une fois, n’en faites pas trop », insiste-t-elle. Toute personne qui fait don de son argent de son vivant doit s’assurer de conserver suffisamment d’actifs pour assurer sa subsistance, dit-elle. Après tout, si le donateur n’a plus un sou, il reviendra aux plus jeunes de la famille de subvenir à ses besoins. »

« Ce genre de situation pourrait compromettre votre dignité. Il est important de pondérer vos inquiétudes financières avant de déterminer le moment opportun pour transmettre votre patrimoine », précise Mme Ducharme. Comme le souligne Sandra Foster, auteure financière et présidente de la société Headspring Consulting Inc. à Toronto : « Votre argent vous appartient jusqu’à ce que vous n’en ayez plus besoin. »

« Les personnes qui transmettent leur patrimoine aux membres de leur famille feraient bien de réfléchir à leurs intérêts financiers personnels et à ceux de leurs personnes à charge », précise Mme Foster. « Cherchez une façon d’assurer l’indépendance financière de vos enfants plutôt que d’entretenir leur dépendance financière future », dit-elle.

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