Vote Par Procuration

Politiques sur l'exercice des droits de vote par procuration

Conformément à la réglementation en vigueur, les Fonds Banque Nationale sont dotés d'une politique régissant l'exercice des droits de vote rattachés aux titres qu'ils détiennent dans leur portefeuille. Cette politique établit des balises concernant certains sujets pouvant faire l'objet d'un vote lors d'une assemblée d'actionnaires (l'élection des administrateurs, la nomination des vérificateurs, la rémunération de la direction et des administrateurs, la modification des droits des actionnaires, etc.).

Voici les politiques (PDF) :

Vous trouverez plus bas le dossier de vote par procuration de chaque Fonds Banque Nationale pour la période allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016, lequel indique notamment le sujet du vote et le sens dans lequel les gestionnaires de portefeuilles des Fonds Banque Nationale ont voté. Une copie de ce dossier peut être obtenue en communiquant avec le Service-conseil Banque Nationale Investissements au 1 888 270-3941 ou au 514 871-2082 ou en écrivant à l'adresse de courrier électronique suivante : Investissements@bnc.ca. Conformément à la réglementation, les prochains dossiers de vote par procuration seront rendus disponibles au 31 août de chaque année.

Documents

Relevé de l'exercice des droits de vote
Fonds de court terme et de revenu
326 Fonds de dividendes Banque Nationale
804 Fonds de revenu d'actions privilégiées Banque Nationale
Portefeuilles de revenu mensuel
875 Fonds de revenu mensuel Conservateur Banque Nationale
876 Fonds de revenu mensuel Pondéré Banque Nationale
871 Fonds de revenu mensuel Équilibré Banque Nationale
872 Fonds de revenu mensuel Croissance Banque Nationale
873 Fonds de revenu mensuel Actions Banque Nationale
Fonds diversifiés
837 Fonds diversifié Équilibré Banque Nationale
838 Fonds diversifié Croissance Banque Nationale
188 Fonds de revenu de dividendes Banque Nationale inc.
825 Fonds de revenu et de croissance américain stratégique Banque Nationale
Fonds d'actions canadiennes
818 Fonds de dividendes élevés Banque Nationale
896 Fonds d'actions canadiennes SmartBeta BNI
812 Fonds d'actions canadiennes Banque Nationale
885 Fonds d'actions canadiennes toutes capitalisations Banque Nationale
887 Fonds d'actions canadiennes de croissance Banque Nationale
859 Fonds de société d'investissement AltaFund Banque Nationale
841 Fonds petite capitalisation Banque Nationale
860 Fonds de croissance Québec Banque Nationale
Fonds d'actions mondiales
898 Fonds d'actions mondiales SmartBeta BNI
867 Fonds d'actions mondiales Banque Nationale
882 Fonds d'actions mondiales diversifié Banque Nationale
321 Fonds de revenu d’actifs réels mondiaux BNI
824 Fonds consensus actions américaines Banque Nationale
843 Fonds d'actions américaines Banque Nationale
848 Fonds consensus d'actions internationales Banque Nationale
828 Fonds de dividendes américains Banque Nationale
193 Fonds d'actions européennes Banque Nationale
194 Fonds Asie-Pacifique Banque Nationale
192 Fonds d'actions japonaises Banque Nationale
Fonds spécialisés
844 Fonds ressources Banque Nationale
198 Fonds énergie Banque Nationale
857 Fonds métaux précieux Banque Nationale
879 Fonds science et technologie Banque Nationale
199 Fonds sciences de la santé Banque Nationale
Fonds indiciels
814 Fonds indiciel canadien Banque Nationale
Westwood
869 Westwood marchés émergents
808 Westwood actions mondiales
805 Westwood dividendes mondiales
Portefeuilles Privés BNI
Portefeuille privé revenu d'actions BNI
Portefeuille privé d'actions canadiennes à convictions élevées BNI
Portefeille privé de dividendes nord-américains BNI
Portefeuille privé d'actions américaines BNI
Portefeuille privé d'actions internationales BNI
Portefeuille privé d'actions marchés émergents BNI
Portefeuille privé d'actifs réels BNI
Fonds Jarislowsky Fraser
3400 Jarislowsky Fraser Sélect Revenu BNI
3401 Jarislowsky Fraser Sélect équilibré BNI
3402 Jarislowsky Fraser Sélect actions canadiennes BNI