CELI

1 - Caractéristiques principales

1.1 À partir de quel âge et jusqu’à quel âge puis-je cotiser à un CELI?

Si vous êtes un résident canadien, vous pouvez cotiser à un CELI à partir de 18 ans, et ce, pour le reste de votre vie. Il n'y a pas de limite d'âge.

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1.2 Est-ce que je peux détenir plus d’un compte CELI?

Vous pouvez détenir plus d’un compte CELI, mais vous devez tout de même respecter la limite de cotisation annuelle à moins que vous ayez des droits de cotisations inutilisés.

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2 - Cotisations

2.1 Quelle est la limite de la cotisation annuelle à un compte CELI?

La cotisation annuelle maximale est de 5 500 $. Le plafond des cotisations sera indexé au taux d’inflation, arrondi au 500 $ près.

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2.2 Est-ce que les cotisations à un compte CELI sont déductibles d’impôt?

Non, les cotisations faites au CELI ne sont pas déductibles d’impôt, mais les revenus générés ne sont pas imposables tout comme les retraits que vous effectuez à votre CELI.

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2.3 Est-ce que mon revenu influence la limite de cotisation à laquelle j’ai droit?

Non, tout canadien résident âgé de 18 ans et plus peut cotiser annuellement dans son CELI, peu importe le revenu qu’il gagne.

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2.4 Est-ce que la limite permise sera ajustée en fonction de l’inflation?

Ce plafond des cotisations sera indexé au taux d’inflation, selon l’Indice des prix à la consommation (IPC) arrondi au 500 $ près.

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2.5 Qu’arrive-t-il si ma cotisation dépasse la limite permise?

Les cotisations excédant le montant des droits sont assujetties à un impôt égal à 1 % par mois.

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2.6 Comment serais-je averti si j’ai atteint ma limite de cotisation?

L’Agence du revenu du Canada (ARC) tiendra compte des transactions de vos droits de cotisation et les reportera à la section « Mon dossier pour les particuliers » sur le site de l’ARC à l’endroit suivant : arc.gc.ca/mondossier.

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2.7 Est-ce que la limite de cotisation annuelle sera la même pour plusieurs années?

À chaque année, la limite sera indexée à l’indice des prix à la consommation et sera arrondie au 500 $ le plus près.

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2.8 Est-ce que mes droits de cotisation peuvent être reportés à l’année suivante?

Oui, les droits de cotisations inutilisés seront reportés automatiquement aux années suivantes. Par exemple, si une personne cotise 2 000 $ à un CELI en 2013, 3 000 $ en 2014, ses droits de cotisation pour 2015 seront de 11 500 $.

Car, pour l’année 2013 la personne reporte 3 500 $, pour l’année 2014 la personne reporte 2 500 $ et pour l’année 2015 la personne a droit à 5 500 $ + les cotisations reportées de 5 000 $ (3 500 $ + 2 500 $).

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2.9 Existe-t-il un plafond cumulatif pour les droits de cotisation inutilisés?

Non, les droits de cotisation inutilisés sont reportés automatiquement aux années suivantes.

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2.10 Peut-on emprunter pour cotiser à un CELI?

Oui, toutefois les intérêts payés sur l’emprunt ne sont pas déductibles aux fins de l’impôt.

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3 - Revenus

3.1 Est-ce que les revenus de placement accumulés sur mon CELI sont imposables?

Non, ils n’affectent pas les prestations gouvernementales ni les crédits d’impôt fondés sur le revenu.

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3.2 Est-ce que mes revenus de placement auront une incidence sur mes droits aux prestations gouvernementales et aux crédits d’impôts fondés sur le revenu?

Ni le revenu gagné dans le CELI, ni les retraits d’un tel compte ne modifient vos droits à des prestations gouvernementales ou crédits d’impôt.

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4 - Retraits

4.1 Quand ai-je le droit de retirer mes épargnes de mon CELI?

Vous pouvez retirer des montants de votre compte CELI quand bon vous semble, sous réserve des termes et conditions applicables aux placements choisis.

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4.2 Y a-t-il une limite maximale de retrait ne devant pas être dépassée?

Non, il n’y a ni limite à l’égard du nombre de retraits ni au montant du retrait.

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4.3 Est-ce que les épargnes retirées d’un CELI sont imposables?

Non, les épargnes retirées d'un CELI ne sont pas imposables.

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4.4 Est-ce que je peux investir à nouveau les sommes retirées de mon CELI?

Oui, toutefois vous ne pourrez remettre qu’à compter de l’année suivante le montant retiré.

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4.5 Est-ce que je peux retirer les sommes pour des motifs personnels?

Il n’y a pas de contrainte relative aux motifs de vos retraits : vous pouvez utiliser le CELI autant pour l’achat d’une première maison que pour un voyage autour du monde, tout comme vous pouvez retirer des sommes de votre CELI en cas d’imprévus.

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4.6 Est-ce qu’il y a des frais de retrait?

Non, seuls les trais de transfert entre une autre institution et la Banque Nationale seront applicables.

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5 - Placement

5.1 Quels sont les types de produit de placement que je peux intégrer à mon CELI?

Les produits de placement auxquels vos avez droit sont semblables à ceux auxquels vous avez droit pour le REER.

À la Banque Nationale vous pouvez intégrer ces produits à votre CELI :

  • Certificat de placement garanti (CPG) à taux fixe et à taux variables
  • Fonds Banque Nationale1
  • Placements admissibles au Compte CELI autogéré 

 

1 Les Fonds Banque Nationale (les « Fonds ») sont offerts par Banque Nationale Investissements inc., filiale en propriété exclusive de la Banque Nationale du Canada. Un placement dans les Fonds peut donner lieu à des frais de courtage, à des commissions de suivi, à des frais de gestion et à d’autres frais. Veuillez lire le prospectus des Fonds avant de faire un placement. Les titres des Fonds ne sont pas assurés par la Société d'assurance-dépôts du Canada ni par un autre organisme public d'assurance-dépôts. Rien ne garantit que les fonds de marché monétaire pourront maintenir une valeur liquidative fixe par titre ou que le plein montant de votre placement dans un fonds vous sera retourné. Les Fonds ne sont pas garantis, leur valeur fluctue fréquemment et leur rendement passé n'est pas indicatif de leur rendement à venir.

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6 - Différences entre CELI et le REER et entre le CELI et le compte non enregistré

6.1 Pourquoi compare-t-on le CELI à un REER?

Parce que les deux solutions de placement partagent plusieurs caractéristiques similaires. Entre autres, ce sont des placements dont les revenus générés ne sont pas soumis à l’impôt.

Notez que le CELI ne remplace pas le REER, il peut plutôt servir de complément à une stratégie de retraite optimale.

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6.2 En quoi le CELI est-il différent du REER?

Voici les principales différences :

 

  CELI REER

Âge minimum d’admissibilité

18 ans

Aucun

Âge limite pour cotiser

Aucun

71 ans

Droits de cotisation annuels

5 000 $ (2011)
5 000 $ (2012)
5 500 $ (2013)

22 450 $ (2011)
22 970 $ (2012)
23 820 $ (2013)

Déduction de la cotisation


Une cotisation au CELI ne peut pas être déduite du revenu.

Incidences sur l’admissibilité aux programmes sociaux (PSV, SRG, etc.)


Les retraits ne sont pas considérés dans le calcul de récupération de programmes sociaux.
En d’autres mots, peu importe le montant que vous retirez de votre CELI, vous recevrez les mêmes prestations.


Les retraits sont considérés dans le calcul de récupération de programmes sociaux.

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6.3 En quoi le CELI est-il différent d’un compte d’épargne non enregistré?

Les revenus générés par des placements dans un CELI ne sont pas assujettis à l’impôt contrairement à un compte d’épargne non enregistré.
Pour en savoir plus

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7 - Conjoint

7.1 Est-ce que je peux cotiser au CELI de mon conjoint?

Vous ne pouvez pas cotiser au CELI de votre conjoint, mais vous pouvez lui transférer de l’argent pour sa propre cotisation dont le revenu ensuite généré ne sera pas assujettie aux règles d’attribution du revenu*.


*Les règles d’attribution du revenu sont un mécanisme fiscal en vertu duquel un particulier qui transfère des biens en faveur d’une tierce partie doit inclure dans ses propres revenus le revenu gagné sur ces biens.

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