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Comment une fiducie peut alléger votre fardeau fiscal

14 novembre 2016 par Banque Nationale
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Les fiducies sont fort utiles pour la planification fiscale, mais leur fonctionnement est souvent mal compris selon les experts.

Contenu

Nous voudrions tous payer moins d’impôt. Cet énoncé est assurément vrai pour les personnes dont les actifs et les revenus sont importants, comme c’est le cas des personnes fortunées ou très fortunées et de leur famille.

Les fiducies sont des véhicules fréquemment utilisés en matière de planification fiscale. Les fiscalistes affirment toutefois que ces outils, bien qu’ils puissent jouer un rôle important dans votre plan fiscal, sont souvent mal compris.

Mieux comprendre les fiducies

De nombreuses personnes croient à tort qu’une fiducie permet de mettre des revenus à l’abri de l’impôt.

« Ce n’est malheureusement pas le cas, souligne Jerry Paskowitz, comptable et associé chez Sloan Partners s.r.l. à Toronto. Une fiducie est considérée comme étant une personne par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et doit conséquemment produire une déclaration d’impôt annuelle. »

Il existe toutefois deux secteurs dans lesquels les fiducies sont efficaces: elles permettent de fractionner les revenus entre les membres d’une famille dont le taux d’imposition est le plus faible et ainsi de réduire l’impôt à payer et de transmettre les plus-values futures des actifs à la prochaine génération.

Le gouvernement fédéral a apporté des changements aux lois fiscales pour permettre aux conjoints ayant des enfants de moins de 18 ans de fractionner leurs revenus de l’année d’imposition 2015. Cette option a toutefois été abolie dans le dernier budget fédéral. Il demeure toutefois encore possible de fractionner les revenus d’une fiducie entre les membres d’une même famille.

Il n’est toutefois pas conseillé de partager ses revenus avec des enfants de moins de 18 ans, parce qu’ils seraient soumis à ce qu’on appelle l’« impôt sur l’enfant », au taux d’imposition marginal le plus élevé. La fiducie peut toutefois verser des dividendes à des enfants de plus de 18 ans.

« Cette forme de fractionnement des revenus est efficace lorsque l’enfant majeur a un taux d’imposition relativement faible, souligne Daniel Laverdière, directeur principal au centre d’expertise de la Banque Nationale Gestion privée 1859. Les économies d’impôt sont optimales lorsque l’enfant adulte n’a aucun revenu. »

Il se peut que les économies d’impôt ne soient pas aussi importantes si votre enfant est un étudiant et ne travaille que l’été ou s’il reçoit des fonds d’un régime enregistré d’épargne-études. Étant donné que certains avantages et crédits diminuent ou disparaissent à mesure que le revenu personnel augmente, les effets du taux effectif marginal d’imposition (TEMI) peuvent être étonnants.

Liquidation d'une société: pensez aux exemption pour gains en capital

Il est également possible d’alléger votre fardeau fiscal en réduisant l’impôt à payer sur les gains en capital réalisés à la liquidation d’une société détenue en fiducie. Dans la majorité des cas, des gains en capital importants sont réalisés. Toutefois, il est à noter que tous les Canadiens ont droit à une exemption pour gains en capital de 824 176 $ à vie, à la liquidation d’actions admissibles de petite entreprise.

Paskowitz souligne que certains mécanismes permettent de structurer un bien de manière à y inclure une fiducie au nom des enfants et du conjoint (les bénéficiaires) du propriétaire. Ainsi, à la vente de l’entreprise, chaque personne peut se prévaloir de son exemption pour gains en capital pour réduire l’impôt à payer.

« Dans ce contexte, les enfants n’ont pas besoin d’avoir 18 ans », précise M. Laverdière. Il conseille toutefois aux propriétaires d’entreprise de bien réfléchir aux ramifications d’une telle décision.

« Vous devez vous assurer que vous n’avez pas besoin de cet argent, car il ne vous appartiendra plus, dit-il. Et si on vous le redonne par la suite, vous devrez en assumer la charge fiscale. La portion imposable du gain (50 % de 824 176 $) appartiendra au bénéficiaire.

Laverdière précise également que pour avoir droit à l’exemption fiscale pour gains en capital, la société doit correspondre à la définition d’une entreprise active. Il ne peut pas s’agir d’une société de portefeuille aux fins d’investissement.

Gel successoral: réduire l'impôt à payer lors du transfert du patrimoine

La deuxième technique qui s’appuie sur l’utilisation d’une fiducie pour réduire l’impôt à payer au transfert du patrimoine à la prochaine génération s’appelle un “gel successoral”. Cette approche permet de geler efficacement la valeur marchande des gains en capital au décès du constituant de la fiducie tout en permettant aux fiduciaires de garder le contrôle de la fiducie.

Laverdière précise qu’avec cette méthode, les gains en capital réalisés sur les nouveaux titres détenus dans la fiducie ne sont pas imposables au décès du constituant, mais que l’impôt devra être payé par les bénéficiaires au fil du temps. De plus, si les actifs consistent en une société exploitant une petite entreprise admissible, les bénéficiaires pourront éventuellement se prévaloir de leur exemption pour gains en capital pour compenser la facture fiscale.

Le gel successoral comme les autres techniques associées à une fiducie permettent essentiellement de reporter ou de fractionner l’impôt à payer sans toutefois l’éliminer. Ces techniques peuvent être très avantageuses ou très peu selon le cas.

Comme l’indique M. Laverdière : “Lorsque tout se passe bien, les fiducies sont des véhicules formidables pour faire des économies. Mais, il se peut aussi que cette technique ne soit pas aussi avantageuse que vous le pensiez.” Dans tous les cas, vous avez tout intérêt à consulter un fiscaliste ou un conseiller financier compétent avant d’explorer le monde des fiducies.

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