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Vente d’auto entre particuliers : ce qu’il faut savoir

28 août 2012 par Banque Nationale
Vente d’auto entre particuliers : ce qu’il faut savoir

Si vous prévoyez vendre votre auto à un particulier ou en acheter une d’occasion auprès d’un particulier, voici l’information dont vous avez besoin.

Contenu

Tout d’abord, il faut savoir que la Loi sur la protection du consommateur ne s’applique pas à des transactions entre particuliers.

La meilleure façon de se protéger, que l’on soit acheteur ou vendeur, c’est en rédigeant un contrat, conseille l’Office de protection du consommateur (OPC).

L’Office consacre une page de son site Web à la vente d’auto entre particuliers. On y répond à plusieurs questions essentielles pour l’acheteur et le vendeur.

Voici quelques exemples et un aperçu des réponses offertes par l’OPC :

  • Comment savoir si l’auto est en bon état? 
    Examinez l’auto en détail et faites appel à un mécanicien;
  • Comment être certain que le vendeur est bien le propriétaire de l’auto?
    Vérifiez auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) s’il y a un lien financier sur le véhicule;
  • Le vendeur doit-il déclarer toutes les défectuosités?
    Soyez honnête, car l’auto est garantie par le Code civil contre les vices cachés;
  • Devez-vous effectuer toutes les réparations avant la vente?
    Non, sauf pour les réparations essentielles. Cependant, il faut simplement que l’auto soit dans un état convenable en fonction du prix demandé. Si d’autres réparations sont requises, vous pouvez fournir une évaluation du coût à l’acheteur.

L’OPC explique aussi les recours possibles après l’achat si vous découvrez un vice caché, un défaut de fabrication ou si vous avez été trompé.

Pour en savoir plus, consultez le site de l’Office de protection du consommateur.

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