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Qu’est-ce qu’un compte en fidéicommis ? Est-ce sécuritaire ?

21 mars 2012 par Banque Nationale
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Compte bancaire in trust, en fiducie ou en fidéicommis: tous ces termes signifient la même chose. Voici ce que vous devez savoir.

Un compte bancaire in trust, en fiducie ou en fidéicommis est un compte dans lequel une personne dépose de l'argent au nom d'un tiers.

Ce compte sera généralement libellé comme suit : Sophie Ducharme pour le compte de Béatrice Ducharme, ou encore in trust pour Béatrice Ducharme.

À noter que nous discutons ici des comptes bancaires ouverts en fiducie couramment par monsieur ou madame et non par des professionnels, tels les notaires ou les avocats, dans le cadre de leurs fonctions.

Dans ces derniers cas, l'ordre professionnel assurera souvent un contrôle étroit sur les comptes en fiducie de ses membres comme le fait, par exemple, la Chambre des notaires du Québec.

Qui a droit à quoi

Alors, revenons à notre compte bancaire ouvert in trust au comptoir d'une institution financière par un particulier. «Fidéicommis» veut dire de bonne foi.

Les sommes déposées dans ce compte appartiennent légalement à celui qui a ouvert le compte et non à la personne nommée en fidéicommis.

Même si le compte a été ouvert en son nom, cette dernière n'a aucun droit sur les avoirs dans le compte. Elle n'est donc pas autorisée à donner quelques directives que ce soit. Elle ne peut faire de retraits ou d’autres transactions.

Par exemple, si j’ouvre un compte en fidéicommis dans une institution financière au nom de ma nièce Béatrice, c’est un compte dont j’ai l’entière responsabilité.

Il s’agit d’un compte personnel sur lequel je peux exercer tout contrôle, même s’il est au nom de Béatrice.

Pourquoi la confusion?

S’il y a de la confusion au sujet des comptes en fiducie ou en fidéicommis, c’est sans doute parce qu’il existe aussi ce qu’on appelle une fiducie pure.

Dans ce type de fiducie, je me départis d’une somme en faveur d’une fiducie créée à l’aide d’un acte notarié.

Les fiducies doivent respecter alors certaines lois et règles et constituent donc un patrimoine distinct du mien personnellement.

Il y a donc une grande différence entre la création d’une fiducie et l'ouverture d’un compte bancaire !

Est-ce sécuritaire?

Ça dépend pour qui! Pour celui qui ouvre une fiducie, il n'y a aucun problème, bien sûr.

Par contre, si vous confiez des sommes à une personne pour qu'elle les dépose dans son compte in trust, tout dépendra alors de la relation de confiance que vous avez avec cette personne. En effet, ce dernier aura tous les droits d'agir comme bon lui semble avec le compte.

Et l'institution financière où se trouve le compte? «Le principe, c'est la non-ingérence, la non-immixtion. Alors, il n'est pas question que l'institution, toujours en principe, vérifie ce qui se passe dans le compte de son client», explique Marc Lacoursière, professeur en droit bancaire à l'Université Laval.

«Bien sûr, si elle a un doute et qu'elle soupçonne qu'il se passe quelque chose de louche dans le compte, elle doit alors évidemment agir avec vigilance et vérifier ce qui se passe», ajoute M. Lacoursière.

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