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Modifications au contrat sur les comptes de dépôt personnels

Notre avons revu la structure et le texte de notre contrat sur les comptes de dépôt personnels pour le rendre plus concis et facile à lire. Nous en avons profité pour introduire certains changements et nouveautés découlant de l’évolution de nos pratiques.

Le contrat modifié entrera en vigueur le 22 janvier 2018. Il remplace toutes les versions antérieures des Renseignements généraux et Convention sur les comptes de transactions et comptes avec marge. Vous pourrez obtenir un exemplaire du contrat modifié en communiquant avec un représentant du service à la clientèle.


Consultez les documents ci-dessous pour tous les détails sur ces modifications :