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Fidéicommis, fiducie et in trust : tout savoir pour bien choisir

17 mai 2019 par Banque Nationale
Compte en fidéicommis

Comptes en fiducie, en fidéicommis ou in trust : ces comptes permettent de gérer de l’argent d’un tiers. Ils possèdent chacun leurs caractéristiques propres, et ne doivent pas être confondus avec une fiducie pure. 

Un compte en fidéicommis, en fiducie ou in trust permet de déposer, de gérer et de retirer l’argent d’une tierce personne.

On parle ainsi d’un compte en fiducie ou in trust si par exemple vous ouvrez un compte pour votre fille pour gérer en son nom l’argent que vous déposez dans ce compte. Dans ce cas, vos deux noms sont présents dans le libellé du compte comme suit : « votre nom, pour le compte du nom de votre enfant ».

Comptes en fidéicommis : pour les professionnels

Les comptes en fidéicommis sont destinés aux professions libérales, comme les avocats ou les notaires, qui les utilisent pour y transiger les fonds de leurs clients.

Un notaire, par exemple, dépose dans son compte en fidéicommis la somme de la vente d’une propriété, puis remet l’argent au vendeur une fois les vérifications nécessaires effectuées.

L’avocat, quant à lui, s’en sert pour déposer les avances d’honoraires et de débours de ses clients. Il pourra ensuite transférer ces sommes dans son compte d’administration, une fois son travail effectué.

Les comptes en fidéicommis, en fiducie ou in trust ne doivent cependant pas être confondus avec une fiducie pure.

La fiducie : protéger ses actifs

La fiducie pure est soumise à des réglementations strictes qui ne s’appliquent pas aux comptes en fiducie ou en fidéicommis.

C’est l’acte notarié qui confère à la fiducie pure son existence légale. Sa création doit obligatoirement être suivie d’une donation irrévocable : une somme en billets de banque, un lingot ou une pièce d’argent numérotée, par exemple.

 « Les gens pensent qu’ils possèdent une fiducie pure parce qu’ils ont ouvert un compte en fiducie, mais c’est faux », précise François Archambault, conseiller sénior, centre d’expertise, à la Banque Nationale.

Parmi les fiducies pures, il existe les fiducies testamentaires et celles qu’on peut créer de son vivant, que l’on appelle « entre vifs ». Vous pouvez ainsi créer une fiducie pure si vous êtes entrepreneur et que vous désirez séparer votre patrimoine pour réduire votre charge fiscale, protéger vos actifs, ou préparer la relève de votre entreprise.

Principe de non-ingérence

Les comptes en fidéicommis ouverts par des avocats et des notaires sont surveillés par leurs ordres professionnels respectifs. Ces derniers assurent un contrôle étroit des comptes en fidéicommis de ses membres.

Un compte en fiducie ouvert par un particulier n’est pas soumis au même contrôle. En effet, dans ce cas, c’est la relation de confiance qui existe entre le détenteur et la personne nommée en fiducie qui prévaut.

En ce qui concerne le rôle de l’institution financière qui héberge le compte, « le principe, c’est la non-ingérence. Il n’est pas question que l’institution vérifie ce qui se passe dans le compte de son client », explique Marc Lacoursière, professeur en droit bancaire à l’Université Laval. « Bien sûr, si elle a un doute et qu’elle soupçonne quelque chose de louche dans le compte, elle doit alors agir avec vigilance et vérifier ce qui se passe. »

Quelle que soit la raison pour laquelle vous désirez séparer votre capital, mieux vaut explorer toutes les options avec l’aide d’un conseiller en fiducie.

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