Conditions

Pour en bénéficier, l’entreprise doit :

  1. Procéder à l’ouverture d’un compte bancaire entreprise ;

  2. Adhérer à l’un de nos forfaits offerts aux entreprises (20, 35, 50,75 et 100) ;

  3. Se procurer une carte-client;

  4. Adhérer aux Solutions bancaires par Internet – Entreprises ;

  5.  Adhérer à au moins une des solutions suivantes* : 

    • Un produit de financement (marge de crédit ou prêt à terme de min.10 000 $)
      OU
    • Une limite de découvert (max. 10 000 $)
      OU
    • Une carte de crédit Platine Affaires MasterCard – au taux de 3,9% pour les 6 premiers mois (sans frais annuel la première année)1; (avec activation au plus tard un mois après l’ouverture du compte)

 

L’entreprise doit conserver les produits et services admissibles choisis pendant un minimum de 24 mois. À défaut de respecter cette condition, elle devra rembourser à la Banque un montant correspondant à la période où elle n’aura pas conservé ses produits et services admissibles et ce, dans un délai de 30 jours de la réception d’une demande de remboursement.

La remise en argent s’effectuera au plus tard le 6 mois après l’ouverture du compte dans le compte bancaire ouvert dans le cadre de cette promotion. Il y a une limite d’une seule remise en argent par entreprise pour toute la durée de la promotion.  Les solutions de crédit ou de financement sont octroyées sous réserve de l’approbation de crédit de la Banque Nationale.

Les avantages consentis en vertu de cette offre ne peuvent être transférés, cumulés ou jumelés à d’autres programmes financiers, offres promotionnelles ou avantages de la Banque Nationale et ne sont pas rétroactifs. L’offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis.

 

NOTES LÉGALES

MD Mastercard est marque déposée de Mastercard International Inc. Usager autorisé : Banque Nationale du Canada.

MD Nethris est une marque de commerce déposée de Centre de services de paie CGI inc. Centre de services de paie CGI inc. est l’unique fournisseur des solutions et des services de traitement de la paie, commercialisés sous la marque NethrisMD, à l’égard desquels la Banque Nationale du Canada agit uniquement à titre de distributeur

MC MON MODÈLE D’AFFAIRES et le logo MON MODÈLE D’AFFAIRES sont des marques de commerce de la Banque Nationale du Canada.

MC Sage, les logos Sage Software et les noms des produits et services de Sage sont des marques de commerce ou des marques déposées de Sage Software, Inc. ou de ses filiales. Toutes les autres marques commerciales appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

1 L’offre de bienvenue s’adresse à des entreprises non-clientes de la Banque Nationale. Les avantages et bonifications consentis en vertu de cette promotion ne peuvent être transférés, cumulés ou jumelés à d’autres programmes financiers, offres promotionnelles ou avantages de la Banque Nationale et ne sont pas rétroactifs. Cette offre peut être retirée, modifiée, en totalité ou en partie, à tout moment sans préavis.

2 Les avantages s’appliquent à compter de l’adhésion à l’un ou plusieurs des produits de l’offre de bienvenue. Une fois les mois de rabais écoulés, la tarification courante s’appliquera. L’économie de 545 $ correspond aux gratuités suivantes :

-les frais annuels de la carte de crédit principale Platine Affaires Mastercard (125 $) pour la première année,

-les frais pour l’activation de dossier et la création des profils d’employés de l’entreprise (70 $) et les frais pour le 13e mois de traitement de la paie (50 $),

-le rabais sur les frais d’ouverture du dossier (d’une valeur minimale de 100 $) et le rabais à l’achat d’un terminal (200 $) ou à la location d’un terminal (la remise sur les 3 premiers mois d’un terminal en location est de 55 $). L’économie peut être moindre si vous n’adhérez pas à tous les produits décrits dans cette publicité. Pour plus de détails sur la tarification courante, voir le Guide de tarification de la Banque Nationale.

3 Carte octroyée sous réserve de l’approbation de crédit de la Banque Nationale. Un an après l’émission de la carte, les frais annuels réguliers de la carte principale alors en vigueur seront facturés automatiquement et portés au relevé de compte. Délai de grâce : aucun intérêt n’est imputé sur les achats effectués pendant le mois si l’Entreprise acquitte le montant intégral de son compte dans les vingt et un (21) jours suivant la date du relevé qui vous sera expédié périodiquement. Ce délai de grâce ne s’applique pas aux avances de fonds et transferts de solde. Paiement minimum : le paiement minimum correspond à 3 % du solde du compte plus tout montant en souffrance ou à 50 $, soit le plus élevé des deux montants (sauf si le solde du compte est inférieur à 50 $, auquel cas le solde entier devra être payé). Si des montants sont portés à votre compte en contravention de la convention de la carte, le paiement minimum sera alors de 3 % du solde du compte ou le montant porté au compte en contravention de cette convention, soit le montant le plus élevé des deux. Frais annuels réguliers pour la carte principale : 125 $. Frais annuels réguliers pour chaque carte additionnelle : 35 $. Relevé de compte : un relevé de compte vous est expédié mensuellement.

Exemples des frais de crédit calculés sur une période de 30 jours au taux en vigueur le 12 juillet 2016

Taux d’intérêt annuel

Solde moyen

500 $

3 000 $

19,99 %

8,22 $

49,29 $

22,99 %

9,45 $

56,69 $

4 L’offre comprend également un taux promotionnel de 3,9 % pour les six premières périodes de facturation. Après cette période, tous les soldes transférés et les avances de fonds seront assujettis au taux d’intérêt annuel régulier alors en vigueur, lequel est de 22,99 % pour les avances de fonds et les transferts de soldes en date du 12 juillet 2016.

5 L’offre de rabais est valide pour une durée limitée. Elle s’adresse exclusivement aux entreprises qui profitent de l’offre de bienvenue et nouvellement référées par la Banque Nationale à Global Payments. Toute demande est sujette à l’approbation de crédit de Global Payments. Les entreprises qui sont déjà clientes de Global Payments ne peuvent bénéficier de cette offre. Les rabais seront appliqués au compte de l’entreprise et une seule fois au cours de l’entente entre l’entreprise et Global Payments. Les rabais seront appliqués au compte de l’entreprise dans un délai de 6 à 8 semaines après le début du traitement.