Informations réglementaires

Votre relation avec Banque Nationale Trust 

La réglementation canadienne en valeurs mobilières exige que Banque Nationale Trust1 (ci-après« BNT » ou « nous ») se conforme aux règles concernant les conflits d’intérêts. Il est important que vous sachiez comment nous identifions les conflits d’intérêts, comment nous les gérons et comment nous veillons à en minimiser leur impact.

En tant que client de BNT, il est également important que vous compreniez bien le fonctionnement des services de gestion de portefeuille offerts par BNT. À cette fin, nous vous partageons sur cette page toute l’information importante dont vous avez besoin pour bien comprendre le rôle et les responsabilités de BNT, ainsi que votre relation avec nous :

  • la déclaration de principes sur les conflits d’intérêts, ainsi que des renseignements sur le siège social et les mandataires de BNT;
  • le détail concernant les renseignements que nous devons recueillir à votre sujet, et de l’information sur nos obligations de convenance et d’information à votre égard;
  • les détails pertinents concernant les frais que vous devrez acquitter, directement ou indirectement, en lien avec le fonctionnement de votre compte et la rémunération versée à BNT;
  • une description des types de risques que vous devriez considérer en tant qu’investisseur;
  • l’information sur la disponibilité de services indépendants de règlement des différends ou de médiation pour traiter tout différend qui pourrait survenir;
  • et une description des produits et services offerts par BNT.

La déclaration de principes sur les conflits d’intérêts de BNT, présentée ci-après, sera mise à jour chaque fois qu’un changement important survient. En cas de divergence, la présente version en ligne prévaut sur tout document en circulation. 

Mise en contexte sur les conflits d’intérêts

Au Canada, la réglementation sur les valeurs mobilières exige que gestionnaires de portefeuille se conforment à certaines règles à l’égard des conflits d’intérêts. Il nous importe de vous communiquer les méthodes par lesquelles nous identifions et traitons les conflits d’intérêts, de même que la façon dont nous veillons à en minimiser les conséquences.

Nous considérons un conflit d’intérêts potentiel comme étant toute circonstance dans laquelle nos intérêts ou ceux de nos employés peuvent s’avérer incompatibles ou divergents par rapport à ceux de nos clients ou d’autres individus ou entités qui utilisent nos services.
Nous prenons des mesures raisonnables pour repérer tous les conflits d’intérêts importants existants ou qui sont raisonnablement prévisibles. Nous évaluons ensuite le niveau de risque associé à chaque conflit. Nous évitons toute circonstance comportant un conflit d’intérêts important ou qui présente un risque trop élevé pour la clientèle ou l’intégrité des marchés. Dans toute autre situation comportant un conflit d’intérêts, nous nous assurons que des mesures appropriées sont mises en place de manière à traiter le conflit au mieux de vos intérêts. 

Nous pourrions être en conflit d’intérêts dans nos rapports avec :

  • les émetteurs de titres reliés;
  • les conseillers et les courtiers reliés;
  • les autres sociétés liées;
  • nos employés et nos gestionnaires de portefeuilles;
  • nos clients.

Les sections qui suivent décrivent chacun de ces conflits d’intérêts potentiels, les effets qu’ils pourraient avoir pour vous et la façon dont nous les traitons.

Relations avec des émetteurs de titres reliés

Nous entendons par « émetteur relié », en ce qui concerne BNT, un émetteur de titres sur lequel BNT exerce une influence déterminante (par exemple, en raison de l’emprise ou de l’influence exercée par BNT sur les titres comportant un droit de vote de cet émetteur), ou un émetteur de titres qui exerce une influence déterminante sur BNT. Dans ce contexte, le terme « influence » signifie avoir le pouvoir, direct ou indirect, d’exercer une influence déterminante sur la gestion et les politiques de la société, soit seul, soit en association avec une ou plusieurs autres personnes ou sociétés. Dans certaines juridictions, certains émetteurs associés peuvent être considérés comme des émetteurs reliés.

« Émetteur associé » signifie, en ce qui a trait à BNT, un émetteur ou tout autre émetteur qui lui est relié, qui a une dette envers, ou une autre relation avec BNT, un émetteur relié de BNT, ou un administrateur, dirigeant ou associé de BNT ou un administrateur, dirigeant ou associé de BNT, qui, dans le cadre d’un placement de titres de l’émetteur, est déterminant pour un acheteur potentiel de titres. En conséquence, un émetteur est « associé » à BNT si, en raison d’une dette ou de toute autre relation, un acheteur potentiel de titres de l’émetteur associé pourrait mettre en doute l’indépendance de BNT vis-à-vis de l’émetteur.

En date du 31 mars 2021, la liste des émetteurs reliés de BNT qui sont des émetteurs assujettis en vertu des lois sur les valeurs mobilières au Canada, s’établissait tel que décrit ci-dessous. Une brève description de la relation qui existe entre BNT et chacun de ses émetteurs reliés est également fournie :

  • Banque Nationale du Canada (BNC) :  banque à charte constituée en vertu de la Loi sur les banques (Canada) et émetteur assujetti qui détient indirectement 100 % des actions votantes et participantes de Trust Banque Nationale inc. (ci-après « BNT »).
  • Canadian Credit Card Trust II :  fiducie dont la BNC est l’administrateur et dont les titres sont offerts au public, ce qui en fait un émetteur relié.
  • FNB BNI : Banque Nationale Investissements inc. (« BNI »), une filiale à part entière de la BNC, est le gestionnaire de fonds d’investissement des FNB BNI. BNT est le gestionnaire de portefeuille des FNB BNI. Financière Banque Nationale inc. ("FBN"), agit comme courtier désigné et courtier de l’ensemble des FNB BNI. 
  • Fonds BNI : BNI, une filiale à part entière de la BNC est le gestionnaire de fonds d’investissement de tous les Fonds BNI (incluant notamment les Portefeuilles Méritage, tels que listés au prospectus des Fonds BNI, daté du 17 juin 2021 et mis à jour annuellement). 
  • Investment Grade Managed Duration Income Fund : FBN, l’un des placeurs pour compte et le promoteur, est un membre du même groupe qu’une banque canadienne qui a été invitée à fournir au Fonds une facilité d’emprunt ou une facilité de courtage de premier ordre, dont le produit serait affecté à diverses fins par le Fonds, notamment à l’achat des titres supplémentaires pour le portefeuille, à l’achat de parts sur le marché, au maintien de la liquidité et au financement des rachats. Par conséquent, le Fonds peut être réputé un « émetteur associé » de BNT en vertu de la législation sur les valeurs mobilières applicable.
  • U.S. Banks Income & Growth Fund : FBN, l’un des placeurs pour compte et le promoteur de ce fonds, est un membre du même groupe qu’une banque canadienne qui a été invitée à fournir au Fonds une facilité d’emprunt ou une facilité de courtage de premier ordre, dont le produit serait affecté à diverses fins par le Fonds, notamment à l’achat des titres supplémentaires pour le portefeuille, à l’achat de parts sur le marché, au maintien de la liquidité et au financement des rachats. Par conséquent, le Fonds peut être réputé un « émetteur associé » de BNT en vertu de la législation sur les valeurs mobilières applicable.

BNT a la relation décrite ci-haut avec ces émetteurs reliés et avec la Banque Nationale du Canada (« BNC »). BNT ou ses administrateurs, dirigeants ou employés, peut, de temps à autre, recommander que vous exécutiez une opération ou vous fournir des conseils à propos d’un titre émis par des émetteurs associés ou reliés. Si vous désirez des informations supplémentaires concernant la relation entre BNT et ces émetteurs associés ou reliés, veuillez contacter votre représentant chez BNT.

Dans l’exercice de ses fonctions en qualité de gestionnaire de portefeuille, BNT peut :

a) avec le consentement préalable écrit du client, exercer son pouvoir discrétionnaire pour acheter ou vendre des titres de la BNC ou d’autres émetteurs reliés ou associés;

b) formuler des recommandations concernant des titres de la BNC ou d’autres émetteurs reliés ou associés; et

c) acheter ou vendre des titres émis par des fonds communs de placement privés gérés par BNT ou des sociétés de même groupe.

De plus, la BNC ou toute autre entité reliée peut :

a) agir comme contrepartiste ou mandataire concernant les titres achetés ou vendus par ou à des clients de BNT; 

b) agir comme preneur ferme ou placeur pour compte pour les titres vendus à des clients de BNT; et

c) être créancier garanti à l’égard de titres détenus dans les comptes de clients de BNT, y compris des parts de fonds communs de placement privés gérés par BNT.

BNT ou ses administrateurs, dirigeants ou employés, peut donc recommander que vous exécutiez une opération ou vous fournir des conseils à propos d’un titre émis par des émetteurs associés ou reliés. Avant de vous conseiller par rapport aux titres d’un émetteur relié ou de participer à la distribution de titres d’un émetteur relié, nous vous informerons, verbalement ou par écrit, de la relation entre le conseiller et l’émetteur des titres. 

BNT a pour politique de se conformer en tous points aux lois sur les valeurs mobilières applicables et de faire toutes les divulgations requises. De plus, elle s’assure que toute opération sur titre de ses émetteurs reliés ou associés tient compte de la situation du client. Si vous désirez des informations supplémentaires concernant la relation entre BNT et ses émetteurs associés ou reliés, veuillez contacter votre représentant chez BNT.

Relations avec des courtiers ou conseillers reliés

En raison de notre affiliation à la BNC et à ses filiales, nous avons mis en place des politiques visant à parer aux conflits d’intérêts existants ou raisonnablement prévisibles et à nous assurer que nous agissons dans votre meilleur intérêt.

BNT est inscrite à titre de gestionnaire de portefeuille. De plus, la BNC, l’actionnaire principal de BNT, est également un actionnaire important de plusieurs courtiers et conseillers, ce qui signifie qu’elle détient, directement ou indirectement, plus de 20 % de toute catégorie ou série de titres à droit de vote. BNT est donc reliée à ces courtiers ou conseillers. Bien que les administrateurs et dirigeants puissent exercer des fonctions dans plus d’une de ces sociétés, celles-ci sont exploitées en tant qu’entités juridiques distinctes.

BNT est dûment inscrite comme gestionnaire de portefeuille. De plus, BNC, l’actionnaire principal de BNT, est également l’actionnaire principal des courtiers et conseillers mentionnés ci-après :

  • Banque Nationale Investissements inc.
  • Financière Banque Nationale inc.
  • National Bank of Canada Financial Inc. 
  • NBC Financial Markets Asia Limited
  • NBC Global Finance Limited 
  • Société de fiducie Natcan
  • Nest Wealth Asset Management Inc.
  • Nat Wealth Asset Management Inc.

De temps à autre, ces entités peuvent collaborer en vue d’offrir des produits et services dans l’intérêt de nos clients. Il est cependant entendu que, dans ce cas, aucun échange de renseignements sur le client ne pourra avoir lieu sans obtenir, au préalable, le consentement exprès et écrit de celui-ci. Afin de gérer ces conflits d’intérêts au mieux des intérêts du client, BNT s’assure de vous divulguer, verbalement ou par écrit, la relation entre BNT et ces courtiers ou conseillers reliés. 

De plus, en conformité avec la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (Québec) et les règles internes de BNT, si BNT conclut un contrat avec une partie intéressée, c’est-à-dire une personne ou un groupe de personne qui détient un contrôle sur BNT, ce contrat peut devoir être soumis au comité d’éthique et au conseil d’administration pour approbation, selon les circonstances. BNT s’assure ainsi qu’aucun contrat ne soit signé au détriment de ses clients.

Autres sociétés liées

Groupe TMX Limitée

Société de portefeuille et d’acquisition Banque Nationale inc., une société reliée à BNT, contrôle ou détient un intérêt dans le Groupe TMX Limitée représentant plus de 5 % des titres de participation émis et en circulation de la société, et a un administrateur délégué siégeant sur le conseil d’administration. BNT est une filiale en propriété exclusive de la BNC. La BNC peut, à l’occasion, conclure des ententes de crédit ou des ententes financières avec des sociétés qui font l’objet d’études financières ou de recommandations de la part de sociétés qui lui sont reliées. En date des présentes, la BNC est un créancier du Groupe TMX Limitée. En conséquence, BNT peut être considérée comme ayant un intérêt économique dans le Groupe TMX Limitée. Aucune personne ou société n’est tenue d’acquérir des produits ou services du Groupe TMX Limitée ou de l’une de ses filiales comme condition préalable pour faire affaire avec le Groupe TMX Limitée ou l’une de ses filiales.

Également, le Groupe TMX Limitée est le propriétaire d’Alpha Trading Systems Limited Partnership. Alpha Trading Systems Limited Partnership détient Alpha Exchange Inc., un marché boursier pour la négociation de valeurs mobilières au Canada.

Nos employés

Dans le cours normal de leurs activités, nos directeurs, dirigeants, employés, représentants et agents pourraient se trouver dans des situations où leurs intérêts personnels entrent en conflit avec ceux d’un client.

Nous nous sommes donc munis d’un Code de conduite et de déontologie (« le Code »), d’un Manuel de conformité et de politiques internes afin d’identifier et de gérer ces conflits au mieux des intérêts de nos clients. 

Ces documents prévoient, entre autres, que nos employés ne doivent jamais favoriser leurs propres intérêts au détriment de leurs responsabilités envers les clients ou envers BNT et qu’ils ne doivent, en aucun cas, exercer une pression indue sur les clients pour les forcer à acquérir un produit ou un service. Ils soulignent également le fait que tout conflit d’intérêts important (existant ou raisonnablement prévisible) doit être traité de façon juste, équitable et transparente, au mieux des intérêts des clients. 

Voici quelques règles dont il est question dans ces documents :

  • Information confidentielle : il est interdit aux employés d’utiliser de l’information confidentielle acquise dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions dans le but d’obtenir un avantage personnel ou d’en faire bénéficier une tierce partie. Ceci inclut l’information concernant les clients, les transactions ou les comptes client. Les employés ne peuvent profiter d’une situation en vue d’obtenir un avantage de quelque nature que ce soit.

  • Cadeaux, divertissements et compensations : il est interdit aux employés d’accepter des cadeaux, divertissements, rémunérations et toute forme de compensation susceptible d’influencer les décisions à prendre dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions et de compromettre ou donner l’impression de compromettre leur indépendance. Toute décision doit demeurer objective et impartiale, dans le meilleur intérêt de nos clients. Les employés ne peuvent recevoir, sans l’approbation préalable de BNT, des formes de rémunération autres que celles que BNT leur verse. BNT veille à ce que les pratiques de rémunération des employés ne soient pas incompatibles avec leurs obligations envers les clients.

    BNT prend des mesures raisonnables pour s’assurer que ni elle ni aucune personne agissant en son nom ne paie ni n’accepte d’honoraires ou de commissions, ni ne donne ou ne reçoive d’avantages non monétaires qui pourraient être contraires à une obligation de BNT envers ses clients ou entrer en conflit avec une obligation qu’aurait la société bénéficiaire envers ses clients. 

  • Activités externes : il est interdit aux employés d’exercer des activités susceptibles d’entrer en conflit avec leurs fonctions. BNT ne permet pas aux employés d’exercer des activités à l’extérieur de leurs fonctions sans son approbation préalable et sans s’assurer que ces activités ne compromettent les intérêts des clients ni ne nuisent à la réputation de BNT ou à celle de l’industrie. Si BNT ne peut pas dûment limiter tout conflit d’intérêts raisonnablement prévisible, elle ne permet pas l’activité externe. BNT prévient ce genre de conflits en exigeant de ses représentants qu’ils demandent l’autorisation avant de s’engager dans toute activité externe et en intégrant des dispositions strictes dans son Code concernant les activités externes. BNT considère également qu’un employé se trouve en situation de conflit d’intérêts raisonnablement prévisible lorsqu’il est désigné à titre de bénéficiaire de la succession d’un client, ou hérite de la succession d’un client de toute autre façon.

  • Nominations à des conseils d’administration : les employés, membres de la direction ou administrateurs de BNT ne peuvent pas siéger comme administrateurs aux conseils d’administration de sociétés cotées en bourse (ou de sociétés qui pourraient être introduites en bourse). Dans de rares circonstances et s’il est établi qu’un mandat d’administrateur pourrait concorder avec les intérêts de BNT et ne pas être contraire aux intérêts des clients de BNT ni au processus de décision dans la gestion de portefeuille à BNT, ces activités pourraient être autorisées.
    Tout employé qui siège au conseil d’administration d’une société doit s’abstenir de voter sur toute question concernant la BNC, BNT et les membres de leur groupe, directement ou indirectement.

  • Décisions d’investissement : BNT a mis en place des politiques et procédures visant à identifier tous les conflits d’intérêts importants (existants ou raisonnablement prévisibles) et à s’assurer que les décisions d’investissement et leur exécution soient effectuées dans le meilleur intérêt des clients.

    Les décisions d’investissement visant les achats et ventes de titres dans les portefeuilles des clients sont effectuées dans le cadre normal des affaires sans l’implication ni l’influence de la BNC ou de toute autre entité reliée ou affiliée à BNT. BNT maintient un processus décisionnel autonome dans la gestion des actifs de ses clients et dans la sélection de titres.

    Les gestionnaires de portefeuille de BNT prennent les décisions d’investissement en utilisant en toute indépendance leur capacité de jugement dans le domaine de l’analyse financière, sans aucune influence autre que celle du meilleur intérêt des clients.

  • Éthique : le traitement équitable des investisseurs implique l’application des normes les plus strictes en matière d’intégrité et d’éthique professionnelle. Ce résultat s’obtient en veillant à ce que les employés, les dirigeants et les administrateurs de BNT se conforment en tout temps aux principes de conduite les plus stricts dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que dans leurs rapports avec les clients, les collègues, les concurrents et le public en général. Le personnel de BNT doit reconnaître, dans sa conduite et dans ses transactions personnelles, que les intérêts des clients de BNT doivent toujours avoir priorité sur leurs propres intérêts.

    Il incombe aux gestionnaires de portefeuille de BNT d’agir honnêtement, de bonne foi et au mieux des intérêts des clients de BNT, ainsi que de faire preuve du degré de soin, de diligence et de compétence qu’exercerait dans les circonstances un gestionnaire raisonnablement prudent. Ceci signifie également que le gestionnaire de portefeuille a l’obligation de choisir le meilleur placement pour un client donné, même si ce placement fait directement concurrence aux produits et services que nous offrons. Aucun gestionnaire de portefeuille n’est autorisé à émettre des recommandations dans le seul but de générer des revenus ou de faire la promotion de placements internes si ces recommandations ne sont pas dans le meilleur intérêt du client.

    BNT prend les mesures nécessaires pour s’assurer qu’elle-même et les sous-gestionnaires de portefeuille dont elle a retenu les services, le cas échéant, respectent la réglementation applicable dans l’exercice de leurs fonctions.

    Les employés, les dirigeants et les administrateurs de BNT sont tenus de se conformer aux dispositions du Code et, le cas échéant, aux règles des associations professionnelles qui régissent les activités professionnelles des employés de BNT, comme celles du Chartered Financial Analyst Institute et du Certificate in Investment Performance Measurement, aux règles applicables sur les valeurs mobilières et aux limites de gestion imposées par BNT. BNT s’est également dotée d’un Manuel de conformité traitant des situations propres aux activités de son personnel. Celui-ci réitère que le personnel ne doit jamais favoriser ses propres intérêts au détriment de ses responsabilités envers la clientèle et BNT.

  • Transactions personnelles : les employés de BNT ont une obligation fiduciaire envers les clients de la société, obligation qui exige que chaque employé agisse exclusivement dans l’intérêt des clients de BNT et qu’il se conforme aux dispositions du Code à cet effet. Les intérêts des clients auront toujours priorité sur les transactions personnelles des gestionnaires de portefeuille et des autres personnes qui ont accès à des renseignements non publics sur les actifs en portefeuille, les activités boursières ou les programmes de placement en cours des clients. Par exemple, les comptes de courtage personnels des employés BNT font l’objet d’une surveillance et d’autres mesures spéciales afin de s’assurer que la priorité des employés demeure le service client.

  • Juste répartition des opportunités de placement : le traitement équitable des investisseurs est une politique fondamentale de BNT. BNT reconnaît son devoir de fiduciaire envers ses clients et s’assure d’un traitement équitable en matière de répartition des opportunités de placement. Pour ce faire, BNT s’assure que lorsque les opportunités de placement correspondent aux objectifs et aux contraintes d’investissement de plus d’un client et qu’elles surviennent en même temps ou à peu près, ces opportunités sont réparties équitablement entre les clients.

    BNT a pour politique d’assurer un traitement équitable de tous les clients dans les situations dans lesquelles plusieurs comptes de clients participent simultanément à un programme d’achat ou de vente touchant le même titre ou à un premier appel public à l’épargne. Ceci est réalisé en effectuant une répartition proportionnelle entre les différents comptes concernés par la transaction au moment de la réception de l’ordre, et ce, au prix moyen d’exécution. Lorsqu’un ordre est partiellement exécuté, il est réparti sur l’ensemble des comptes affectés en respectant les normes de répartition proportionnelle d’origine. La méthode utilisée pour répartir les commissions est la même que celle décrite ci-dessus.

    BNT reconnaît qu’une règle unique et inflexible ne permet pas toujours un résultat équitable et raisonnable et qu’il peut par conséquent être souhaitable d’envisager d’autres solutions dans certaines circonstances. Cependant, le principe en cause demeure – se montrer équitable et raisonnable envers tous les clients en fonction de leurs objectifs et de leurs politiques de placement, et éviter tout favoritisme ou toute discrimination entre les clients.

  • Meilleure exécution : l’obligation d’obtenir la meilleure exécution pour les opérations sur titres des clients fait partie de l’obligation fiduciaire de BNT. BNT prend toutes les mesures raisonnables pour assurer la meilleure exécution et obtenir le meilleur résultat possible pour les exécutions. Cela ne permet pas toujours d’obtenir le moindre prix pour un achat ni le prix le plus élevé pour une vente, mais repose sur toute une gamme de différents facteurs.

    La politique de BNT sur la meilleure exécution consiste à appliquer les mêmes normes et à utiliser les mêmes processus sur tous les marchés et entre tous les instruments financiers que nous négocions. Cependant, la diversité sur ces marchés et parmi ces instruments implique que différents facteurs soient pris en considération lorsque BNT évalue la nature de la politique sur la meilleure exécution dans le contexte d’instruments financiers et de marchés financiers différents.

  • Vote par procuration : BNT a l’obligation fiduciaire d’agir dans le meilleur intérêt de ses clients. La politique en matière de vote par procuration de BNT vise à assurer que tous les votes à l’égard des titres détenus par des clients sont exercés dans leurs meilleurs intérêts. BNT est tenue de suivre les directives données dans la politique en matière de vote par procuration.

    Des conflits d’intérêts peuvent survenir lorsque BNT (i) est apparentée à un émetteur de titres ou (ii) entretient une relation commerciale importante avec un émetteur de titres (y compris d’autres mandats qui sont reliés à l’émetteur de ces titres). Certains portefeuilles peuvent contenir des actions ordinaires de la BNC (un émetteur relié de BNT). Il existe une possibilité de conflit entre les intérêts des clients et les intérêts de BNT ou de ses employés dans l’exercice des droits de vote sur les actions de la BNC. Il existe aussi un conflit d’intérêts raisonnablement prévisible dans l’exercice des droits de vote rattachés aux actions d’autres émetteurs, lorsque l’issue du vote pourrait avoir une incidence directe sur les actions de la BNC.

    Dans l'exercice du droit de vote par procuration, par souci d’équilibre entre les intérêts des clients et la volonté d’éviter les conflits d’intérêts ou la perception de conflits d’intérêts, les normes énoncées dans la politique en matière de vote par procuration permettent à BNT de respecter ses obligations fiduciaires et d’établir des directives pour les votes par procuration selon son jugement professionnel. Ceci permet à BNT de voter selon les intérêts des actionnaires uniquement, sans influence ou considération particulière pour la BNC ou un membre du même groupe.

  • Rémunération : nous sommes rémunérés pour le travail que nous effectuons pour nos clients. Le montant de la rémunération peut varier selon le produit et le type de rémunération convenu avec les clients ou avec des tiers. Voici quelques exemples de modes de rémunération pouvant mener à un conflit d’intérêts et les mesures que nous appliquons pour les éviter :
    • Honoraires : les gestionnaires de portefeuille recevront des honoraires en fonction des services de gestion de portefeuille discrétionnaire rendus au client. Nous interdisons à nos gestionnaires de portefeuille de donner des recommandations dans le seul but de générer un revenu, et ce, sans que le client n’en bénéficie.
    • Rémunération liée au développement des affaires : les employés de BNT reçoivent une rémunération incitative lorsque le revenu qu’ils génèrent atteint un certain seuil. Nous interdisons à nos employés de donner des recommandations dans le seul but de générer un revenu, et ce, sans que le client n’en bénéficie. De plus, cette rémunération incitative est versée annuellement et ne représente pas la majorité de leur rémunération. Nous avons mis en place un programme de supervision visant à assurer que leurs recommandations conviennent aux objectifs et à l’horizon de placement des clients, ainsi qu’à leur profil de risque, à leur connaissance en placement et à leur situation financière globale. 
       
  • Erreur importante : les erreurs importantes doivent être corrigées d’une manière jugée appropriée par BNT sur la base des faits et des circonstances de l’erreur et en conformité avec les obligations fiduciaires respectives d’agir dans le meilleur intérêt des clients. Une politique et des procédures ont été établies pour gérer ces erreurs.

La référence de clients (indication de clients)

RÉFÉRENCES PAR DES TIERCES PARTIES OU ENTRE BNT ET LES AUTRES SOCIÉTÉS DU GROUPE BANQUE NATIONALE

Des tierces parties peuvent, de temps à autre, référer des clients à BNT afin que ces derniers puissent obtenir nos produits et services. BNT peut également référer des clients à des tiers. Lorsque de telles références comprennent une commission, cette commission doit respecter la réglementation en vigueur et faire l’objet des divulgations requises auprès des clients référés. Ces divulgations permettent aux clients concernés de prendre une décision éclairée relativement à la référence et d’évaluer les conflits d’intérêts raisonnablement prévisibles. Toute entente doit être établie dans l’intérêt des clients et non uniquement dans le but de recevoir une commission.

BNT et les autres sociétés du groupe Banque Nationale effectuent entre elles des références de clients, en fonction des besoins de chaque client, lorsque ceux-ci nous ont donné leur consentement. Si l’une des sociétés du groupe Banque Nationale n’offre pas un service dont un client a besoin, elle référera alors le client à une autre société du groupe offrant ce service. En tout temps, les références effectuées doivent prioriser les intérêts des clients, peu importe la commission ou les avantages reçus. Pour s’en assurer, un programme de référencement est en place afin d’encadrer ces pratiques.

Certaines unités d’affaires du groupe Banque Nationale, dont BNT, sont inscrites en vertu de la législation sur les valeurs mobilières. Si vous êtes référé à une unité d’affaires pour un produit ou service exigeant une inscription en vertu de cette législation, cette unité d’affaires est responsable envers vous pour les activités qui requièrent une inscription. 

COMMISSIONS DE RÉFÉRENCEMENT

Les ententes de référencement de clients que BNT conclut de temps à autre avec d’autres membres du groupe, aux termes desquelles BNT réfère ses clients à d’autres membres du groupe ou reçoit des références de clients d’autres membres du groupe, prévoient le partage de commissions. Ces ententes de référencement ne font pas augmenter les coûts ou les frais se rapportant aux services fournis au client. Le client ne paie donc pas de frais plus élevés parce qu’une entente de référencement a été conclue entre BNT et un autre membre du groupe. Cependant, les commissions que BNT et l’autre membre du groupe partagent encouragent chacun à recommander des clients à l’autre. Le montant de la commission varie selon le membre du groupe qui participe à l’entente et selon que le client est référé à BNT ou par celle-ci. Chaque client sera spécifiquement avisé par écrit des ententes de référencement qui pourraient le concerner au moment de l’ouverture du compte. 

BNT et les membres du groupe ont adopté des politiques et des procédures pour les aider à repérer tout conflit d’intérêts important qui pourrait découler des ententes de référencement de clients et y répondre. BNT ne sera pas une partie prenante et ne sera pas au courant de vos transactions particulières avec l’autre membre du groupe, sauf en ce qui concerne toute commission de référencement de clients générée ou toute autorisation particulière que vous pourriez donner au membre du groupe dans votre formulaire d’ouverture de compte pour lui permettre de continuer à vous offrir ses services.

Produits exclusifs

L’offre de services de BNT en gestion de portefeuille est axée presqu’exclusivement sur les produits et services manufacturés et offerts par la BNC et ses filiales, notamment : les Fonds BNI, les caisses privées BNI, les fonds négociés en bourse, les billets liés, les certificats de placement garanti incluant ceux liés aux marchés émis par la BNC ou un membre de son groupe et les solutions de liquidités telles que le Compte Surintérêt (MD) Altamira BNI.

Nous gérons ce conflit en évaluant les besoins et les objectifs de placement de chaque client et en nous assurant que le produit BNI répond aux besoins du client. Si tel n’est pas le cas, un produit concurrent lui sera offert. Nos employés ne reçoivent aucune rémunération ou avantage du fait de recommander un produit exclusif. Une revue diligente des produits offerts est effectuée en continu.

Autres conflits d’intérêts

De temps à autre, d’autres situations de conflits d’intérêts existants ou raisonnablement prévisibles pourraient survenir. BNT s’engage à continuer de faire le nécessaire pour repérer et traiter ces situations de façon équitable et raisonnable, compte tenu de la norme de diligence à laquelle nous sommes tenus dans nos relations avec notre clientèle.

Liste des produits et services offerts par BNT

En plus des services de gestion discrétionnaire de portefeuille offerts, BNT, à titre de société de fiducie, offre également les services suivants : fiduciaire fiscal, services fiduciaire et testamentaire, planification successorale, services de garde de valeurs ou de dépositaire et des services spécialisés à une clientèle institutionnelle.

Renseignements recueillis

Dans le cadre de la gestion de portefeuille, plusieurs renseignements d’ordre financier ou personnel devront être recueillis au sujet du client, notamment son nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel et, si applicable, certaines informations concernant son emploi et sa situation financière. Ces renseignements seront notamment utilisés aux fins d’identification et, si applicable, afin de déterminer son profil d’investisseur.

Obligation de convenance

Avant de faire une recommandation pour l’achat ou la vente de titres pour votre compte géré, BNT a l’obligation de s’assurer que l’opération correspond à la politique de placement établie en fonction de votre profil d’investisseur.

Obligation d’information

Conformément à la réglementation, à votre entente avec le gardien de valeurs Banque Nationale Réseau Indépendant (« BNRI ») ainsi qu’à celle qui a été conclue entre BNT et BNRI, vous recevrez un relevé de compte au moins chaque trimestre. Ce relevé inclut les données relativement à toutes les positions et transactions effectuées durant la période visée. On y présente également de l’information concernant les titres tels la quantité et les coûts, prix et valeur de chaque titre détenu. En ce qui concerne les opérations effectuées durant la période, le relevé indique la nature des opérations, les dates auxquelles celles-ci ont eu lieu ainsi que le nom et le nombre de titres impliqués. BNRI et BNT sont tous deux responsables de veiller à l’exhaustivité et à l’exactitude de l’information figurant dans le relevé transmis par BNRI.

Par ailleurs, BNT vous transmet chaque trimestre de l’information sur les principaux marchés financiers et les perspectives du gestionnaire de portefeuille à cet égard. Des rapports financiers semestriels et annuels présentant l’ensemble des portefeuilles de placement sont également transmis aux clients qui détiennent des Fonds BNI.  

Types de risques

Investir dans des instruments financiers, peu importe leur nature, implique des risques potentiels importants. Vous ne devriez donc pas accepter d’investir dans des instruments financiers si vous ne connaissez pas la nature et l’étendue des risques auxquels ceux-ci vous exposent. Ceci est aussi vrai lorsqu’il s’agit de confier un mandat de gestion discrétionnaire de portefeuille, car, en procédant de cette façon, vous mandatez un gestionnaire pour choisir les instruments financiers à votre place. À cet effet, nous vous avons préparé ce qui suit afin de mieux vous expliquer quels sont les risques liés à la gestion discrétionnaire et à l’investissement en général. Nous vous invitons à lire ces informations attentivement et à ne pas hésiter à communiquer avec le responsable de votre compte si toutefois vous aviez des questions. Il est important cependant de comprendre que cette liste n’est pas exhaustive et ne couvre pas tous les risques résultant de l’utilisation des instruments financiers disponibles dans le cadre des services que BNT vous offre.

Nous débuterons en vous expliquant la corrélation de base la plus importante en investissement : le rapport risque-rendement. Par la suite, nous aborderons les principaux types de risques inhérents à la gestion de placement, soit le risque de marché et le risque de gestion des placements.

Rapport risque-rendement

Le risque et le rendement sont étroitement liés. Ainsi, si vous cherchez à augmenter le potentiel de rendement de vos placements, vous devrez probablement accepter d’avoir recours à des instruments de placement comportant un facteur de risque plus grand (défini dans ce contexte comme le degré auquel peuvent varier la valeur au marché des placements et le taux de rendement). La valeur quotidienne des placements « risqués » tend à fluctuer plus fréquemment que les placements « sans risques »; plus les placements sont « risqués », plus l’ampleur des fluctuations sera grande. Étant donné que ces dernières peuvent donner lieu à l’augmentation ou la baisse de la valeur de ces placements, ceci se traduira par des gains sur certaines périodes de temps, et par des pertes à d’autres moments.

Les placements risqués offrent généralement un plus grand potentiel de rendement à long terme que les placements moins risqués. Cependant, étant donné que la variation de prix des placements risqués peut être beaucoup plus grande, ceci veut aussi dire que ces types d’investissements peuvent produire des pertes nettement plus grandes que les placements plus sécuritaires.

Chaque mandat de gestion est encadré par une politique de placement établie de concert avec le client et son gestionnaire de portefeuille (communément appelée une politique de placement) et cette politique de placement définit la position du client sur l’échelle risque/rendement. Certaines mesures réglementaires la complètent selon les circonstances. BNT a pour obligation de gérer chaque mandat à l’intérieur des contraintes de gestion applicables.

Avant d’investir, vous devez établir judicieusement votre politique de placement ou établir soigneusement votre profil d’investisseur, selon le cas, et être confortable avec le niveau de risque correspondant à celle-ci.

Risque de marché

Le risque de marché est un type de risque inhérent à tout investissement dans les marchés financiers, de façon directe ou indirecte, que ce soit dans les titres de dette, les actions ou les produits dérivés. Il concerne l’imprévisibilité des rendements à court terme livrés par de tels investissements qui sont, dans certains cas, très volatils. Ces rendements sont impactés par le contexte économique, les événements politiques, la psychologie des investisseurs, ainsi que les fluctuations des taux d’intérêt et des devises.

Puisque BNT fait appel à diverses formes d’investissements dans les marchés financiers, telles que les actions, les titres de dette et les produits dérivés, vous devez être conscient que l’ensemble des sommes confiées à BNT seront exposées au risque de marché; votre mise de fonds (capital) n’est donc pas garantie. Toutefois, nous nous assurons que la répartition des investissements dans votre portefeuille respecte rigoureusement votre politique de placement. 

Risque de gestion des placements

Le risque de gestion des placements est lié aux choix stratégiques faits par les gestionnaires de portefeuille et aux transactions sur les titres individuels exécutées pour mettre en œuvre ces stratégies. Une décision de surpondérer ou sous-pondérer un titre en particulier, ou encore une classe d’actif, un secteur économique ou une région géographique, peut résulter en une performance positive ou négative comparée aux indices de marché de référence.

Notre approche de gestion active du risque met l’accent sur la diversification des titres et des secteurs. Nos gestionnaires croient fermement qu’une saine gestion du risque réside dans la préservation du capital et un faible niveau de volatilité absolue. En ce sens, notre philosophie de gestion favorise les secteurs et titres de type « valeur » ainsi que les structures financières solides aux investissements surévalués ou de type « momentum ».

Frais liés reliés à votre compte

En retour des services de gestion de portefeuille qui vous sont rendus par BNT, vous devez payer des honoraires calculés en fonction de la grille prévue à la convention de gestion discrétionnaire. Les honoraires de gestion de portefeuille de BNT sont généralement établis selon une échelle dégressive en fonction de la valeur du portefeuille. Ces honoraires sont calculés et facturés sur la base convenue avec vous.

Certains frais et honoraires sont sujets aux taxes fédérales et provinciales applicables.

Services de médiation (plaintes)

Des services indépendants de règlement des différends ou de médiation sont mis à votre disposition dans le but de traiter tout différend qui pourrait survenir relativement aux services de gestion discrétionnaire offerts par BNT.

À titre de client de BNT, vous avez le droit de déposer directement une plainte écrite à BNT qui s’assurera d’acheminer la plainte au service concerné, conformément à notre procédure interne de traitement des plaintes et de règlement des différends. Si le processus interne de règlement ne vous permet pas d’en arriver à une solution satisfaisante, vous avez ensuite accès aux services de l’Ombudsman des clients de la BNC ainsi qu’à ceux de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement du Canada.

Si vous êtes un client du Québec, l’Autorité des marchés financiers vous offre également un service de médiation lorsque les mécanismes de traitement des plaintes et de règlement des différends que nous offrons ne permettent pas d’en arriver à un règlement satisfaisant. Dans ce contexte, vous pouvez nous demander d’acheminer directement votre plainte écrite à l’Autorité des marchés financiers afin que celle-ci puisse procéder à l’analyse de votre dossier et recommander, au besoin, le recours à la médiation.

Siège social de BNT et mandataires

En vertu de la réglementation existante, BNT doit vous aviser des informations suivantes :

a) Son siège social est situé dans la province de Québec.
b) Elle est une société non résidente dans les autres provinces et territoires du Canada.

Vous trouverez ci-après le nom et l’adresse des mandataires de BNT dans les provinces hors Québec où elle exerce ses activités:

Alberta

BENNETT JONES
A/S : KAHLAN K.MILLS
4500 Bankers Hall East
855, 2nd Street S.W.
Calgary, Alberta
T2P 4K7

Colombie-Britannique

LAWSON LUNDELL LLP
A/S : MARNIE J.RUSSELL
1600 Cathedral Place
925 West Georgia Street
Vancouver, British Columbia
V6C 3L2

Île-du-Prince-Édouard

MCINNES COOPER
A/S : KATHY FURNESS
141 Kent Street, Suite 300
Charlottetown, PEI
C1A 1N3

Manitoba

THOMPSON DORFMAN SWEATMAN
A/S : ELMER J. GOMES
2200 Canwest Global Place
201 Portage Avenue
Winnipeg, Manitoba
R3B 3L3

Nouveau-Brunswick

MCINNES COOPER
A/S : STEVEN D. CHRISTIE
Suite 600 Barker House
570 Queen Street
Frédéricton, NB
E3B 6Z6

Nouvelle-Écosse

MCINNES COOPER
A/S : SARAH M. CAMPBELL
Suite 1300
1969 Upper Water Street
Halifax, Nova Scotia
B3J 3R7

Saskatchewan

MCDOUGALL GAULEY
A/S : ROBERT N. MILLAR
1881 Scarth Street, Suite 1500
Regina, Saskatchewan
S4P 4K9

Terre-Neuve – Labrador

MCINNES COOPER
A/S : CAROLINE WATTON
Baine Johnston Center
10 Fort William Place, 5th Floor
St. John’s, NL
A1C 5X4

Notes légales

  1. Banque Nationale Trust est une marque de commerce utilisée par Trust Banque Nationale inc., une filiale en propriété exclusive de la Banque Nationale du Canada ci-après « BNC ».