Ouvrir un compte conjoint

Qu’est-ce qu’un compte conjoint?

Un compte conjoint est un compte bancaire détenu au nom de deux personnes ou plus. Il y a plusieurs raisons de maintenir un compte conjoint. La plus populaire est sans aucun doute celle de faciliter la gestion des finances d’un couple, notamment pour le paiement des dépenses communes. 

Tous les détenteurs du compte ont les mêmes droits, que ce soit par rapport aux retraits, aux dépôts ou à toute autre transaction bancaire permise au compte. Chacun peut ainsi y effectuer des transactions sans devoir obtenir l’accord de l’autre  à moins d’indication contraire.

Ouverture de compte bancaire

Les risques liés à l’ouverture d’un compte conjoint

  • Puisque vous êtes propriétaire indivis du compte, l’un de vos codétenteurs peut gérer le compte comme il l’entend et ce, sans votre consentement, par exemple, en procédant à un retrait au compte et il peut même le fermer.  Nous acceptons les instructions de l’un ou l’autre des codétenteurs puisque chacun est autorisé à agir seul même si le compte est détenu conjointement (sauf indication contraire de votre part). 
  • Chaque codétenteur est solidairement responsable de toutes les instructions qui nous sont acheminées et des engagements pris par chacun d’eux relativement au compte
  • En cas de séparation ou de divorce, le solde du compte pourrait faire partie de l’évaluation du patrimoine familial.
  • Lors d’une saisie-arrêt en mains tierces effectuée auprès de la banque, le compte pourrait être bloqué, vous empêchant ainsi d’avoir accès aux fonds
  • Enfin, les fonds déposés au compte peuvent être assujettis aux droits des créanciers de l’un ou l’autre codétenteur (par exemple en cas de faillite ou d’Insolvabilité) ou de réclamations faites à l’encontre de l’un des codétenteurs.

Avant d’ouvrir un compte conjoint…

Discutez avec des personnes en qui vous avez confiance des risques et des avantages liés à la détention d’un compte conjoint 

  • Comprenez-vous comment fonctionne un compte conjoint?
  • Comprenez-vous les responsabilités qui vous incombent ?
  • Comprenez-vous que le codétenteur du compte a les mêmes droits que vous sur le compte et qu’il a le pouvoir d’utiliser les fonds au compte même si c’est vous qui l’avez déposé?

Est-ce que le codétenteur du compte conjoint est digne de confiance?

  • Cette personne a-t-elle toujours été franche et honnête avec vous?
  • La connaissez-vous suffisamment bien ou depuis suffisamment longtemps pour lui faire confiance?
  • Est-elle capable d’agir dans votre intérêt? 
  • Est-elle aux prises avec des problèmes personnels qui pourraient l’empêcher de bien gérer le compte ?

Quel niveau de contrôle aurez-vous sur les sommes détenues dans le compte? 

  • Votre institution financière vous a-t-elle indiqué comment vous pourriez conserver un certain contrôle sur les transactions effectuées au compte?
  • Êtes-vous en mesure de vérifier régulièrement vos relevés de compte pour y détecter toute irrégularité ?

En cas de décès

Que se passera-t-il si quelque chose arrive à l’un des détenteurs?

  • En cas de décès, si le compte conjoint est maintenu au Québec, il sera bloqué jusqu’au moment où un liquidateur aura été désigné pour gérer les actifs de la succession.  Toutefois, dans l’intérim, des retraits seront possibles pour parer à des dépenses urgentes ou aux frais funéraires.  Si le compte conjoint est maintenu dans une autre province ou territoire que le Québec, il comporte un droit de propriété avec gain de survie.  Ainsi, en cas de décès de l’un des codétenteurs, le détenteur survivant conserve tous ses droits relativement à l’utilisation du compte conjoint et à la propriété totale des fonds au compte.
  • Demandez à votre institution financière ou à un conseiller juridique de vous expliquer les conséquences du décès ou l’inaptitude de l’un des codétenteurs.
  • Envisagez d’inclure de l’information au sujet de votre compte conjoint dans votre testament, pour clarifier vos volontés.

 

1 Au Québec, les comptes conjoints sont gelés dès le décès de l’un des détenteurs.