Règlement de la remise en argent

Comment bénéficier de la remise en argent

  • Les détenteurs d’une carte de crédit MasterCard de la Banque Nationale du Canada
    (« la Carte ») qui offre la remise en argent, dont le compte est en règle et qui ont acquitté tous les frais annuels reliés à la Carte, le cas échéant, peuvent accumuler
    des points leur permettant de bénéficier de la remise en argent.
  • La remise en argent s'ajoute aux autres privilèges réservés aux détenteurs
    de la Carte.
  • À l'occasion, les points peuvent également s'appliquer à des offres
    spéciales ; ces offres feront l'objet de règles spécifiques, le cas échéant.

 

Comment accumuler des points

  • Vous accumulez des points avec chaque achat effectué avec votre Carte. Ainsi, un point est accordé pour chaque tranche de deux dollars (2 $) d'achat payés avec votre Carte chaque mois.
  • Le sommaire détaillé de vos points apparaît sur le relevé de compte mensuel de votre Carte.
  • Si vous relevez une erreur pouvant modifier le solde des points apparaissant sur
    votre relevé de compte mensuel, vous devez communiquer avec Solution transactionnelle MasterCard par écrit dans les trente (30) jours de la date du relevé à l'adresse en bas de page. Si vous omettez de nous aviser dans les délais, nous considérerons que le total des points accumulés est exact et définitif, et vous ne pourrez contester le nombre de points inscrit sur ledit relevé.
  • Lorsque vous obtenez un crédit sur le compte de votre Carte après un retour de marchandise ou pour toute autre raison, le nombre de points relié au montant du crédit est débité du total de vos points.
  • Lorsque des achats sont effectués à l'aide d’une carte additionnelle, les points correspondants sont portés au compte du détenteur principal. Les points demeurent en tout temps la propriété du détenteur principal, même en cas de divorce, séparation ou de tout autre litige pouvant survenir entre le détenteur principal et tout détenteur de cartes additionnelles.
  • Seuls les achats effectués avec une Carte offrant la remise en argent sont admissibles à l'accumulation de points.
  • Les frais d'intérêt, les avances de fonds, les frais annuels, les frais de service, les transferts de solde, les primes d'assurance et les chèques promotionnels MasterCard ne génèrent pas de points, à moins d'indications contraires.

 

Comment obtenir votre remise annuelle en argent

  • Chaque tranche de 1 000 points vous donne droit à une remise de 10 $ sous forme de crédit versé au compte de votre Carte.
  • La remise en argent versée sous forme de crédit appliqué à votre compte de janvier de chaque année sera calculée en fonction du nombre de points apparaissant à votre relevé de compte du mois de décembre de l'année précédente. Le résiduel de points, le cas échéant, sera affiché au relevé de janvier.
  • Afin de recevoir la remise annuelle, votre compte de carte de crédit doit être en règle au moment de la remise. Notamment, votre compte doit être ouvert, ne souffrir d'aucun retard ou être délinquant de quelque façon que ce soit.

 

Renseignements généraux

  • La Banque Nationale se réserve le droit de mettre fin à la remise en argent en tout temps ou d'en modifier sans préavis les composantes, notamment le mode d'accumulation des points et le mode de remise.
  • À compter de la date à laquelle la remise en argent prend fin, les points cesseront d'être accumulés. Une dernière remise sera calculée et versée en fonction du total de points qui auront alors été accumulés.
  • En cas de perte, de vol ou de remplacement de votre Carte pour toute autre raison, les points accumulés seront automatiquement transférés à votre nouveau compte lorsqu'une Carte offrant la remise en argent vous aura été émise.
  • Si votre compte de Carte est fermé par la Banque pour quelque raison que ce soit ou si vous fermez volontairement votre compte, vos points seront automatiquement annulés au moment de la fermeture.
  • Tout cas de fraude ou d'abus dans le cadre du programme de remise en argent peut entraîner l'annulation de la Carte et des points associés à cette Carte.
  • Les points ne peuvent pas être échangés contre de l'argent comptant.
  • L’omission de la Banque Nationale d’appliquer l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement, ou d’exercer quelque mesure dont elle dispose, ne porte pas préjudice à son droit d’en exiger par la suite l’exécution, à moins qu’elle n’y ait expressément renoncé par écrit. Une telle renonciation n’aura d’effet que pour ce qui est spécifiquement décrit dans ladite renonciation.

 

Coordonnées

Banque Nationale du Canada  

Solution transactionnelle MasterCard
600, rue De La Gauchetière Ouest
Bureau 1569-1
Montréal, Québec H3B 3B5