Dates d'envoi des feuillets d'impôt

Reçus de contribution pour déduction fiscale

Description Date de contribution Date de mise à la poste dans la semaine du :

REER CPG
Banque Nationale

Avant le 31 décembre 2016

12 janvier 2017

Après le 1er janvier 2017

Expédiés chaque semaine dès le 15 février 2017, et ce, jusqu'au 22 mars 2017.

REER Fonds communs de placement

Banque Nationale Investissements

Avant le 31 décembre 2015

17 janvier 2017

Entre le 1er janvier et le 29 février 2016

Quotidiennement à partir du 4 janvier 2017

Cotisation pour les 60 premiers jours pour les plans systématiques (PAC)

14 mars 2017

Relevés (feuillets d'impôt)

Produits Description Relevé Date de mise à la poste dans la semaine du :

Produits de financement

Prêt étudiant Québec (PEQ)

---

6 janvier 2017

Prêt hypothécaire

---

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Produits de Banque Nationale Investissements

Comptes opérationnels

T5 / Rel 3 et NR4

19 janvier 2017

Placement à terme (CPG)

T5 / Rel 3 et NR4

30 janvier 2017

Retrait REER (CPG)

T4RSP / Relevé 2

6 février 2017

Retrait FERR

T4RIF / Relevé 2

10 février 2017

Produits de placement (fonds communs)
Banque Nationale Investissements

Revenu d'intérêt de placement

T5 / Relevé 3

20 février 2017

Revenu de dividende d'actions

T3, Rel. 16

20 février 2017

Retrait REER

T4RSP / Relevé 2

2 février 2017

Retrait FERR

T4RIF / Relevé 2

2 février 2017

Reçu de contribution succession (roulement au conjoint)

T4RSP / T4RIF
- Relevé 2

2 février 2017

Retrait REEE

T4A / Relevé 1

2 février 2017

Revenu à des non-résidents

NR4

20 février 2017

* Dates sujettes à changement