Notes légales


MD Marque déposée de MasterCard International inc. La Banque Nationale est un usager autorisé.

1 La Gestion privée de patrimoine BNI est offerte par Banque Nationale Investissements inc., filiale de la Banque Nationale du Canada. Un placement dans un fonds d’investissement et l’utilisation d’un service de répartition de l’actif (tel que la Gestion privée de patrimoine BNI) peuvent donner lieu à des frais de courtage, des commissions de suivi, des frais de gestion et d'autres frais. Veuillez lire le prospectus des Portefeuilles privés BNI composant les profils de la Gestion privée de patrimoine BNI avant de faire un placement. Les fonds ne sont pas garantis, leur valeur fluctue souvent et leur rendement passé n’est pas indicatif de leur rendement dans l’avenir. Rien ne garantit que le plein montant de votre placement dans un fonds vous sera retourné. Les investisseurs devront conclure une entente avec Banque Nationale Investissements inc. laquelle retient les services de Trust Banque Nationale inc. (pour toutes les activités dans les provinces de Québec, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Saskatchewan et du Nouveau-Brunswick) ou Société de fiducie Natcan (pour toutes les activités dans les autres provinces et territoires du Canada), filiales de la Banque Nationale du Canada agissant à titre de gestionnaires de portefeuille, leur donnant le pouvoir de choisir, d’ajouter ou de retirer des Portefeuilles privés BNI composant les profils de la Gestion privée de patrimoine BNI. 

2 Les services de planification financière sont offerts par Banque Nationale Investissements Inc. (BNI), filiale en propriété exclusive de la Banque Nationale du Canada. BNI est inscrit au Québec en tant que cabinet en planification financière.

3 Le Programme financier Gestion de patrimoine de la Banque Nationale est offert, sous réserve de l’approbation de la Banque Nationale, aux clients de la Gestion privée de patrimoine BNI, qui se conforment aux critères d’admissibilité établis par la Banque Nationale, qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada et qui détiennent une carte World ou World Elite MasterCard de la Banque Nationale et un compte Chèques en $ CA de la Banque Nationale.

4 Carte octroyée sous réserve de l’approbation de crédit de la Banque Nationale. Certaines conditions s'appliquent. Pour toute l'information relative aux cartes de crédit World et World Elite MasterCard , rendez-vous à bnc.ca/mastercard.

5 Assistance soins médicaux est offerte aux clients détenteurs du Programme financier Gestion de patrimoine de la Banque Nationale, à leur conjoint et aux membres de leur famille immédiate vivant sous le même toit. La SECONDE OPINION MÉDICALE est offerte à partir de la date où Banque Nationale Réseau Assistance (ci-après « BNRA ») reçoit un certificat médical attestant un accident ou une condition médicale grave couvert par Assistance soins médicaux. L’ASSISTANCE AIDE À DOMICILE offre les services d’un auxiliaire à domicile jusqu’à concurrence de douze heures par année, par Programme financier Gestion de patrimoine, à partir de la date où BNRA reçoit un certificat médical attestant un accident ou une condition médicale grave couvert par Assistance soins médicaux. Le SERVICE DE CONCIERGERIE MÉDICALE offre jusqu’à dix appels par année, par Programme financier Gestion de patrimoine, peu importe l’état de santé du client, et jusqu’à six mois d’utilisation illimitée à partir de la date où BNRA reçoit un certificat médical attestant un accident ou une condition médicale grave couvert par Assistance soins médicaux. La LIGNE SANTÉ DÉDIÉE offre jusqu’à six mois d’utilisation illimitée à partir de la date où BNRA reçoit un certificat médical attestant un accident ou une condition médicale grave couvert par Assistance soins médicaux. Pour les termes et conditions, visitez bnc.ca/assistancesoins.