Solutions fiduciaires et successorales

Bien que profiter de l’instant présent et des personnes qui nous sont chères soit un aspect important de la vie, être à l’affût des événements futurs est également une bonne façon de s’assurer la tranquillité d’esprit. La planification successorale peut vous aider à prévoir l’avenir, selon votre volonté.

Pourquoi est-il important de planifier ma succession ?

Afin d’assurer votre protection dans l’éventualité d’une situation d’inaptitude, de même que la sécurité financière de vos proches suivant votre décès, planifier votre succession constitue une démarche essentielle, puisque cela permet d’éviter les complications d’ordre légal et fiscal liées à l’administration ou au partage du patrimoine et, du coup, les mésententes familiales.

Évaluer le contexte de votre succession

N’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller pour de plus amples informations.

Je veux planifier ma succession

1) Faites l'inventaire de votre patrimoine

Établissez la liste des éléments d’actif et de passif qui composent votre patrimoine, incluant leur localisation, en tenant compte de votre régime matrimonial (s’il y a lieu), du patrimoine familial, des donations par contrat de mariage (s’il y a lieu) et des conséquences fiscales liées au décès.

Vous désirez effectuer l'inventaire de vos bien? Télécharger notre outil qui vous permettra de dresser un portrait de l'inventaire de votre patrimoine.

2) Établissez vos objectifs

Déterminez qui s’occupera de vous et de vos biens dans l’éventualité où une incapacité physique ou mentale devait vous empêcher d’exprimer vos volontés, car une fois déclarée, l’inaptitude rendra impossible le plein exercice de vos droits civils.

Déterminez également à qui, à quel moment et comment vous désirez transmettre votre patrimoine à la suite de votre décès.

3) Rédigez un mandat de protection en prévision de l’inaptitude

En l’absence de mandat, le Code civil du Québec prévoit l’ouverture d’un régime de protection, soit de tutelle ou de curatelle, selon le degré d’inaptitude de la personne concernée, et une procédure devant le tribunal doit alors être entreprise.

Or, grâce à la rédaction d’un mandat, vous pourrez désigner deux types de mandataires :

  • Le mandataire à la personne
    Il sera responsable de prendre toutes les décisions d’ordre personnel vous concernant. 

  • Le mandataire aux biens
    Il sera responsable d’administrer l’ensemble de vos biens avec diligence. 

4) Évaluez les moyens de protéger et de transmettre votre patrimoine

De nombreux moyens – dont deux en particulier – sont mis à votre disposition pour atteindre vos objectifs selon vos priorités et votre situation fiscale.

La rédaction d’un testament

Si vous décédez sans laisser de dispositions testamentaires, c’est le Code civil du Québec qui déterminera qui sont vos héritiers et dans quelles proportions.

Capsule Un testament et que ça presse

La création d’une fiducie

Ce véhicule juridique permet de transférer vos biens, en tout ou en partie, de votre vivant ou au moment de votre décès, dans un autre patrimoine qu’un fiduciaire désigné s’est engagé à détenir et à administrer en fonction d’objectifs que vous aurez préalablement fixés. La constitution d’une fiducie requiert toutefois une planification et des connaissances légales et fiscales approfondies.

5) Révisez votre plan régulièrement

Des changements concernant votre situation financière ou familiale ou encore les lois applicables pourraient avoir des répercussions sur la portée de vos stratégies de planification. Il serait donc avisé de relire, à l’occasion, vos documents successoraux, tels votre testament, votre mandat de protection en prévision de l’inaptitude et l’inventaire de votre patrimoine.

6) Prévoyez la liquidation de votre succession

La liquidation d’une succession est un processus complexe qui, bien souvent, soulève d’épineuses questions d’ordre juridique, fiscal et administratif, en plus de requérir une grande disponibilité de la part du liquidateur.

Référez-vous à la section Liquidation de succession pour savoir ce que notre équipe d’experts peut faire pour vous.

7) Faites affaires avec des professionnels

Élaborez vos stratégies de planification et mettez-les en œuvre avec l’aide d’une équipe de professionnels expérimentés.

Référez-vous à la section Trust Banque Nationale pour en apprendre davantage sur nos services.

Je veux liquider ma succession

La liquidation d’une succession est un processus complexe qui, bien souvent, soulève d’épineuses questions d’ordre juridique, fiscal et administratif, en plus de requérir une grande disponibilité de la part du liquidateur. Le Code civil du Québec encadre d’ailleurs ce processus de nombreuses règles et formalités.

Le liquidateur

Parfois appelé exécuteur testamentaire ou administrateur de succession, le liquidateur a pour rôle d’effectuer les différentes démarches de liquidation, qui varieront en fonction de la taille et de la complexité de la succession, du lieu du dernier domicile du défunt, du domicile des héritiers, du lieu où les biens sont situés et des dispositions testamentaires et autres.

Au Québec, c’est habituellement le testateur (le défunt) qui désigne le liquidateur par l’entremise de son testament. Lorsqu’il n’y a pas de testament ou que celui-ci n’identifie pas de liquidateur, la loi prévoit que ce sont tous les héritiers qui deviennent liquidateurs, à moins qu’ils ne choisissent de procéder à la nomination commune d’un liquidateur.

Capsules Liquider une succession, étape par étape

Ce que nous pouvons faire pour vous !

Que vous soyez liquidateur de succession, tuteur, curateur ou mandataire aux biens, Trust Banque Nationale peut vous accompagner dans vos démarches, allant même jusqu’à prendre en charge tout le processus lié à la gestion (dans le cas d’une tutelle ou d’une curatelle) et à la transmission (dans le cas d’un décès) du patrimoine :

  • Service clé en main, discret et hautement personnalisé assuré par un directeur de compte spécialisé entièrement dédié à votre dossier
  • Prise en charge de nombreuses formalités légales et administratives
  • Prévention de conflits familiaux lors de situations complexes
  • Maximisation des avantages fiscaux
  • Encadrement des actes liés au transfert du patrimoine, le cas échéant
  • Optimisation des solutions dans l’intérêt des bénéficiaires
  • Assistance dans les prises de décisions
  • Efficacité accrue, rapidité d’intervention et processus rigoureux
  • Accès à l’expertise d’une équipe de professionnels multidisciplinaires : notaires, avocats, comptables, fiscalistes, conseillers en placement, gestionnaires de portefeuille

Trust Banque Nationale peut également être désigné comme liquidateur ou coliquidateur dans votre testament, mandataire aux biens dans votre mandat de protection en prévision de l’inaptitude ou encore fiduciaire ou mandataire de votre fiducie.

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller.

Si vous avez des questions,
nʼhésitez pas à
communiquer avec nous.

514 871-7240