Régime de pension agréé à cotisations déterminées (RPA CD)

Le régime de pension agréé à cotisation déterminée est le régime d’épargne dit traditionnel. Les cotisations sont fixées d’avance et celles-ci correspondent à un pourcentage du salaire ou à une somme fixe.

Dans la plupart des cas, l’employeur et l’employé versent des cotisations qui, en plus d’être déductibles d’impôt, sont capitalisées à l’abri de l’impôt. De plus, dans la mesure où il respecte les limites fiscales, l’employé peut également verser des cotisations volontaires. 

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Les avantages du RPA à cotisations déterminées pour l’employeur

  • Les cotisations et les frais d’administration sont déductibles d’impôt pour l’employeur;
  • Le RPA à cotisations déterminées entraîne l’immobilisation des cotisations versées par l’employeur et par l’employé;
  • Les cotisations minimales obligatoires par l’employeur démontrent l’engagement de l’employeur à l’égard des participants.

Les avantages du RPA à cotisations déterminées pour l’employé 

  • Puisque la participation de l’employeur est obligatoire et connue, le RPA à cotisations déterminées est un élément important dans la gamme d’avantages sociaux offerts par l’employeur;
  • Dans le cas d’une faillite personnelle ou d’insolvabilité, le participant bénéficie de la protection contre ses créanciers, comme il est prévu dans la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.