Vote Par Procuration

Politiques sur l'exercice des droits de vote par procuration

Conformément à la réglementation en vigueur, les Fonds BNi sont dotés d'une politique régissant l'exercice des droits de vote rattachés aux titres qu'ils détiennent dans leur portefeuille. Cette politique établit des balises concernant certains sujets pouvant faire l'objet d'un vote lors d'une assemblée d'actionnaires (l'élection des administrateurs, la nomination des vérificateurs, la rémunération de la direction et des administrateurs, la modification des droits des actionnaires, etc.).

Voici les politiques (PDF) :

Vous trouverez plus bas le dossier de vote par procuration de chaque Fonds BNI pour la période allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, lequel indique notamment le sujet du vote et le sens dans lequel les gestionnaires de portefeuilles des Fonds BNI ont voté. Une copie de ce dossier peut être obtenue en communiquant avec le Service-conseil Banque Nationale Investissements au 1 888 270-3941 ou au 514 871-2082 ou en écrivant à l'adresse de courrier électronique suivante : Investissements@bnc.ca. Conformément à la réglementation, les prochains dossiers de vote par procuration seront rendus disponibles au 31 août de chaque année.

Documents

Relevé de l'exercice des droits de vote
Fonds de court terme et de revenu
326 Fonds de dividendes BNI
305 Fonds de revenu fixe sans contraintes BNI
804 Fonds de revenu d'actions privilégiées BNI
Portefeuilles de revenu mensuel
875 Fonds de revenu mensuel Conservateur Banque Nationale
876 Fonds de revenu mensuel Pondéré Banque Nationale
871 Fonds de revenu mensuel Équilibré Banque Nationale
872 Fonds de revenu mensuel Croissance Banque Nationale
873 Fonds de revenu mensuel Actions BNI
Fonds diversifiés
837 Fonds diversifié Équilibré Banque Nationale
838 Fonds diversifié Croissance Banque Nationale
188 Fonds de revenu de dividendes Banque Nationale inc.
825 Fonds de revenu et de croissance américain stratégique BNI
Fonds d'actions canadiennes
818 Fonds de dividendes élevés BNI
896 Fonds d'actions canadiennes SmartBeta BNI
812 Fonds d'actions canadiennes BNI
885 Fonds d'actions canadiennes toutes capitalisations BNI
887 Fonds d'actions canadiennes de croissance BNI
859 Fonds de société d'investissement AltaFund Banque Nationale
841 Fonds petite capitalisation BNI
860 Fonds de croissance Québec BNI
Fonds d'actions mondiales
898 Fonds d'actions mondiales SmartBeta BNI
867 Fonds d'actions mondiales BNI
882 Fonds d'actions mondiales diversifié BNI
321 Fonds de revenu d’actifs réels mondiaux BNI
824 Fonds d'actions américaines Smartdata BNI
843 Fonds d'actions américaines BNI
848 Fonds d'actions internationales SmartData BNI
828 Fonds de dividendes américaines BNI
193 Fonds d'actions européennes BNI
194 Fonds Asie-Pacifique BNI
192 Fonds d'actions japonaises BNI
Fonds spécialisés
844 Fonds ressources BNI
198 Fonds énergie BNI
857 Fonds de métaux précieux BNI
879 Fonds Science et technologie BNI
199 Fonds sciences de la santé BNI
Fonds indiciels
814 Fonds indiciel canadien BNI
Fonds Westwood BNI
869 Fonds Westwood marchés émergents BNI
808 Fonds Westwood actions mondiales BNI
805 Fonds Westwood de dividendes mondiales BNI
Portefeuilles Privés BNI
Portefeuille privé revenu d'actions BNI
Portefeuille privé d'actions canadiennes à convictions élevées BNI
Portefeille privé de dividendes nord-américains BNI
Portefeuille privé d'actions américaines BNI
Portefeuille privé d'actions internationales BNI
Portefeuille privé d'actions marchés émergents BNI
Portefeuille privé d'actifs réels BNI
Fonds Jarislowsky Fraser BNI
3400 Fonds Jarislowsky Fraser Sélect Revenu BNI
3401 Fonds Jarislowsky Fraser Sélect équilibré BNI
3402 Fonds Jarislowsky Fraser Sélect actions canadiennes BNI