Dates d'envoi des feuillets d'impôt

Reçus de contribution pour déduction fiscale

Description Date de contribution Date de mise à la poste dans la semaine du :

REER CPG
Banque Nationale

Avant le 31 décembre 2015

15 janvier 2016

Après le 1er janvier 2016

Expédiés chaque semaine dès le 19 février 2016, et ce, jusqu'au 20 mars 2016

REER Fonds communs de placement

Banque Nationale Investissements

Avant le 31 décembre 2015

19 janvier 2016

Entre le 1er janvier et le 29 février 2016

Quotidiennement à partir du 5 janvier 2016

Cotisation pour les 60 premiers jours pour les plans systématiques (PAC)

14 mars 2016

Relevés (feuillets d'impôt)

Produits Description Relevé Date de mise à la poste dans la semaine du :

Produits de financement

Prêt étudiant Québec (PEQ)

---

5 janvier 2016

Prêt hypothécaire

---

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Produits de Banque Nationale Investissements

Comptes opérationnels

T5 / Rel 3 et NR4

21 janvier 2016

Placement à terme (CPG)

T5 / Rel 3 et NR4

1 février 2016

Retrait REER (CPG)

T4RSP / Relevé 2

9 février 2016

Retrait FERR

T4RIF / Relevé 2

12 février 2016

Produits de placement (fonds communs)
Banque Nationale Investissements

Revenu d'intérêt de placement

T5 / Relevé 3

22 février 2016

Revenu de dividende d'actions

T3, Rel. 16

22 février 2016

Retrait REER

T4RSP / Relevé 2

2 février 2016

Retrait FERR

T4RIF / Relevé 2

2 février 2016

Reçu de contribution succession (roulement au conjoint)

T4RSP / T4RIF
- Relevé 2

2 février 2016

Retrait REEE

T4A / Relevé 1

2 février 2016

Revenu à des non-résidents

NR4

22 février 2016

* Dates sujettes à changement