Notes légales MasterCard

MD Marque déposée de Mastercard International inc. La Banque Nationale du Canada est un usager autorisé.

MC Marque de commerce de Mastercard International inc. La Banque Nationale du Canada est un usager autorisé.

MD1 Marque déposée d’Énergie Valero Inc.

MD2 Les marques déposées CAA, du logo CAA, CAA Privilèges et Dollars CAA sont la propriété de l’Association canadienne des automobilistes, qui en a autorisé l’utilisation.

1 Sous réserves d’approbation de crédit de la Banque Nationale.

2 Délai de grâce : Vous bénéficierez d’un délai de grâce de 21 jours sur les achats si le solde est réglé au complet au plus tard à la date d’échéance indiquée sur votre relevé. Aucun délai de grâce n’est accordé sur les transferts de solde et avances de fonds. Votre paiement minimum correspond à % du solde de votre compte plus tout montant en retard ou à 10 $, soit le montant le plus élevé des deux.  Si le solde de votre compte est inférieur à 10 $, vous devez payer le solde en entier.  Si vous dépassez votre limite de crédit, le paiement minimum sera le montant le plus élevé entre: (a) 3 % du solde du compte ou (b) le montant de votre dépassement.

Tableau d'exemples des frais de crédit calculés sur une période de 30 jours

Taux d'intérêt annuel Solde moyen
  500 $ 3 000 $
22,99 %  9,45 $ 56,69 $
19,99 % 8,22 $ 49,29 $
14,5 %  5,96 $ 35,75 $
8,9 %  3,66 $ 21,95 $

*Taux d’intérêt variable en vigueur au 1er juillet 2017.

3 Sujet à l’approbation de crédit de la Banque Nationale. Chaque montant transféré ne peut être inférieur à 250 $.

4 Ces protections s’appliquent si les achats ou la location sont réglés avec la carte, à l’exception, si applicable, de l’assurance médico-hospitalière – hors province de résidence pour laquelle il n’est pas nécessaire de porter l’achat d’un voyage à la carte. Certaines conditions et restrictions s’appliquent. Pour plus d’information et de détails concernant votre couverture d’assurance, veuillez consulter le guide de distribution et certificat d’assurance lié à votre carte.

5 Certaines conditions s'appliquent. Visitez mastercard.ca pour de plus amples renseignements. Consultez toutes les conditions et modalités de crédit de la carte.

6 Don versé annuellement par la Banque Nationale et représentant un pourcentage des achats portés à la carte sur une période de 12 mois par l'ensemble des titulaires de la carte Allure. Le montant total du don versé par la Banque Nationale ne peut excéder 450 000 $ annuellement. Pour connaître la période de calcul et les conditions applicables, consultez votreallure.ca.

7 Le rabais s’applique à l’achat, à votreallure.ca, de cartes-cadeaux échangeables chez les partenaires Allure et est appliqué au montant total des cartes-cadeaux. Achat par tranche de 25 $. Aucun rabais ne sera accordé en magasin sur présentation de la carte Allure. Partenaires de la carte Allure sous réserve de modifications. Les cartes-cadeaux Gap, Old Navy et Banana Republic peuvent être utilisées dans tous les magasins Gap, Old Navy et Banana Republic en Amérique du Nord. Les cartes-cadeaux Gap, Old Navy et Banana Republic sont échangeables contre des articles en magasin seulement et ne peuvent être remplacées dans le cas de perte ou de vol. Pour toute question concernant les cartes-cadeaux Gap, Old Navy et Banana Republic, composez respectivement le 1 800 GAP-STYLE, 1 800 OLD-NAV et 1 888 BR-STYLE.

8 Notez que le total des trois remises combinées ne peut pas excéder 250 $ par année.

9 Tous les achats portés à votre carte Ultramar Mastercard seront considérés pour établir votre niveau de remise sauf ceux effectués chez Ultramar et Ultramar Chauffage.

10 Le taux de base est le taux d’intérêt annuel variable que la banque annonce publiquement de temps à autre comme taux de référence servant à établir le taux d’intérêt sur ses prêts à demande en dollars canadiens. Pour le connaître, composez le 1 888 622-2783 (sans frais) ou visitez bnc.ca.

11 Le taux d'intérêt de la carte Syncro se compose d'un taux de base variable fixé par la Banque Nationale, auquel s'ajoute un taux d'ajustement de 4 % pour les achats et de 8 % pour les transferts de soldes et avances de fonds. Veuillez noter que le taux d'intérêt annuel de la carte Syncro ne pourra jamais être inférieur à 8,9 % pour les achats et de 12,9 % pour les transferts de soldes et avances de fonds.

12 Le volume d’achat net correspond au montant des achats portés au compte, moins les retours ou remboursements. Les frais annuels, les transferts de soldes et les avances de fonds ne sont pas inclus dans ce calcul.

13 Sous réserve de présenter les pièces justificatives requises.

14 Limites de remboursement de 100,00 $ pour le stationnement à l’aéroport, 50,00 $ pour la sélection de sièges et 100,00 $ pour vos frais d’enregistrement de bagages par année et par compte.

15 Le Salon Banque Nationale se trouve près de la porte 53 et est accessible 7 jours par semaine. Les heures d’ouverture normales sont de 5 h 00 à 23 h 00.

16 Certaines restrictions s’appliquent. Veuillez consulter les règles applicables associées à votre carte de crédit.

17 Des frais d’utilisation s’appliquent pour les transferts de soldes et avances de fonds.

18 Délai de grâce : Vous bénéficierez d’un délai de grâce d’au moins 21 jours sur les achats si le solde est réglé au complet au plus tard à la date d’échéance indiquée sur votre relevé. Aucun délai de grâce n’est accordé sur les transferts de solde et avances de fonds. Votre paiement minimum correspond à 3 % du solde de votre compte plus tout montant en retard ou à 10 $, soit le montant le plus élevé des deux.  Si le solde de votre compte est inférieur à 10 $, vous devez payer le solde en entier. Si vous dépassez votre limite de crédit, le paiement minimum sera le montant le plus élevé entre : (a) 3 % du solde du compte ou (b) le montant de votre dépassement.

19 La couverture d’assurance est souscrite par American Bankers Compagnie d’Assurance Vie de la Floride et American Bankers Compagnie d’Assurance Générale de la Floride sous les polices collectives NBC0516 et NBCL0516. Des renseignements détaillés sur les couvertures d’assurance, y compris les définitions, garanties, restrictions et exclusions, figurent dans le certificat d’assurance envoyé avec votre carte. Veuillez le lire et le conserver en lieu sûr avec vos documents importants, et emportez-le avec vous lors de vos voyages.

21 La couverture d’assurance est souscrite par American Bankers Compagnie d’Assurance Vie de la Floride et American Bankers Compagnie d’Assurance Générale de la Floride sous les polices collectives NBC0316 et NBCL0316. Des renseignements détaillés sur les couvertures d’assurance, y compris les définitions, garanties, restrictions et exclusions, figurent dans le certificat d’assurance envoyé avec votre carte. Veuillez le lire et le conserver en lieu sûr avec vos documents importants, et emportez-le avec vous lors de vos voyages.

22 Vous obtenez une remise en Dollars CAA équivalente à 1 % de vos achats admissibles réglés au moyen de votre carte Mastercard CAA Privilèges. À la fin de chaque mois, la Banque Nationale fera parvenir à votre Club CAA les renseignements sur vos Dollars CAA accumulés. Votre Club CAA est responsable d’émettre, d’administrer et d’échanger les Dollars CAA conformément aux conditions du programme. Les Dollars CAA ne sont pas remis sur les avances de fonds, les transferts de solde, les transactions analogues à des transactions en espèces, les chèques Mastercard, les paiements, les crédits, les intérêts, les frais d’échange de devises, les primes d’assurance-crédit, ni sur les autres frais, quels qu’ils soient. Les achats qui contreviennent aux lois canadiennes ou aux lois d’autres pays ne donnent pas droit à des Dollars CAA. Vous pourrez commencer à accumuler des Dollars CAA dès que votre carte sera activée et que vous l’utiliserez pour régler des achats, à condition que votre compte soit en règle, qu’il ne soit ni suspendu ni fermé, et que toutes les conditions d’admissibilité soient respectées.

23.Tous les achats admissibles donnent droit à une remise de 1 %. Une remise supplémentaire de 0,5 % est versée sur la première tranche de 25 000 $ d’achats en ligne, en essence et en épicerie admissibles portés annuellement à votre compte de carte de crédit. La remise supplémentaire de 0,5 % ne s’applique pas lorsque le solde des achats annuels admissibles excède 25 000 $. Au-delà de ce montant, la remise équivaut à 1 % sur tous les types d’achats admissibles. Pour connaître les conditions et les restrictions s’appliquant aux remises en argent et pour la liste détaillée des codes associés aux commerçants participants, consultez le Guide du détenteur.

24 Vous obtenez une remise en Dollars CAA équivalente à 1 % de vos achats admissibles réglés au moyen de votre carte CAA Privilèges Mastercard. À la fin de chaque mois, la Banque Nationale fera parvenir à CAA-Québec les renseignements sur vos Dollars CAA accumulés. CAA-Québec est responsable d’émettre, d’administrer et d’échanger les Dollars CAA conformément aux conditions du programme (rendez-vous à caaquebec.com pour les conditions du programme). Les Dollars CAA ne sont pas remis sur les avances de fonds, les transferts de solde, les transactions analogues à des transactions en espèces, les chèques Mastercard, les paiements, les crédits, les intérêts, les frais d’échange de devises, les primes d’assurance-crédit, ni sur les autres frais, quels qu’ils soient. Les achats qui contreviennent aux lois canadiennes ou aux lois d’autres pays ne donnent pas droit à des Dollars CAA. Vous pourrez commencer à accumuler des Dollars CAA dès que votre carte sera activée et que vous l’utiliserez pour régler des achats, à condition que votre compte soit en règle, qu’il ne soit ni suspendu ni fermé, et que toutes les conditions d’admissibilité soient respectées.

25 Cette offre s’applique aux détenteurs principaux de la carte de crédit CAA Privilèges Mastercard de la Banque Nationale qui sont en règle avec la Banque Nationale et CAAQuébec.Les détenteurs principaux de la carte peuvent recevoir l’équivalent de 1 % de la valeur de leurs achats de carburant en Dollars CAA dans les Couche-Tard participants en utilisant leur carte de crédit CAA Privilèges Mastercard de la Banque Nationale, en plus de cumuler la remise régulière de 1 % en Dollars CAA dans le cadre du programme de récompenses CAA Privilèges Mastercard de la Banque Nationale, et ce, jusqu’à concurrence d’un maximum de 2 % de la valeur de leurs achats en Dollars CAA. CAA-Québec est responsable d’émettre, d’administrer et d’échanger les Dollars CAA en lien avec cette offre et conformément aux conditions du programme.

Pour toute question, passez à l’un des centres Voyages CAA-Québec ou appelez au 1 800 686-9243. 

26 Cette offre est sujette aux conditions du programme de récompenses CAA Privilèges Mastercard et s’applique aux détenteurs principaux de la carte de crédit CAA Privilèges Mastercard de la Banque Nationale qui sont en règle avec la Banque Nationale et les Clubs CAA. Les détenteurs principaux de la carte peuvent recevoir l’équivalent de 1 % de la valeur de leurs achats en Dollars CAA dans les boutiques des Clubs CAA participants en utilisant leur carte de crédit CAA Privilèges Mastercard de la Banque Nationale, en plus de cumuler la remise régulière de 1 % en Dollars CAA dans le cadre du programme de récompenses CAA Privilèges Mastercard de la Banque Nationale, et ce, jusqu’à concurrence d’un maximum de 2 % de la valeur de leurs achats en Dollars CAA. L’achat de voyages ou de vacances n’est pas admissible à cette offre. Pour consulter la liste des Clubs CAA participants, visitez bnc.ca/carte-caa. La Banque Nationale se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou de mettre fin à cette offre à tout moment sans notification préalable.

27 Pour recevoir la remise annuelle, vous devez porter à votre compte un minimum de 15 000 $ au cours de l’année. La remise annuelle est effectuée en Dollars CAA à la date d’anniversaire du compte, 12 mois après l’ouverture du compte, puis à chaque année suivante. La remise apparaîtra à votre relevé de compte. L’accumulation du montant porté à votre compte est calculée sur une période de référence de 12 mois, à compter de la date d’ouverture du compte. Après 12 mois, soit à la date d’anniversaire du compte, le calcul du montant porté à votre compte recommence à zéro. Vous pourrez recevoir la remise annuelle à condition que votre compte soit en règle, qu’il ne soit ni suspendu ni fermé, et que toutes les conditions d’admissibilité soient respectées.

28 Certaines conditions s’appliquent. Visitez le mastercard.ca pour obtenir tous les détails à ce sujet.

29 Assurance voyage ou accident à bord d’un transporteur public : jusqu’à concurrence de 1 000 000 $ CA. Assurance retard de bagages : jusqu’à 100 $ CA par jour jusqu’à concurrence de 3 jours (4 heures de retard ou plus). Ces protections s’appliquent si les achats ou la location sont réglés avec la carte de crédit CAA Privilèges Mastercard. Certaines conditions et restrictions s’appliquent. Pour plus d’information et de détails concernant votre couverture d’assurance, veuillez consulter le certificat d’assurance lié à votre carte.

30 La couverture d’assurance est souscrite par American Bankers Compagnie d’Assurance Vie de la Floride et American Bankers Compagnie d’Assurance Générale de la Floride sous les polices collectives NBC0316 et NBCL0316. Des renseignements détaillés sur les couvertures d’assurance, y compris les définitions, garanties, restrictions et exclusions, figurent dans le certificat d’assurance envoyé avec votre carte. Veuillez le lire et le conserver en lieu sûr avec vos documents importants, et emportez-le avec vous lors de vos voyages.

31 L’agence Voyage À la carte est opérée par Transat Distribution Canada Inc. et est titulaire d’un permis du Québec (no. 753141).

32 Les points bonis sont offerts sur le montant à payer, excluant la partie payée à l’aide de points.

33 Seulement applicable avec l’agence de Voyage À la carteMC

34 La promotion commence le 5 septembre 2017 et se termine le 31 mai 2018. Pour en bénéficier, votre compte doit être en règle.  La promotion n’est pas rétroactive et seul l’achat d’un vol ou d’un forfait auprès de l’agence Voyage À la carte au moyen de votre carte de crédit World Elite de la Banque Nationale pendant la période promotionnelle est admissible.  Les transactions doivent avoir été transmises à Mastercard par le marchand au plus tard le 31 mai 2018. Les points sont calculés sur le montant total de l’achat porté à la carte de crédit. Cette promotion ne peut être jumelée à aucune autre offre, promotion ou avantage de la Banque Nationale. La Banque Nationale se réserve le droit de mettre fin à cette promotion en tout temps sans préavis.

35 Aucun achat requis. Sous réserve de répondre correctement à une question d’habileté mathématique. Concours ouvert à un résident du Canada ayant atteint l’âge de la majorité dans son lieu de résidence au moment de sa participation et qui est le titulaire principal d’un compte de carte de crédit Mastercard, Édition ou Allure avec Plan récompenses À la carte, Escapade, Or OVATION, Platine, World Mastercard ou World Elite de la Banque Nationale du Canada. Ce concours s’adresse aussi à toute entreprise ayant son siège social au Canada ou à tout travailleur autonome résidant au Canada qui est détenteur d’un compte de carte de crédit Mastercard Platine Affaires de la Banque Nationale du Canada. Une entreprise doit participer par le biais de son signataire autorisé. Le signataire autorisé ou le travailleur autonome doit être résidant du Canada et avoir atteint l’âge de la majorité dans son lieu de résidence au moment de sa participation. Le concours débute le 5 septembre 2017 et se termine le 31 décembre 2017. Tirage le 17 janvier 2018 d’un seul prix. Ce prix est constitué de 1 million de points récompenses à la carte échangeable chez avec le plan de récompenses à la carte. Les points seront versés au compte récompenses à la carte de la personne gagnante. Règlement disponible au https://www.bnc.ca/fr/particuliers/campagne/concours-millionnaire-points.html.