Coemprunteurs

1 - Coemprunteurs

1.1 Je veux obtenir une copie de l’information réglementaire à mon attention. Comment dois-je procéder ?

Pour vous prévaloir de votre droit de recevoir individuellement les documents reliés au coût d’emprunt, vous devez communiquer avec votre conseiller ou avec l’un de nos représentants TelNat au 514 394-5555 ou au 1 888 TelNat-1.

En ce qui concerne votre carte de crédit MasterCard Banque Nationale, vous devez communiquer avec le Centre Contact Client au 514 394-1427 ou au 1 888 MA CARTE (à partir du 1er janvier 2008 seulement).

À partir du moment où vous, ou l’un de vos coemprunteurs, demandez l’option de divulgation multiple, tous vos coemprunteurs ainsi que vous-même recevrez des exemplaires individuels des documents reliés au coût d’emprunt.

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1.2  Est-ce que mes coemprunteurs et moi pouvons nous présenter dans n’importe laquelle des succursales de la Banque Nationale pour remplir et signer le formulaire Révocation du choix des emprunteurs relativement à la divulgation du coût d'emprunt ?

Oui, vous pouvez choisir votre succursale. Un conseiller vous fera remplir et signer le formulaire Révocation du choix des emprunteurs relativement à la divulgation du coût d'emprunt et il se chargera de le transmettre à la succursale qui détient votre produit de crédit.

En ce qui concerne votre carte MasterCard de la Banque Nationale, vous devez communiquer avec le Centre Contact Client au 514 394-1427 ou au 1 888 MA CARTE (à partir du 1er janvier 2008 seulement). Il n’est pas nécessaire de vous présenter en succursale.

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1.3 Je souhaite recevoir une copie de l’information réglementaire à mon attention. Mais comme cela augmentera le nombre d’envois postaux et que l’environnement me préoccupe, est-il possible de recevoir mes documents de manière électronique ?

Oui, c'est possible.

Pour plusieurs compte, vous pouvez adhérer au service de relevé en ligne et, ainsi, consulter vos relevés de compte directement sur les Solutions bancaires par Internet. www.bnc.ca/sanspaperasse.

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1.4 Je choisis l’option de divulgation multiple pour, par exemple, mon prêt hypothécaire. Est-ce que cette option s’appliquera à tous mes produits de crédit ?

Non, l'option de divulgation multiple s'appliquera uniquement au produit pour lequel vous avez fait un choix. Un choix distinct devra être fait pour l'option de divulgation de tout autre produit.

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1.5 Qu'est-ce que le coût d'emprunt et quels sont les documents reliés au coût d'emprunt ?

Le coût d'emprunt représente le montant des intérêts et des frais exigés par la Banque dans le cadre d'un emprunt.

Les principaux documents reliés au coût d’emprunt sont le formulaire de Déclaration du coût d'emprunt, les relevés de compte ainsi que les avis de renouvellement ou de non-renouvellement.

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1.6 Qu’est-ce que l’option de divulgation unique ?

Avec l'option de divulgation unique, un seul des emprunteurs, soit l'emprunteur principal, reçoit un exemplaire des documents reliés au coût d'emprunt. Les documents sont donc envoyés une seule fois et à une seule adresse et la liste de tous les emprunteurs figure sur la première page des documents.

Si vous détenez actuellement un produit de crédit, l’option de divulgation unique s’appliquera par défaut.

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1.7 Qu’est-ce que l’option de divulgation multiple ?

Avec l'option de divulgation multiple, tous les emprunteurs reçoivent, à leur attention et dans une enveloppe distincte, un exemplaire des documents reliés au coût d'emprunt. Ainsi, si deux emprunteurs résident à la même adresse, deux enveloppes sont envoyées à l’adresse en question.

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1.8 Mes coemprunteurs et moi souhaitons revenir à l’option unique et ne recevoir qu’une seule copie de l’information réglementaire pour le groupe. Comment devons-nous procéder ?

Si vous voulez revenir à l’option de divulgation unique, vous, ainsi que tous vos coemprunteurs, devez donner votre consentement. Pour ce faire, vous devez prendre rendez-vous avec l’un de nos conseillers afin de remplir et signer le formulaire Révocation du choix des emprunteurs relativement à la divulgation du coût d'emprunt.

Pour votre carte de crédit MasterCard Banque Nationale, vous devez aussi donner votre consentement. Toutefois, il n’est pas nécessaire de vous présenter en succursale. Un des emprunteurs doit communiquer directement avec le Centre Contact Client au 514 394-1427 ou au 1 888 MA CARTE (à partir du 1er janvier 2008 seulement) afin d'obtenir le formulaire Révocation du choix des emprunteurs relativement à la divulgation du coût d'emprunt spécifique aux cartes de crédit MasterCard. Ce formulaire doit ensuite être retourné à MasterCard avec la signature de tous les emprunteurs.

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1.9 Est-ce que toutes les banques devront se conformer à ces nouvelles pratiques ?

Oui. Toutes les institutions financières fédérales régies par la Loi sur les banques et supervisées par l'ACFC devront respecter ces directives d’ici le 1er janvier 2008.

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