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Les stages non rémunérés sont-ils toujours légaux?

15 juillet 2011 par Banque Nationale
légalité stage non rémunéré

Les stages non rémunérés sont-ils une pratique acceptable? Comme étudiant ou jeune diplômé, est-ce une bonne idée de s’y engager? Avant d’accepter de travailler bénévolement pour acquérir de l’expérience, connaissez vos droits et soyez conscient des coûts associés, pour l’employé, à cette nouvelle façon que les employeurs ont trouvé d’économiser, parfois dans l’illégalité…

Contenu

Au Canada, il y aurait quelque 300 000 stagiaires non rémunérés, selon une étude réalisée en 2014 par l’Université de Victoria. Et la majorité de ces stagiaires seraient des jeunes femmes. Un comité des finances de la Chambre des communes a d’ailleurs recommandé au gouvernement fédéral, en 2014, de prendre des mesures pour s’assurer que les conditions des stages non rémunérés respectent les lois du travail. Présentement, les stages se retrouvent dans un flou juridique. Selon Andrew Langille, avocat en droit du travail, 95 % des stages non rémunérés en Ontario seraient « probablement illégaux ».

De l’exploitation?

Avant d’aller plus loin, il importe de faire une distinction parmi les stages obligatoires crédités et évalués dans le cadre d’une formation scolaire… et les autres. La rémunération des stages crédités varie selon les programmes d’études et les exigences des établissements d’enseignement. Depuis des années, les étudiants en éducation réclament d’être rémunérés pour leurs stages puisqu’ils font le vrai travail d’un enseignant.

En revanche, au-delà des stages d’études, de plus en plus d’entreprises proposent des stages non rémunérés, en particulier depuis la récession de 2008.

Cette tendance, présentée par les employeurs comme une occasion d’acquérir de l’expérience dans un domaine, relève de l’exploitation, selon certains observateurs comme Andrew Langille. D’ailleurs, les stages non rémunérés font de plus en plus l’objet de contestations au Canada.

Aussi, avant d’accepter ou de refuser un stage non rémunéré en dehors du cadre scolaire, il est important de connaître ses droits et d’évaluer si le jeu en vaut la chandelle. Peut-on se permettre de passer des semaines ou des mois sans salaire, alors que l’on vient de terminer ses études et que l’on a un prêt étudiant à rembourser?

Au Québec, les travailleurs sont protégés par la Loi sur les normes du travail. Cette loi, qui impose des conditions minimales de travail, interdit aux employeurs d’imposer des conditions de travail moins bonnes que ces conditions minimales. Elle prévoit des règles de base touchant notamment le salaire minimum, la durée d’une semaine normale de travail, les pauses, les vacances, les jours fériés et les absences. Si vous travaillez, vous devriez, normalement, être protégé par cette loi.

Attention: les étudiants qui travaillent pendant l’année scolaire dans un établissement choisi par leur établissement d’enseignement conformément à leur programme de stage approuvé par le gouvernement ne sont protégés qu’en partie par la Loi sur les normes du travail, soit en ce qui concerne la retraite forcée et le harcèlement psychologique. C’est ce qui explique pourquoi de nombreux stages d’études ne sont pas rémunérés.

L’autre exception au salaire minimum concerne les étudiants employés dans des organismes à but non lucratif et à vocation sociale ou communautaire, comme une colonie de vacances ou un organisme de loisir. En dehors de ces contextes précis, les stages devraient être rémunérés pour respecter la loi.

Stages non rémunérés: dire oui ou non?

On vous propose un stage non rémunéré en dehors de ces exceptions en faisant miroiter l’expérience que vous pourrez acquérir? Pour bien évaluer la valeur de l’offre, il faut considérer le salaire perdu que vous auriez pu obtenir avec un emploi payé. Il faut aussi tenir compte de la longueur du stage et de la réputation de l’employeur. Un stage aux Nations Unies serait plus avantageux pour votre CV qu’un stage dans une PME locale!

Finalement, il faut songer à toutes les factures à payer pendant le stage pour déterminer si vous pouvez vous le permettre, car vos obligations financières, elles, n’attendront pas. Demandez à être payé en faisant valoir votre formation et vos compétences et ne vous laissez pas manipuler. Sachez aussi que vous n’êtes pas seul, car de nombreux politiciens et des groupes jeunesse tels que la Fédération étudiante collégiale du Québec se sont prononcés publiquement contre cette pratique.

Source

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

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